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Nos autres publications

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Le dilemme du maître d'ouvrage

Paru le 26/04/2012 dans La Lettre du cadre territorial - Par

De nouveaux éléments précisent le statut des interprofessions

Paru le 02/04/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

L'analyse de Bruno Néouze Le Conseil constitutionnel a confirmé que les interprofessions et leur financement relevaient du seul droit privé....

Amendement Carrez : principaux enseignements du projet d'instruction publié le 16 mars 2012

Paru le 02/04/2012 dans Le Monde du Droit - Par

http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/162909-amendement-carrez-principaux-enseignements-du-projet-dinstruction-publie-l...

4° Loi de Finances rectificative pour 2011

Paru le 01/04/2012 dans BTP Magazine - Par Fabrice Rymarz

Aperçu non exhaustif des principales dispositions

La difficile éxécution des cautions bancaires dans les baux commerciaux

Paru le 16/03/2012 dans Business Immo - Par Nelson Segundo

Entreprises en difficulté, nouvelles mesures conservatoires

Paru le 06/03/2012 dans lesechos.fr - Par Antoine Diesbecq

Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de Loi votée par l’Assemblée Nationale en première lecture, « relative...

Prévention et gestion des déchets : dernière avancée sur le chemin de la valorisation

Paru le 01/03/2012 dans Recylcage Récupération - Par Thierry Gallois et Evguenia Dereviankina

L’interprétation de la notion de déséquilibre significatif dans les relations fabricant-distributeur

Paru le 16/02/2012 dans La Semaine Juridique - ENTREPRISE ET AFFAIRES - Par Benoît Laurin

Le suivi du patrimoine des stations de montagne : clés de voute d’une délégation réussie

Paru le 01/02/2012 dans Lettre Droit au Sport n°15 - Par

Pages 3 et 4, article de Damien Richard

La loi sur les semences de ferme apporte un peu de sécurité juridique

Paru le 15/01/2012 dans Réussir Grandes Cultures - Par Bruno Néouze

L'analyse de Bruno Néouze Le texte voté en décembre 2011 harmonise les législations françaises et européennes en matière de semence de ferme...

La recevabilité des procédures judiciaires des associations environnementalistes

Paru le 17/11/2011 dans Les Marchés Hebdo - Par Evguenia Dereviankina

Notre business model résiste plutôt bien à la crise

Paru le 04/11/2011 dans Business Immo - Par Nicolas Boytchev et Fabrice Rymarz

Doté d'une forte compétence contentieux, le cabinet d'avocats Racine entend désormais se développer sur le terrain juridique et fiscal. Avec...

Maîtriser les règles de la période d'essai

Paru le 01/11/2011 dans BTP Magazine - Par Alain Ménard

Depuis la loi du 25 juin 2008, complétée par décrets, l'objet et les règles de fonctionnement de la période d'essai sont inscrits dans le Co...

La loi "Cherpion" : focus pratique sur certaines mesures

Paru le 01/11/2011 dans Industrie Hôtelière - Par Anne-Laure Mary-Cantin et Charles Philip

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