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La convention de reclassement personnalisé

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Article Racine

Paru le 30/05/2011 dans La Semaine Juridique éd. Générale - Par Alain Ménard
Références : JCP G n° 22-23 du 30 Mai 2011, étude 667 (JCP G 2011, 667)

Article à lire dans la revue (droits de reproduction non accordés par l'éditeur)

La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (L. n° 2005-32) est venue substituer au plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif d'accompagnement reclassement du salarié dont le licenciement pour motif économique n'aura pu être évité, s'ajoute au droit individuel de formation, pour optimiser, durant le préavis et au-delà, les conditions d'un retour rapide à l'emploi. Les conditions et modalités d'application de ce dispositif ont été modifiées par la Convention Unédic du 19 février 2009 agréée par un arrêté du 30 mars 2009. La CRP est aujourd'hui concurrencée par le contrat de transition professionnel (CTP) proposé à titre expérimental dans certaines de nos communes, qui pourrait prochainement faire à son tour place à un contrat de sécurisation professionnel (CSP)... Les efforts mis en oeuvre pour limiter le nombre de demandeurs d'emplois se multiplient au risque de laisser parfois une impression de dispersion... et d'excessive complexité. Essayons d'y voir clair...

 

Auteurs

Ménard Alain
Ménard Alain

Racine Paris - Associé

amenard@racine.eu