Flash Info

Les conditions d'émission des factures électroniques se durcissent
Paru le 15/05/2013

L’échange de factures sous forme électronique est en théorie source d’économies et d’efficacité : réduction des coûts de gestion et des coût...

Forfait annuel en jours Syntec invalidé
Paru le 03/05/2013

La Cour de Cassation, par un arrêt du 24 avril 2013, complète sa construction jurisprudentielle concernant la validité des forfaits annuels ...

Synthèse des nouvelles mesures relatives aux charges sociales
Paru le 17/10/2012

Etude détaillée des nouvelles mesures de la Loi de finances rectificative du 16 août 2012 (loi n°2012-958 du 16 août 2012). 

Décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Viveo (Cass.Soc. 3 mai 2012, n°11-20.741)
Paru le 06/06/2012

FLASH INFO

Amendement Carrez
Paru le 22/03/2012

 Projet d’instruction publié le 16 mars 2012 : principaux enseignements

Renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Paru le 01/12/2011

Nouvelles obligations pour le sous-traitant et son donneur d'ordre

L'encadrement du forfait jours par la Cour de Cassation : l'employeur doit redoubler de vigilance
Paru le 08/09/2011

Publication du décret pour les lettres recommandées électroniques : une fausse bonne nouvelle
Paru le 07/02/2011

La Cour de cassation se prononce sur le calcul du score déterminant la représentativité syndicale
Paru le 07/01/2011

La GmbH - Le cadre juridique d’un investissement en Allemagne
Paru le 15/12/2010

La troisième édition revue et complétée de l'ouvrage sur la GmbH de Benoît Laurin, Of Counsel du cabinet Racine, et de son Confrère allemand...

Pas de sanction disciplinaire si elle n'est pas prévue par un Réglement Intérieur !
Paru le 02/12/2010

Peut-on donner congé de son bail d’habitation par e-mail ?
Paru le 24/11/2010

Signataire de la lettre de licenciement dans une SAS : La chambre mixte siffle la fin de la partie en faveur des employeurs !
Paru le 23/11/2010

Les DRH peuvent licencier dans les SAS
Paru le 19/11/2010

Un arrêt du Conseil d’Etat fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés
Paru le 25/10/2010

CE n°330216 du 22 octobre 2010.Il est maintenant acquis que dès la parution du décret à paraître dans les six mois à compter de cette décisi...