L'abaissement de la limite d'exonération de charges sociales applicables aux indemnités de rupture
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Article Racine
Paru le 01/03/2011 dans L'Industrie Hôtelière - Par Charles Philip et Raphaëlle d'Arbigny
Références :
Ind. Hôtelière n°642, 1er mars 2011, fiche pratique 131, p.56
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Ce qui change en 2011 :
La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient abaisser progressivement, à compter du 1er janvier 2011, la limite d’exonération de charges sociales applicable aux indemnités de rupture, pour la fixer définitivement à 3 plafonds annuels.