Paru le 14/06/2013
dans Les Marchés Hebdo
- Par Bruno Néouze
Par un arrêt très clair du 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin au débat sur la qualificatio ndes cotisations ...
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Paru le 14/06/2013
dans Memento
- Par
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Paru le 11/06/2013
dans Le Figaro
- Par Benoît Laurin
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Paru le 11/06/2013
dans Journal des sociétés
- Par Antoine Hontebeyrie
Note sous Com., 4 décembre 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013
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Paru le 11/06/2013
dans Journal des sociétés
- Par Antoine Hontebeyrie
Note sous Com., 15 janvier 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013
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Paru le 07/06/2013
dans La RDI
- Par Arnaud Galland
Commentaire sous arrêt du CE, 20 mars 2013, n° 343434, RDI n°6 p. 319
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Paru le 31/05/2013
dans Point Banque
- Par Isabelle Renard
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Paru le 22/05/2013
dans L'Agefi Actifs
- Par Nicolas Ducroc
Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement.Pour lire l'...
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Paru le 17/05/2013
dans Les Marchés Hebdo
- Par Bruno Néouze
Après les prises de position du Parlement européen et du Conseil des ministres sur les propositions de la Commission, s’ouvrent les trilogue...
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Paru le 17/05/2013
dans Juristes Associés
- Par Caura Barscz
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Paru le 15/05/2013
dans Afrique Agriculture
- Par Bruno Néouze
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Paru le 01/05/2013
dans JurisClasseur « Contrats et Marchés publics »
- Par Arnaud Galland
Fascicule 175
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Paru le 22/04/2013
dans Gestion de Fortune
- Par Fabrice Rymarz et Chloë Nessim
Technique très prisée des praticiens, fiscalistes et autres gestionnaires de patrimoine, l’apport-cession vient de faire une entrée remarqué...
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