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Transport, logistique, douane

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Transport, logistique, douane

En matière de Droit Douanier, nous intervenons sur de nombreux aspects, dont notamment :

  • les opérations douanières import/export : conseil en déclaration (valeur en douane ; origine, etc.) et contentieux douanier (saisies douanières, infractions douanières, redressements a posteriori, demandes de remise) etc.
  • la réglementation spécifique : convention de Washington, espèces protégées, marquage CE, etc.
  • la libre circulation des marchandises, services et capitaux : restrictions et prohibitions
  • le transfert transfrontalier de fonds.

Nous intervenons également régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques juridiques spécifiques de leur secteur d’activités.

 

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