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Nos autres publications

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RSS Elément(s) 1 à 15 / 304

Cotisations interprofessionnelles et aides d’État : la fin d’une controverse

Paru le 14/06/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Par un arrêt très clair du 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin au débat sur la qualificatio ndes cotisations ...

Un procès évité est un procès gagné

Paru le 14/06/2013 dans Memento - Par

Cessez de crier haro sur l'Allemagne !

Paru le 11/06/2013 dans Le Figaro - Par Benoît Laurin

Le rédacteur d'une cession de droits sociaux doit informer le cessant de la persistance de son cautionnement

Paru le 11/06/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 4 décembre 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013

L’engagement de se substituer dans un cautionnement, souscrit par une société anonyme, nécessite l’autorisation du conseil d’administration

Paru le 11/06/2013 dans Journal des sociétés - Par Antoine Hontebeyrie

Note sous Com., 15 janvier 2013, Journ. spéc. sociétés, mai 2013

L’assureur dommage ouvrage est subrogé dans les droits du propriétaire de l’ouvrage

Paru le 07/06/2013 dans La RDI - Par Arnaud Galland

Commentaire sous arrêt du CE, 20 mars 2013, n° 343434, RDI n°6 p. 319

Agrégation de comptes et désagrégation du droit

Paru le 31/05/2013 dans Point Banque - Par Isabelle Renard

Le cautionnement en question

Paru le 22/05/2013 dans L'Agefi Actifs - Par Nicolas Ducroc

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine revient sur la portée de deux arrêts récents portant sur le cautionnement.Pour lire l'...

Les interprofessions dans la réforme de la Pac : une cruelle incertitude

Paru le 17/05/2013 dans Les Marchés Hebdo - Par Bruno Néouze

Après les prises de position du Parlement européen et du Conseil des ministres sur les propositions de la Commission, s’ouvrent les trilogue...

Racine, nouveau management - nouvel axe

Paru le 17/05/2013 dans Juristes Associés - Par Caura Barscz

Volaille, grippe aviaire et baisse des restitutions…

Paru le 15/05/2013 dans Afrique Agriculture - Par Bruno Néouze

Responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux

Paru le 01/05/2013 dans JurisClasseur « Contrats et Marchés publics » - Par Arnaud Galland

Fascicule 175

Le dispositif d'apport-cession ou l'issue législative du feuilleton jurisprudentiel de l'anti-abus

Paru le 22/04/2013 dans Gestion de Fortune - Par Fabrice Rymarz et Chloë Nessim

Technique très prisée des praticiens, fiscalistes et autres gestionnaires de patrimoine, l’apport-cession vient de faire une entrée remarqué...

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