Les marques, brevets, dessins et modèles, enseignes et noms commerciaux, noms de domaine, ainsi que le "know how" et plus généralement toutes les créations de l'esprit, constituent des actifs incorporels essentiels à la pérennisation et au développement de l'entreprise.
Racine assiste les entreprises (Grands groupes, PME et organisations du secteur public) sur l'ensemble du cycle de réflexion stratégique, partenariats contractuels ou capitalistiques relatifs à l'exploitation des actifs incorporels, protection et défense de ces actifs.
Ce Département intervient, tant en conseil qu'en contentieux, dans les domaines suivants :
- Brevets : protection, valorisation (élaboration, négociation des accords de partenariat entre industriels et établissements de recherche, copropriété de brevets et de logiciels, stratégies d'exploitation et de valorisation, conseil et stratégie pour la protection des actifs incorporels) et stratégie brevets (élaboration de stratégies innovantes en matière de protection des inventions brevetables, mise en oeuvre de tactiques en attaque et en défense dans les affaires de contrefaçon de brevet) ;
- Marques : protection et défense contre les atteintes des tiers, cessions et licences, accords de coexistence, contentieux de la déchéance et de la nullité, actions en contrefaçon ;
- Noms commerciaux, noms de domaine ;
- Dessins et modèles : protection des dessins et modèles, cessions, contrats de styliste et de directeur artistique ;
- Savoir faire : transmission de know how, accords de recherche et de développement ;
- Droit d’auteur : Cession et exploitation de droits d’auteur, contrats d'édition, contrats audiovisuels, contrats de traduction.
En matière de brevets, Racine collabore avec le cabinet de conseil en Propriété Intellectuelle, Proxip.
Compétences spécifiques
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Droit de la Propriété Industrielle
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Droit de la Propriété intellectuelle
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Associés
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