De nouveaux éléments précisent le statut des interprofessions
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Article Racine
Paru le 02/04/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze
Références :
Avril 2012 - n° 257
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L'analyse de Bruno Néouze
Le Conseil constitutionnel a confirmé que les interprofessions et leur financement relevaient du seul droit privé. Par ailleurs, la FNSEA a assoupli sa position sur la pluralité syndicale dans les interprofessions.