http://www.racine.eu/index.aspxFlux RSS de l'actualité du cabinet d'avocats RACINE(c) 2007, Cabinet RACINE. All rights reserved.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=508&nom=Colloque-Régime-général-des-obligations-et-droit-des-sûretés-jeudi-7-novembre-2013Thu, 31 Oct 2013 00:00:00 GMTin Le régime général des obligations, ciment du droit privé ? Université d’Angershttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=552&nom=Financement-des-cabinets-les-solutions-pour-renforcer-son-capitlalMon, 10 Jun 2013 00:00:00 GMTCitations d'Antoine Diesbecq, associé. Article non disposniblehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=541&nom=Racine-poursuit-son-maillage-territorial-et-s-implante-à-StrasbourgMon, 03 Jun 2013 00:00:00 GMTRacine poursuit son développementTrois mois après l’ouverture de Racine Océan Indien (Saint-Denis de la Réunion), Racine s’implante à Strasbourg. Le cabinet Wachsmann & Associés, cabinet de premier plan à Strasbourg, rejoint ainsi Racine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=530&nom=Club-Comité-Richelieu-–-Petit-déjeuner-«-Protéger-et-valoriser-les-actifs-immatériels-des-sociétés-innovantes-»-–-19-juin-2013Thu, 23 May 2013 00:00:00 GMTLe Comité Richelieu, l’association française des PME innovantes, organise le 19 juin prochain, en partenariat avec Apollo Conseil et Courtage, un petit-déjeuner sur la thématique : « Protéger et valoriser les actifs immatériels des sociétés innovantes ». Isabelle Renard y interviendra en animant un des ateliers qui auront lieu cette matinée : « Les brevets et autres actifs immatériels. Comment protéger ces actifs, leur donner de la valeur financière et la conserver ? ». Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.comite-richelieu.org/evenement/1062/club-comite-richelieu-proteger-et-valoriser-les-actifs-immateriels-des-societes-innovantes-avec-apollo-conseil-et-courtagehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=527&nom=Dématérialisation-Les-factures-électroniques-hors-la-loiTue, 21 May 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=513&nom=Contraventions-une-fois-que-l-employeur-a-payé-c-est-trop-tardThu, 16 May 2013 00:00:00 GMTFlorence MehrezStéphanie Raquillet, avocate au sein du cabinet Racine, revient sur l'arrêt du 17 avril 2013 qui souligne l'impossibilité pour un employeur de réclamer aux salariés le remboursement des amendes qu'il a réglées.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=512&nom=Les-conditions-d-émission-des-factures-électroniques-se-durcissentWed, 15 May 2013 00:00:00 GMTIsabelle RenardL’échange de factures sous forme électronique est en théorie source d’économies et d’efficacité : réduction des coûts de gestion et des coûts postaux, maîtrise des délais de paiement, suppression des erreurs de saisie. Cette modalité était pourtant restée d’une utilisation marginale.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=474&nom=Les-Petits-déjeuners-de-l-Afrique-Faire-de-l-Afrique-un-pari-gagnant-la-mise-en-oeuvre-de-vos-projets-africains-jeudi-13-juin-2013Tue, 14 May 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=472&nom=Racine-élection-de-deux-nouveaux-Managing-Partners-au-bureau-de-ParisMon, 13 May 2013 00:00:00 GMTValérie Ledoux et Nicolas Boytchev ont été élus co-managing partners du bureau parisien de Racine.Ils succèdent ainsi à Bruno Cavalié, associé fondateur, qui occupait cette fonction depuis l’origine du cabinet. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=473&nom=Petit-déjeuner-La-responsabilité-des-établissements-de-soin-questions-pratiques-Jeudi-13-juin-2013Mon, 13 May 2013 00:00:00 GMTCette rencontre sera l’occasion d’envisager la défense des établissements de soins dans le cadre de lamise en oeuvre de leur responsabilité civile : les domaines de responsabilité :infections nosocomiales, obligation de surveillance, défaut d’organisation… le dossier médical : tenue, contenu et transmission, l’expertise judiciaire : comment s’y préparer, pourquoi s’y rendre… la gestion des sinistres : relations avec les patients et les assureurs, prévention et transaction…Une actualisation de la jurisprudence accompagnera chaque thème présenté.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=470&nom=Interview-sur-le-thème-des-LBOMon, 06 May 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=468&nom=L-arrivée-très-encadrée-des-class-actionsFri, 03 May 2013 00:00:00 GMTDelphine Déchauxhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=469&nom=Forfait-annuel-en-jours-Syntec-invalidéFri, 03 May 2013 00:00:00 GMTLa Cour de Cassation, par un arrêt du 24 avril 2013, complète sa construction jurisprudentielle concernant la validité des forfaits annuels en jours prévus par certains accords de branche.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=467&nom=Racine-conseille-CapHorn-Invest-lors-de-l’augmentation-du-capital-d’Adents-High-Tech-InternationalThu, 02 May 2013 00:00:00 GMTRacine a conseillé CapHorn Invest lors de l'augmentation du capital d'Adents High Tech International, éditeur de logiciels de traçabilité unitaire.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=466&nom=Petit-déjeuner-NTIC-Restructuring-Ou-vont-les-actifs-incorporels-quand-les-entreprises-sont-en-difficulté-jeudi-06-juin-2013Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 GMTLes actifs incorporels représentent des enjeux de plus en plus imoprtants dans l'économie actuelle et pourtant, ils restent les grands oubliés dans les situations de difficulté des entreprises. Face à un phénomène auquel nous sommes de plus en plus confrontés dans l'accompagnement de nos clients, nous souhaitons vous faire partager notre expérience sur des situations vécues : l'éditeur de logiciel qui disparaît, les brevets et les marques en déshérence au gré des transmissions d'entreprise, comment récupérer un précieux actif en voie de disparition, etc.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=465&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-Inaptitude-et-reclassement-jeudi-30-mai-2013Fri, 26 Apr 2013 00:00:00 GMTPrévention des risques professionnels, visite de pré-reprise, déclaration d’inaptitude avec réserve, reclassement : si des changements ont été opérés depuis l’entrée en vigueur de la réforme du 1er juillet 2012 , la jurisprudence de la Cour de Cassation reste sévère et exigeante à l'égard de l'Employeur. Après un état des lieux, nous vous ferons part de nos recommandations afin de gérer au mieux ces situations.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=462&nom=Interview-de-Barna-Evva-Associé-RacineMon, 22 Apr 2013 00:00:00 GMTArnaud DumourierPour lire l'interview dans son intégralité, veuillez cliquer sur ce lien : http://www.lemondedudroit.fr/interviews-portraits-profession-avocat/172951-barna-evva-associe-racine.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=464&nom=De-la-rupture-conventionnelle-à-la-loi-sur-la-sécurisation-de-l’emploi-quelle-gestion-des-carrières-au-sein-de-l’entreprise-et-quelle-gestion-des-départs-Le-4-juin-2013Mon, 22 Apr 2013 00:00:00 GMTLa publication prochaine de loi sur la sécurisation de l’emploi, les évolutions apportées au régime social des ruptures conventionnelles et des transactions ainsi que l’encadrement jurisprudentiel des conditions de recours à la rupture conventionnelle sont au coeur de l’actualité de la gestion des carrières et des départs.Ces évènements posent plus que jamais la question de l’approche individuelle ou collective de l’emploi dans l’entreprise.Quelles nouvelles marges de manoeuvre sont offertes par les accords de maintien dans l’emploi et de mobilité interne ? Quels sont les impacts de la refonte du licenciement économique collectif ? Comment sécuriser la rupture conventionnelle face au contrôle renforcé du juge ? Quels moyens dans ce contexte pour sécuriser les parcours professionnels internes ou externes ?Points de vue, témoignages et partage.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Béatrice Albert : balbert@racine.euhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=461&nom=Interview-de-Laurent-Jourdan-Associé-RacineWed, 17 Apr 2013 00:00:00 GMTArnaud DumourierPour lire l'interview dans son intégralité, veuillez cliquer sur ce lien : http://lemondedudroit.fr/interviews-portraits-profession-avocat/172949-laurent-jourdan-associe-racine.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=459&nom=Déclaration-d-inaptitude-et-reclassement-des-salariés-quelles-sont-les-nouvelles-règlesTue, 16 Apr 2013 00:00:00 GMTDepuis le 1er juillet 2012, de nouvelles dispositions légales s’appliquent à la déclaration d’inaptitude du salarié par le médecin du travail. La loi du 20 juillet 2011 relative à la médecine du travail a notamment réformé la visite de préreprise.Par ailleurs, la Cour de cassation a apporté en 2012 des précisions sur l’obligation de reclassement du salarié inapte. Elle s’est notamment prononcée sur l’existence d’un délai pour procéder au reclassement, sur la possibilité de licencier un salarié pour un autre motif en cours de procédure d’inaptitude. Les magistrats de la chambre sociale ont également rendu des arrêts sur les caractéristiques du poste de reclassement pouvant être proposé au salarié.Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles ? Comments’assurer que les pratiques mises en place sont conformes aux nouvelles exigences ? Quelles interrogations demeurent ?Intervenants:• Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation• Alain Ménard, avocat associé au cabinet RacineCette matinée aura lieu le mardi 23 avril 2013 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de l’AEF, 137 rue de l’université, 75007 Paris.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=458&nom=Responsabilités-du-dirigeant-quels-risques-pour-vous-et-votre-entrepriseMon, 15 Apr 2013 00:00:00 GMTLinda Ducrethttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=456&nom=Dirigeant-pouvez-vous-vous-passer-du-cloudFri, 12 Apr 2013 00:00:00 GMTLinda Ducrethttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=452&nom=Racine-se-renforce-en-Restructuring-Financement-et-Contentieux-en-recrutant-Laurent-Jourdan-et-Barna-Evva-en-qualite-d’associés-deux-directrices-de-mission-et-une-collaboratriceWed, 03 Apr 2013 00:00:00 GMTRacine poursuit son développementAprès la récente ouverture d’un bureau à la Réunion, Racine Océan Indien, en mars dernier, Racine poursuit son développement et se renforce en restructuring, financement et contentieux en recrutant, à Paris, deux associés, deux directrices de mission, une collaboratrice et une assistante.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=451&nom=Les-contenus-des-sites-doivent-être-libres-de-droitMon, 25 Mar 2013 00:00:00 GMTJean-Charles Naimihttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=448&nom=Racine-reçoit-deux-Trophées-d-Argent-lors-de-la-1ère-édition-du-Palmarès-des-cabinets-d-avocatsMon, 18 Mar 2013 00:00:00 GMTRacine a été récompensé lors de la 1ère édition du Palmarès des Cabinets d’Avocats organisée, le 14 mars dernier, par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE. A cette occasion, Racine a en effet reçu deux Trophées d’argent en :- Contentieux,- Construction.Ces Trophées sont le résultat du vote de 550 Directeurs juridiques, Directeurs généraux, juristes, DRH et DAF qui ont ainsi désigné, dans différentes catégories, les 3 meilleurs cabinets parmi les 180 qui avaient été présélectionnés, sur la base des critères suivants : disponibilité, réactivité, innovation, connaissance du fonctionnement de l'entreprise, compréhension des besoins, qualité de la prestation et mode de rémunération. L’ensemble des associés et des collaborateurs de Racine est très honoré par ces distinctions. Tous s’associent pour remercier les clients du cabinet de la confiance constante qu’ils leur témoignent depuis de nombreuses années. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=444&nom=Racine-s-implante-Outre-MerWed, 13 Mar 2013 00:00:00 GMTRacine s’implante sur l’Ile de La Réunion Dans le cadre de son développement, Racine traverse les océans et s’implante sur l’Ile de La Réunion via la mise en place d’une alliance avec le cabinet Akhoun-Rajabaly-Affejee & Associés, cabinet de tout premier plan, respecté des institutions régionales et bénéficiant localement d’une grande notoriété. Akhoun-Rajabaly-Affejee & Associés devient ainsi Racine Océan Indien.Racine Océan Indien Racine Océan Indien compte aujourd’hui trois associés Iqbal Akhoun, Rohan Rajabaly et David Affejee, une juriste, Isabelle Murat-Akhoun, une assistante juridique, Sonia Lor-Foui, un assistant, Christian Paleresompoulle, et deux fonctions supports. Ses avocats interviennent tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des domaines du droit pour une clientèle variée comprenant, en particulier, des sociétés majeures présentes dans les divers secteurs économiques de l’Ile de la Réunion mais également en France métropolitaine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=443&nom=Dossier-E-assurance-le-droit-est-en-avance-sur-la-pratiqueFri, 08 Mar 2013 00:00:00 GMTEmmanuelle Bernardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=442&nom=Les-Petits-déjeuners-de-l-Afrique-Faire-de-l-Afrique-un-pari-gagnant-choisir-son-pays-d-implantation-sous-quelle-forme-s-implanter-jeudi-11-avril-2013Wed, 06 Mar 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=445&nom=3-questions-à-Isabelle-Renard-avocat-associée-du-Cabinet-Racine-docteur-IngénieurMon, 04 Mar 2013 00:00:00 GMTHélène BérangerLa signature électronique permet d'apposer une signature sur un acte créé nativement sous forme numérique, permettant ainsi d'authentifier son auteur et de manifester son consentement à l'acte. Introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000, elle peine à trouver sa place dans la vie de tous les jours en dépit d'un réel engouement de la part des professionnels.Les décisions de jurisprudence sont rares. Celle qui vient d'être rendue par la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Nancy (CA Nancy, 14 févr. 2013, n° 442/12 : JurisData n°2013-002881) à propos d'un avenant de contrat « revolving » conclu électroniquement entre Carrefour banque et un client était attendue.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=438&nom=Séminaire-d-actualité-du-CNAM-Rhône-AlpesThu, 28 Feb 2013 00:00:00 GMTUn séminaire d'actualité du CNAM Rhône-Alpes tiendra lieu les mercredi 3 et jeudi 4 avril. Le 4 avril, de 8h45 à 10h30, Damien Richard traitera les thèmes de l'urbanisme et de l'aménagement.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=435&nom=Racine-conseille-la-Communauté-d-Agglomération-du-GrandAngoulême-dans-le-cadre-d-un-partenariat-public-privéMon, 25 Feb 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=436&nom=Réseaux-sociaux-et-salariés-savoir-éviter-les-piègesMon, 25 Feb 2013 00:00:00 GMTBertrand LemaireLe cabinet d'avocats Racine a présenté la problématique de l'usage des réseaux sociaux en entreprise. Les précautions à prendre sont simples mais impératives.Pour lire l'article dans son intégralité, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.cio-online.com/actualites/lire-reseaux-sociaux-et-salaries%C2%A0-savoir-eviter-les-pieges-4904.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=433&nom=Les-plans-de-départ-volontaire-seront-ils-soumis-à-la-nouvelle-procédure-d-homologationMon, 18 Feb 2013 00:00:00 GMTFlorence MehrezLe PSE sera bientôt soumis à une nouvelle procédure : homologation d'un document unilatéral de l'employeur ou validation d'un accord majoritaire. Les plans de départ volontaire seront-ils soumis à ces nouvelles dispositions ? Nous avons posé la question à quatre avocats. Pour lire la suite de l'article : http://www.actuel-rh.fr/ressources-humaines/contrat-de-travail/a-237326/les-plans-de-depart-volontaire-seront-ils-soumis-a-la-nouvelle-procedure-d-homologation.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=429&nom=La-proximité-dissuade-d-aller-vers-le-tribunal-de-commerceFri, 08 Feb 2013 00:00:00 GMTElodie Tourethttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=426&nom=L-Arlésienne-Interview-d-Isabelle-RenardMon, 04 Feb 2013 00:00:00 GMTJean-Marie BenoistOn en a parlé, on a légiféré il y a 12 ans, mais la facture dématérialisée est encore bien souvent une fiction dans les TPE-PME. Un gâchis à oublier.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=425&nom=Racine-renforce-ses-départements-Droit-social-et-Droit-bancaire-Droit-des-entreprises-en-difficultésThu, 31 Jan 2013 00:00:00 GMTRacine renforce son département droit social avec la nomination d’Anne-Laure Mary-Cantin en qualité d’associée et son département droit bancaire / droit des entreprises en difficultés avec l’arrivée de Loïc Luisetto en qualité de Directeur de Mission   http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=388&nom=Traitement-des-Données-Personnelles-2013-Congrès-annuelFri, 25 Jan 2013 00:00:00 GMTLa 6ème conférence annuelle "Traitement des Données Personnelles 2013" organisée par DII, aura lieu le 25 janvier 2013 au Centre Etoile Saint Honoré, à Paris. Racine est partenaire de cet évènement et Isabelle Renard, Avocat Associée, Docteur ingénieur, interviendra sur le thème : Mettre en pratique les dernières recommandations de la CNIL et du Groupe Article 29 sur le Cloud Computing de l'été 2012. Pour consulter le programme et vous inscrire, cliquez sur le document ci-dessus.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=422&nom=Petit-déjeuner-Réseaux-sociaux-et-e-réputation-jeudi-21-février-2013Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=420&nom=L-accord-sur-la-sécurisation-de-l-emploi-facilité-les-mobilitésTue, 22 Jan 2013 00:00:00 GMTArticle de Florence MehrezL'Ani du 11 janvier 2013 prévoit deux dispositifs pour favoriser et sécuriser les mobilités internes et externes. Frédéric Broud, Avocat Associé et Sarah Usunier, Avocat Directeur de Mission ont été interviewés par Actuel-rh.fr afin d'analyser les changements pratiques qui pourraient en découler pour les entreprises.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=421&nom=Les-compétences-peuvent-être-privilégiées-pour-rétablir-l-ordre-des-licenciementsTue, 22 Jan 2013 00:00:00 GMTArticle de Florence MehrezL'Ani sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 prévoit la possibilité pour l'employeur, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif, de privilégier les compétences professionnelles lors de la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements.Frédéric Broud, Avocat Associé et Sarah Usunier, Avocat Directeur de Mission ont été interviewés par actuelrh.fr.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=418&nom=Racine-intervient-dans-une-acquisition-stratégique-du-Groupe-Le-DuffTue, 15 Jan 2013 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=415&nom=Le-coaching-plus-qu-une-modeTue, 18 Dec 2012 00:00:00 GMTInterview de Alain Ménard dans Droit & Patrimoine de décembre 2012 sur le thème du coaching. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=407&nom=Racine-reçoit-3-Trophées-lors-de-la-12ème-édition-des-Trophées-du-Droit-et-du-ContentieuxMon, 03 Dec 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=414&nom=Racine-conseille-CapHorn-Invest-lors-de-l-augmentation-du-capital-de-MilibrisMon, 03 Dec 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=387&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-Les-incontournables-de-la-jurisprudence-2012Tue, 27 Nov 2012 00:00:00 GMTLe petit-déjeuner du Social sur le thème : Les incontournables de la Jurisprudence sociale en 2012 aura lieu le 27 novembre 2012 de 8h30 à 10h30. En cette fin d'année, nous vous invitons à faire ensemble un état des lieux du meilleur et du pire en matière de Jurisprudence sociale et à partager nos commentaires et expériences.Nous vous remercions de nous confirmer votre inscription au plus tard le vendredi 23 novembre 2012.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=402&nom=Recyclage-la-sortie-du-statut-de-déchetThu, 22 Nov 2012 00:00:00 GMTInterview de Evguenia Dereviankine sur lenouveleconomiste.fr sur la notion de "sortie du statut de déchet". Cliquez-ici pour lire l'interview. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=396&nom=Racine-conseille-CapHorn-Invest-lors-de-l-augmentation-du-capital-de-Mesmateriaux.comMon, 12 Nov 2012 00:00:00 GMTRacine conseille CapHorn Invest lors de l'augmentation du capital de Mesmateriaux.com, site de vente de matériaux de construction, basé au Mans. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=383&nom=Rencontre-débat-«-L’Afrique-face-à-la-mondialisation-»Tue, 06 Nov 2012 00:00:00 GMTLa CEEDA (Chambre Economique pour l'Entrepreneuriat et le Développement de l'Afrique) vous invite à la troisième rencontre-débat "L'Afrique face à la mondialisation" qui aura lieu le mardi 6 novembre 2012 de 18h à 21h. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=392&nom=-Partenariats-public-privé-et-développement-économique-sont-intimement-liésWed, 31 Oct 2012 00:00:00 GMTInterview de Olivier Wybo dans Les Dépêches de Brazzaville sur le thème des partenariats publics-privés (PPP), une pratique que les autorités congolaises souhaitent mettre en place en vue d'améliorer le climat des affaires. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=391&nom=Chloé-Nessim-Directrice-de-Mission-au-sein-du-Département-Fiscal-de-RacineFri, 26 Oct 2012 00:00:00 GMTLe Monde du Droit a interrogé Chloé Nessim qui vient de rejoindre Racine en tant que Directrice de Mission au sein du département Fiscal. Cliquez-ici pour lire l'interview. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=390&nom=Racine-renforce-son-Département-Droit-FiscalWed, 24 Oct 2012 00:00:00 GMTRacine renforce son département Droit Fiscal avec le recrutement de Chloé Nessim, directrice de mission à Paris. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=386&nom=Racine-conseille-CapHorn-InvestMon, 22 Oct 2012 00:00:00 GMTRacine conseille CapHorn Invest lors de l'augmentation du capital d'Avob, leader français du power management. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=377&nom=Synthèse-des-nouvelles-mesures-relatives-aux-charges-socialesWed, 17 Oct 2012 00:00:00 GMTEtude détaillée des nouvelles mesures de la Loi de finances rectificative du 16 août 2012 (loi n°2012-958 du 16 août 2012). http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=378&nom=Racine-conseille-Manutan-InternationalWed, 17 Oct 2012 00:00:00 GMTRacine conseille Manutan International sur l'acquisition de Casal Sport, leader français de la distribution de matériel de sport aux collectivités. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=379&nom=Les-risques-du-cloud-computing-décortiqués-par-Isabelle-RenardWed, 17 Oct 2012 00:00:00 GMTRetour sur l'intervention du 16 octobre 2012 d'Isabelle Renard sur le thème du "cloud computing en France". Pour lire l'article, cliquez-ici. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=375&nom=-Le-Droit-actuel-suffit-pour-tout-dématérialiser...-mais-pas-n-importe-commentThu, 11 Oct 2012 00:00:00 GMTInterview d'Isabelle Renard sur le thème de la dématérialisation sur New-CFO.fr."La complexité juridique et réglementaire des processus de dématérialisation constitue souvent un argument brandi par les DAF pour justifier l'attentisme sur ce sujet. Une erreur, argumente pour New-CFO l'avocate Isabelle Renard, associée du Cabinet RACINE, qui estime que le droit actuel est suffisant pour avancer avec une bonne sécurité. A condition de bien analyser les risques et de trouver les solutions techniques, organisationnelles voire assurantielles pour se protéger."Cliquez ici pour lire l'interview : http://new-cfo.fr/http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=373&nom=La-réglementation-des-délais-de-paiement-en-France-après-la-loi-de-simplification-du-droit-du-22-mars-2012Wed, 10 Oct 2012 00:00:00 GMTInterview de Benoît Laurin sur le thème de "La réglementation des délais de paiement en France après la loi de simplification du droit du 22 mars 2012" sur la Web TV TVDMA.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=372&nom=Racine-noue-un-partenariat-stratégique-à-La-RéunionMon, 08 Oct 2012 00:00:00 GMTRacine signe un partenariat stratégique avec le cabinet Akhoun-Rajabaly-Affejee & Associés, cabinet de tout premier plan de La Réunion. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=369&nom=La-GmbH-société-à-responsabilité-limitée-de-droit-allemandThu, 04 Oct 2012 00:00:00 GMTInterview de Benoît Laurin sur le thème "La GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand" sur la Web TV TVDMA. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=370&nom=La-négociation-commerciale-entre-fournisseurs-et-distributeursThu, 04 Oct 2012 00:00:00 GMTInterview de Benoît Laurin sur le thème de "La négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs" sur la Web TV TVDMA. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=371&nom=Racine-conseille-CapHorn-Invest-et-PromelysThu, 04 Oct 2012 00:00:00 GMTRacine conseille CapHorn Invest et Promelys lors de l'augmentation du capital de MagicRecycle.com, premier site internet de rachat et de recyclage de mobiles. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=287&nom=Confusion-de-patrimoine-et-extension-des-procédures-collectives-Actes-de-prévention-2011Wed, 26 Sep 2012 00:00:00 GMTLors de "La journée Annuelle de Prévention" organisée par le Conseil national des commissaires aux comptes (CNCC) et l'Ordre des experts comptables sous l'égide de la Conférence générale des Juges Consulaires de France, Antoine Diesbecq est intervenu sur le thème de la Confusion de patrimoine et l'Extension des procédures collectives. Analyse d'Antoine Diesbecq (pages 55 à 61), aux côtés de Maurice Georges, Président du Tribunal de commerce de Tours et de Richard Renaudin, Président du groupe de travail Prévention de la CNCC. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=366&nom=La-condamnation-de-Total-dans-l’affaire-Erika-par-la-Cour-de-cassationWed, 26 Sep 2012 00:00:00 GMTwww.village-justice.com/articles/cassation-erika-totalAlors que c'est toute la procédure qui risquait d'être annulée et de provoquer un véritable tollé, la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2012 a confirmé les condamnations prononcées en 2010 par la Cour d'appel de Paris dans la désormais très célèbre affaire du naufrage de l'Erika.Retour sur cette décision avec Me Thierry Gallois et Evguenia Dereviankine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=365&nom=-Les-petits-déjeuners-Nouvelles-Technologies-Le-cloud-computing-en-France-16.10.12Fri, 21 Sep 2012 00:00:00 GMTLe cloud computing ou "l'informatique dans les nuages" est devenu une réalité pour les entreprises. Le cloud présente de nombreux avantages : efficacité, souplesse, régime financier attractif mais soulève également de nombreuses questions liées à son insécurité technique et juridique.Ce petit-déjeuner débat aura lieu le 16 octobre 2012 et sera animé par Isabelle Renard, avocat associée, avec l'intervention d'Olivier de Fontbrune, directeur juridique du groupe BULL. Il sera pour nous l'occasion de faire le point sur ces questions et de mettre l'accent sur le cloud français. Nous aborderons également la question de la compatibilité du cloud avec les demandes du secteur public. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=360&nom=Racine-conseille-les-acquéreurs-du-groupe-DEFIMon, 10 Sep 2012 00:00:00 GMTRacine a conseillé Erminio Deodato et Edmond de Rothschild Investment Partners (EDRIP), dans le cadre de l’acquisition du groupe DEFI, leader mondial de la publicité spectaculaire, auprès du groupe américain Clear Channel Outdoor.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=359&nom=Colloque-La-nouvelle-organisation-des-flux-internationaux-de-marchandisesWed, 05 Sep 2012 00:00:00 GMTRacine a le plaisir de vous convier au colloque :  LA NOUVELLE ORGANISATION DES FLUX INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES : quand la gestion douanière s’invite dans les relations commerciales organisé par le Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Commerce Extérieur et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirectset le soutien de Racine qui aura lieu Mardi 16 octobre 2012  Quatre tables rondes seront organisées autour des thèmes suivants : L’OEALe statut OEA révèle-t-il l’importance de la douane dans les relations commerciales ? Les Incoterms® 2010Parmi les outils contractuels, les Incoterms® tiennent-ils une place essentielle, notamment en ce qu’ils impactent la gestion douanière ? Les clauses douane dans les relations commerciales sous l’angle de la notion d’origineDe la nécessité de sécuriser les relations contractuelles en matière de sourcing et de vente en prenant en compte les différentes règles d’origine préférentielle et non préférentielle (« made in », antidumping). Les clauses douane dans les relations contractuelles avec les prestatairesL’intervention de différents prestataires pour la certification des normes, le transport et le dédouanement nécessite-t-elle des clauses contractuelles spécifiques ? Avec la participation de :Direction générale des douanes et droits indirects, représentée par :M. Jérôme FOURNEL, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ; M. Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur E « Commerce international », Mme Sylvie BOURLHONNE, Chef du bureau E1 ;Organisation Mondiale des Douanes, représentée par :M. Mette AZZAM, Expert « Origine » ;Commission européenne, représentée parM. Pierre-Jacques LARRIEU, Chef d'unité « Règles d’origine » de la DG TAXUD ;Professeurs agrégés des Facultés de Droit, M. Laurent AYNES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE, Institut d’Etudes Politiques de Paris ; ainsi que d’autres intervenants de haute qualité :M. Laurent AMAND (JF Hillebrand), M. Frédéric CHAFER (Schenker), Mme Brigitte GEORGES (SWM France), M. Jean Michel GRANÇON (Sagem Défense Sécurité), M. Marc HOFFMEISTER (Classe Export), M. Hubert PAQUENTIN (Daher), Mme Karen POUJADE (Areva), M. Christoph Martin RADTKE (CCI France), M. Alain ROSIS (Airbus SAS), M. Marc TAKABACHET (SAP). Pour tout complément d'information, veuillez contacter :Cercle de Réflexion Douanière COLLIN DE SUSSYTél. : + 33 1 44 69 40 82 – Fax : + 33 1 44 69 40 61 –  Email:  lancelot@ficime.fr www.collindesussy.orghttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=358&nom=Le-5ème-Congrès-Annuel-FedISA-International-pour-la-première-fois-à-ParisTue, 04 Sep 2012 00:00:00 GMT5ème Congrès Annuel FedISA International23 et 24 janvier 2013Pour la première fois sur 2 jours au Palais des Congrès de Paris !Comme prévu, FedISA organise les 23 et 24 janvier 2013 son congrès annuel, très largement ouvert cette fois à l’international, véritable évolution par rapport aux quatre premières éditions.Thématique : La gouvernance de l’information appliquée aux trois secteurs des collectivités, de la santé et de la finance.Objectifs :Les principaux objectifs de ce congrès consistent à faire un état des lieux du marché, à décrire et à partager les bonnes pratiques, à favoriser les échanges parmi les professionnels européens, à présenter les travaux des commissions de FedISA et à ouvrir les débats sur les évolutions attendues par les professionnels et les utilisateurs.Cet évènement vise avant tout une population de décideurs pour lesquels il sera un lieu indispensable de réflexion et d’anticipation sur l’avenir.Pour les 30 sponsors, il s’agit incontestablement d’un positionnement haut de gamme de par la richesse des contenus et la qualité des orateurs, le fait d’aborder les bonnes questions et d’y apporter de vraies réponses illustrées par des cas pratiques.Déroulement :Ces deux journées seront découpées en séances plénières, ateliers (3 en parallèle) et tables rondes. Un repas VIP se déroulera également le soir du 23.Vu le succès rencontré en 2010, nous avons repris ici l’idée d’agrémenter l’évènement avec l’organisation d’un jeu concours qui permettra de gagner 10 stages de pilotage sur le circuit de Dreux.Organisation :Afin de donner à cette manifestation la qualité attendue, nous nous sommes rapprochés d’un organisateur d’évènement One-Place *, laissant à la charge de FedISA uniquement la conception des contenus.INSCRIPTIONS :Directement en ligne sur les sites de FedISA et de One-Place.fr à compter du 1er octobre 2012Un événement FedISA InternationalFedISA (Fédération de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage) est née en France en 2005, sous l’impulsion de Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines, expert des métiers de la confiance.FedISA France diffuse de l’information en matière de dématérialisation et d’archivage électronique au travers d’avis d’experts et de retours d’expérience, en s’appuyant sur une veille juridique, technique et organisationnelle.La notoriété et l’excellence de FedISA France ayant suscité l’intérêt de nombreux pays, FedISA International a été créée en 2009 regroupant aujourd’hui la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne ; bientôt rejoins par la Suisse, l’Allemagne, le Maroc et la Tunisie.La mission de FedISA International est de favoriser le développement du marché de la dématérialisation, par la création et la diffusion de normes et de standards internationaux destinés à la conservation, l’échange, l’accessibilité et la communicabilité d’informations numérisées.*One Place Associates est un regroupement de sociétés de référence en matière d’évènementiel, de marketing et de publicité. La SAS ONE PLACE est sous la direction de franck PRIME , créateur et gestionnaire d’une centaine de salons et de congrès dont les salons EMARKETING, TIME2MARKET, DOC&FINANCES, DEMAT EXPO, ECOMMERCE PARIS, EACHAT, ERH, T2M LYON, EB DAYS en France et a l’international.*******************************A propos du Congrès FedISA InternationalDate : les 23 et 24 janvier 2013Lieu : Palais des Congrès de ParisOrganisateur : FedISA InternationalSite Internet : www.fedisa.euLancement site CONGRES FEDISA INTERNATIONAL & inscriptions le 1er octobre 2012.Contact Presse : info@fedisa.eu & presse@one-place.frhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=357&nom=RACINE-intervient-dans-la-cession-de-Sparrow-à-GoogleMon, 27 Aug 2012 00:00:00 GMTRacine a conseillé Kima Ventures, fonds d'investissement détenu par Xavier Niel, et Jéremie Berrebi lors de la cession de Sparrow à Google. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=356&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-Fixation-des-objectifs-et-rémunération-variableThu, 02 Aug 2012 00:00:00 GMTAdaptation, fixation et révision des objectifs - individualisation, détermination et modifications de la part variable de la rémunération. Les arrêts récents de jurisprudence mettent les feux à l'orange. Que peut faire l'employeur ? Quels sont les pièges à éviter ? Ce petit-déjeuner sera pour nous l'occasion de faire le point sur ces questions et de dresser avec vous un état des lieux.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=353&nom=Racine-au-Liban-depuis-2010Fri, 06 Jul 2012 00:00:00 GMTThomas Charrondière Racine a mis le cap sur le Liban en mars 2010 en s'alliant au cabinet HKM & Partners. Objectif de Racine : profiter de son implantation libanaise pour se développer au Moyent-Orient. http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=342&nom=Propriétaires-ruraux-les-zonages-environnementaux-sur-la-selletteTue, 03 Jul 2012 00:00:00 GMTInterview de Bruno Néouze, dans la France Agricole. www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/proprietaires-ruraux-les-zonages-environnementaux-sur-la-sellette-59173.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=340&nom=Racine-conseille-la-Communauté-de-Communes-du-Grand-Pic-Saint-Loup-dans-le-cadre-d-un-contrat-de-partenariat-public-privéMon, 02 Jul 2012 00:00:00 GMTRacine a conseillé la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (34), dans le cadre de la conclusion d’un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique d’une piscine intercommunale.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=355&nom=Séminaire-CTIF-Les-matières-premières-secondaires-et-la-fonderie-Intervention-d-Evguenia-DereviankineThu, 28 Jun 2012 00:00:00 GMTMatières premières secondaires et la fonderie : dernières avancées réglementaires sur le chemin de la valorisation. Ce nouveau séminaire CTIF permet de faire le point sur ce sujet de plus en plus essentiel pour les fondeurs en donnant l'opportunité aux participants d'une part de s'approprier les points de vue de spécialistes de ces questions stratégiques et d'autre part de recueillir des témoignages et conseils avisés émanant du monde de l'industrie.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=337&nom=Racine-conseille-le-Groupe-Adeo-lors-de-son-acquisition-de-delamaison.fr-site-leader-français-de-la-décorationTue, 26 Jun 2012 00:00:00 GMTRacine intervient dans l’alliance entre un acteur majeur du commerce en ligne et un acteur majeur de la grande distribution dans l’univers de la maison :  Racine a conseillé le Groupe Adeo : 25 enseignes (Aki, Bricocenter, Bricoman, Dompro, Kbane, Leroy Merlin, Weldom et Zodio, etc.) présentes dans 13 pays et rassemblant 66 000 collaborateurs, lors de son acquisition de www.delamaison.fr, acteur majeur du e-commerce français dédié la décoration et à l’équipement de la maison.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=354&nom=Dossier-Impayés-de-loyers-agissez-vite-et-bienSun, 10 Jun 2012 00:00:00 GMTJorge CarassoSi les impayés de loyers restent marginaux - entre 2 et 3% des locations selon la Fnaim - ils consituent sans nul doute la principale hantise des bailleurs. Interview de Nelson Segundo.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=334&nom=Décision-de-la-Cour-de-Cassation-dans-l-affaire-Viveo-Cass.Soc.-3-mai-2012-n°11-20.741Wed, 06 Jun 2012 00:00:00 GMTCharles PhilipFLASH INFOhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=333&nom=Responsables-informatique-un-aperçu-des-notions-de-droit-indispensables-à-votre-métierFri, 25 May 2012 00:00:00 GMTIsabelle Renard, avocat, associée du cabinet Racine, Docteur ingénieur et Jean-Marc Rietsch, Président de la FedISA, Ingénieur Civil des Mines, co-auteurs de l’ouvrage : « Aide-mémoire de droit à l’usage des Responsables Informatique », Ed. Dunod, animeront des sessions de formations consacrées au thème : « Responsables Informatiques : un aperçu des notions de droit indispensables à votre métier » les : 26.06.12, 02.10.12 et 13.11.12. Pour tout renseignement complémentaire et/ou inscription, veuillez contacter la FedISA: info@fedisa.euDes formations intra-groupe, peuvent également être organisées sur demande, pour tout renseignement, veuillez contacter : Isabelle Renard, par courriel : irenard@racine.eu.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=323&nom=Damien-Richard-animera-un-colloque-pour-l’Institut-de-la-Construction-et-de-l’Habitation-de-Bordeaux-sur-l’évolution-du-droit-de-l’urbanisme-le-26.04.12Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=325&nom=Damien-Richard-participera-au-colloque-expert-du-Moniteur-sur-les-conséquences-du-Grenelle-II-en-matière-d’urbanisme-le-31-mai-2012-pour-évoquer-la-réforme-de-la-fiscalité-de-l’urbanismeMon, 23 Apr 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=317&nom=Interview-de-John-Johnson-avocat-américain-de-Racine-ParisThu, 12 Apr 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=322&nom=Intervention-de-Damien-Richard-au-colloque-annuel-de-l’Institut-de-la-construction-et-de-l’habitation-de-Lyon-ICH-le-6-avril-2012-sur-la-réforme-de-l’urbanismeFri, 06 Apr 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=314&nom=Racine-conseille-le-Conseil-Génèral-de-GirondeMon, 02 Apr 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=313&nom=Amendement-CarrezThu, 22 Mar 2012 00:00:00 GMTFabrice Rymarz Projet d’instruction publié le 16 mars 2012 : principaux enseignements http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=312&nom=Racine-Paris-renforce-son-équipe-Nouvelles-TechnologiesWed, 07 Mar 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=309&nom=Racine-conseille-Nexity-dans-la-mise-en-place-de-sa-JV-avec-La-Française-AMTue, 07 Feb 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=308&nom=Racine-intervient-dans-le-lancement-du-Huffington-Post-en-FranceMon, 30 Jan 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=306&nom=Racine-intervient-sur-la-cession-de-la-participation-du-groupe-EDF-dans-Tenesol-au-Groupe-TotalThu, 26 Jan 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=305&nom=Racine-conseille-Findis-dans-la-reprise-du-groupe-CocelecWed, 18 Jan 2012 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=304&nom=Racine-accompagne-le-leader-européen-de-l-abri-de-piscine-dans-sa-première-opération-de-croissance-externeWed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=303&nom=Arrivée-de-Frédéric-Broud-et-quatre-de-ses-collaboratrices-au-sein-de-l-équipe-Social-à-ParisSun, 01 Jan 2012 00:00:00 GMTRacine Paris renforce significativement son département Droit Social.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=302&nom=La-taxation-des-indemnités-de-rupture-du-contrat-de-travail-influe-t-elle-sur-leur-montantFri, 16 Dec 2011 00:00:00 GMTFlorence Mehrez et Julien François, JournalistesInterview d'Alain Ménard et Fabrice Rymarz, associés.Pour regarder l'interview, cliquez icihttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=509&nom=Le-profane-et-le-régime-général-de-l’obligation-jeudi-15-décembre-2011Thu, 08 Dec 2011 00:00:00 GMTin Le professionnel et le profaneUniversité d’Angershttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=299&nom=Dossier-vers-un-allongement-des-contrats-Trois-questions-à-Bruno-NéouzeWed, 07 Dec 2011 00:00:00 GMTBruno Néouzehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=301&nom=Renforcement-de-la-lutte-contre-le-travail-dissimuléThu, 01 Dec 2011 00:00:00 GMTAlain MénardNouvelles obligations pour le sous-traitant et son donneur d'ordrehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=297&nom=Annabelle-Arvieu-nommée-Directrice-de-Mission-au-bureau-de-NantesThu, 01 Dec 2011 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=294&nom=La-campagne-Benetton-est-elle-légaleThu, 17 Nov 2011 00:00:00 GMTValérie LedouxCitation de Valérie Ledoux sur le droit à l'imagewww.lexpress.fr/actualite/societe/la-campagne-benetton-est-elle-legale_1052294.html?xtor=RSS-3011http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=289&nom=Racine-intervient-dans-un-MBO-du-secteur-de-la-décorationTue, 11 Oct 2011 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=288&nom=Isabelle-Renard-avocat-et-ingénieur-un-double-regard-sur-le-droit-du-numériqueSat, 01 Oct 2011 00:00:00 GMTSylvie Rozenfeld, Journaliste Interview d'Isabelle Renard, associée, réalisée par Sylvie Rozenfeld du magazine Expertises (www.expertises.info)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=278&nom=Deux-nouvelles-pratiques-pour-Racine-à-ParisFri, 16 Sep 2011 00:00:00 GMTRacineFabrice RYMARZ rejoint Racine en qualité d'Associé (Droit fiscal) et Olivier WYBO en qualité d'Of counsel (PPP et Afrique). Racine déploît ainsi son offre de services avec deux nouvelles pratiques.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=275&nom=L-encadrement-du-forfait-jours-par-la-Cour-de-Cassation-l-employeur-doit-redoubler-de-vigilanceThu, 08 Sep 2011 00:00:00 GMTCharles Philiphttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=276&nom=Libourne-33-4-vignerons-à-la-barreWed, 07 Sep 2011 00:00:00 GMTJean-François Meekel (journaliste)4 viticulteurs du libournais comparaissaient devant le Tribunal d'instance de Libourne poursuivis à la demande du Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux, le CIVB, auquel ils refusent de payer leur cotisation qu'ils qualifient d'impôt déguisé et dont ils contestent la constitutionnalité. Bruno Néouze représentait le CIVB. Accéder au reportage video de France 3 Aquitaine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=273&nom=Benoît-Laurin-participe-à-la-conférence-du-23-sept.-2011-Et-si-on-élargissait-notre-horizonMon, 05 Sep 2011 00:00:00 GMTBenoît LaurinPORT-ROYAL CONFERENCES MOUVEMENT EUROPEEN ASSOCIATION DES ANCIENS ELUS DE L'ILE DE FRANCE - CONFERENCE DU 23 SEPTEMBRE 2011 - SENAT SALLE VAUGIRARD 14 heures 30 à 17 heures Inscription préalable : portroyalconferences@gmail.comET SI ON ÉLARGISSAIT NOTRE HORIZON ?Regards sur les réalités et les perspectives de la France en Europe, Allemagne et dans le mondeMot d'introductionPatrick Brenner, administrateur Ile de France, expert UE, enseignant ENA CNFPTFrance Monde : de la convergence de la zone euro à l'éclatement ? Comment adapter la France dans le contexte mondial en crise ?Jean Marc Daniel, Professeur ESCP Europe, invité de « C'est dans l'air » et BFM TVFrance, Allemagne, Europe : Quels nouveaux regards pour de nouveaux leviers d'action ?France Allemagne : le cadre d'un investissement en AllemagneBenoit Laurin, Avocat, Cabinet RACINE, Professeur de droit affilié ESCP EuropeFrance Europe : le cadre d'une politique à refonder en UEPhilippe Deloire, Docteur en droit, Journal des Maires, VP du Mouvement européen, Loiret, auteur de « l'Europe des 30 en marche »Inscription préalable : portroyalconferences@gmail.comhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=274&nom=Racine-renforce-son-département-Immobilier-Construction-avec-la-nomination-d-un-nouvel-associéWed, 31 Aug 2011 00:00:00 GMTRacineA Paris, Nelson Segundo est coopté comme nouvel associé de Racine dans le département Immobilier-Construction.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=270&nom=Le-droit-français-des-déchets-se-renforce-avec-citations-propos-de-Me-GalloisWed, 13 Jul 2011 00:00:00 GMTCélia Fontaine, journaliste, avec interview de Thierry GalloisEn ce début de période de vacances, les décrets d’application du Grenelle de l’environnement fleurissent dans le Journal Officiel. Le 12 juillet 2011 est paru un imposant texte « portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ». Retour sur les dispositions les plus significatives de ce texte, et celles qui auraient dû y figurer.Cet article est accessible sur le site du journaldelenvironnement.net.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=268&nom=Racine-intervient-dans-un-partenariat-media-stratégique-entre-PagesJaunes-Groupe-et-RelaxnewsMon, 11 Jul 2011 00:00:00 GMTRacineCréation de Relaxevents, joint-venture spécialisée dans l'information locale évenementielle.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=264&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-Responsabilité-pénale-et-délégations-de-pouvoir-ou-l-anticipation-des-risques-dans-l-entrepriseThu, 16 Jun 2011 00:00:00 GMTCet événement organisé par Racine aura lieu le jeudi 24 juin 2011, à partir de 8h30 à Insula Solutions - Ile de Nantes - 47 rue de la Tour d'Auvergne - 44200 Nantes.Si vous souhaitez y assister, vous pouvez contacter Béatrice Albert (balbert@racine.eu) - Tél : 02.40.48.94.09http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=256&nom=Affaire-Bettencourt-Les-enregistrements-audios-sur-la-selletteMon, 30 May 2011 00:00:00 GMTIsabelle RenardUn enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal, ou viole-t-il la vie privée ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que les avocats de Liliane Bettencourt ont déposée en fin de semaine dernière, dans l’affaire des enregistrements réalisés par le maître d’hôtel de l’héritière de L’Oréal. Une question de fond qui peut avoir de lourdes conséquences dans nombre d’affaires pénales, à l’avenir…. Cet article d'Isabelle Renard est accessible sur atlantico.frhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=255&nom=La-rémunération-de-la-clause-de-non-concurrence-est-elle-un-obstacle-à-la-transmission-aux-salariés-du-capital-de-leur-entrepriseMon, 23 May 2011 00:00:00 GMTLuc Pons(article disponible sur le site www.optionfinance.fr)  La jurisprudence de la Cour de cassation (chambre commerciale, 15 mars 2011) qui soumet la validité d'une clause de non-concurrence insérée dans un pacte d'actionnaires à l'exigence d'une contrepartie financière, si l'actionnaire est également salarié, ne constitue-t-elle pas une brèche et un obstacle à la transmission progressive d'une partie du capital aux cadres des entreprises, notamment des PME ?http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=252&nom=Que-faire-si-mon-client-ne-paie-pas-sa-facture-interview-video-de-Me-BourdeautFri, 13 May 2011 00:00:00 GMTLes factures impayées sont depuis longtemps la principale source de difficulté financière des entreprises. Il existe cependant beaucoup d'outils juridiques pour vous défendre. Le point en 4 chapitres vidéo avec Mathieu Bourdeaut sur TVDroit :Réclamer le règlement de la facture Se garantir contre son insolvabilité Engager une procédure judiciaire Saisir un huissierhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=243&nom=Gare-aux-archives-numériquesThu, 21 Apr 2011 00:00:00 GMTLaurence Neuer, journaliste (citant Isabelle Renard)(Cet article est accessible sur le site Lesechos.fr) - En entreprise, rien ne sert de tout conserver. D'autant que la mémoire peut être le pire des mouchards.Dans l'entreprise, le tri sélectif, c'est aussi l'affaire des informaticiens. Que faut-il garder parmi les milliards de données stockées sur les serveurs, dans les messageries et les postes informatiques des salariés ?http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=237&nom=Mediator-Servier-pourrait-piéger-les-fonds-d-indemnisationFri, 08 Apr 2011 00:00:00 GMTGaëlle Fleitour (citant des propos de François Honnorat)Pour rassurer les familles des victimes du Mediator, le gouvernement va déposer un texte de loi pour créer un fonds public d'indemnisation. Mais ce dernier pourrait se retrouver juridiquement piégé par le laboratoire Servier. A moins que le législateur n'anticipe ces difficultés.L'Usine Nouvelle a notamment interviewé François Honnorat sur le sujet. Retrouvez cet article sur le site www.usinenouvelle.com http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=239&nom=La-rémunération-des-pauses-n-est-pas-soluble-dans-le-smicTue, 29 Mar 2011 00:00:00 GMTCéline Lacourcelle, journaliste (cite Alain Ménard)Plusieurs hypermarchés ont été condamnés au pénal pour avoir utilisé les primes rémunérant les temps de pause de leurs salariés afin d'atteindre le niveau du smic. Un  jugement qui pourrait conduire certaines branches et entreprises à revoir les modalités de leurs accords, sources de risques.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=236&nom=La-délégation-de-pouvoirs-utile-pour-qui-sait-s’en-servirMon, 28 Mar 2011 00:00:00 GMTCéline Lacourcelle (journaliste) citant Alain MénardArticle sur la délégation de pouvoirs, thème du petit déjeuner du Social de Racine de mars 2011, citant des propos Alain Ménard.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=234&nom=Racine-renforce-son-Département-Droit-social-avec-la-nomination-d-une-Directrice-de-mission-à-NantesFri, 25 Mar 2011 00:00:00 GMTRacineA Nantes, Anne-Laure Mary-Cantin est promue Directrice de mission.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=227&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-Les-délégations-de-pouvoirThu, 24 Mar 2011 00:00:00 GMTDélégations de pouvoir ou délégations de signatures ou mandats ou encore pouvoirs de représentation... l'architecture des liens fonctionnels et le "chaînage" des responsabilités dans l'entreprise sont souvent sources de confusions et de risques.Après plusieurs mois de controverse jurisprudentielle sur la délégation de pouvoir dans les SAS, nous vous proposons de faire ensemble le point sur ces notions.Cet événement aura lieu le jeudi 24 mars, à partir de 8h30 au sein du cabinet. Si vous souhaitez y assister, vous pouvez contacter notre service communication (ndelsert@racine.eu)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=224&nom=Laure-Cécile-Pacifici-Associée-RacineMon, 14 Mar 2011 00:00:00 GMTLaure-Cécile Pacifici (interview)Laure-Cécile Pacifici a été promue associée à Racine-Lyon début 2011.Après avoir annoncé sa nomination en qualité d'associée, Le Monde du Droit l'a interrogée.Accédez via les liens suivants à : L'annonce : www.lemondedudroit.fr/nominations-profession-avocat/90037-racine-une-nouvelle-associee-a-lyon.htmlL'interview : www.lemondedudroit.fr/interviews-portraits-profession-avocat/90200-laure-cecile-pacifici-associee-racine.htmlhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=223&nom=Racine-intervient-sur-le-projet-de-reconversion-de-l-Hôtel-Dieu-de-LyonMon, 07 Mar 2011 00:00:00 GMTGPO.fr (site d'information en ligne des Dirigeants d'Entreprise)Racine Lyon, avec Damien Richard et Nicolas Bois, associés, a conseillé Eiffage Construction - retenue pour ce projet - pour l’ensemble des négociations et intervient sur les différentes autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.Communiqué repris par le site Gérer Prévoir Optimiser à cette adresse :http://www.gpomag.fr/actujur/4.phphttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=218&nom=Racine-renforce-son-département-Immobilier-Construction-avec-la-nomination-à-Lyon-d-une-nouvelle-associéeTue, 01 Mar 2011 00:00:00 GMTRacineA Lyon, Laure-Cécile Pacifici est cooptée comme nouvelle associée de Racine en 2011.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=216&nom=Racine-intervient-sur-le-projet-de-reconversion-de-l-Hôtel-Dieu-de-LyonThu, 24 Feb 2011 00:00:00 GMTRacinehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=215&nom=4e-congrès-FedISA-pas-de-monde-numérique-sans-confianceWed, 09 Feb 2011 00:00:00 GMTEmmanuelle LamandéLe 4ème Congrès FedISA sur le thème « 10 ans de dématérialisation et d’archivage électronique : encore tant à faire ! » s'est tenu le 25 janvier 2011. Me Isabelle Renard y est intervenu sur le thème de la preuve électronique et y a présenté son nouveau livre blanc à paraître sur le sujet. Le site Global Security Mag s'est fait l'écho de ce Congrès et l'intervention d'Isabelle Renard y est résumée dans le paragraphe intitulé  "La preuve : un concept subjectif, complexe et fragile".http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=208&nom=Publication-du-décret-pour-les-lettres-recommandées-électroniques-une-fausse-bonne-nouvelleMon, 07 Feb 2011 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=205&nom=Racine-remporte-1-Trophée-d-or-3-Trophées-d-argent-et-1-distinction-aux-Trophées-du-Droit-2011Wed, 02 Feb 2011 00:00:00 GMTLe 1er février 2011, à l’occasion de la 10ème édition des Trophées du Droit et de la Finance, le cabinet a été récompensé, à nouveau, pour son excellence et la qualité de ses équipes.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=206&nom=Racine-intervient-dans-la-restructuration-financière-de-CMA-CGMFri, 28 Jan 2011 00:00:00 GMTRacine intervient auprès de Yildirim Holding, holding du groupe turc YILDIRIM, dans le cadre de son investissement  auprès de l’armateur marseillais CMA CGM.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=203&nom=Racine-avec-François-Honnorat-obtient-le-rejet-de-la-demande-de-censure-des-Laboratoires-Servier-concernant-le-livre-«MEDIATOR®-150-mg-combien-de-morts-»Tue, 25 Jan 2011 00:00:00 GMTRacinehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=204&nom=Contractualisation-La-filière-n-est-pas-prête-pour-le-1er-mars-dossier-incluant-Deux-questions-à-Bruno-NéouzeTue, 25 Jan 2011 00:00:00 GMTFLD (dossier réalisé par Pauline Vallin, Anne-Solveig Malmasson, Olivier Masbou avec propos de Bruno Néouze)L'obligation de contractualiser l’achat des fruits et légumes est donc fixée au 1er mars. Plus cette date approche, plus les craintes se font jour. A tel point que le report de cette date est demandé. Tour d’horizon, non exhaustif, mais instructif.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=198&nom=Contrat-de-travail-L-impact-de-la-jurisprudence-2010-sur-les-pratiques-RHThu, 20 Jan 2011 00:00:00 GMTFlorence Mehrez, journaliste (résumé des propos d'A. Ménard et C. di Fazio-Perrin)Carla Di Fazio Perrin et Alain Ménard sont revenus à l'occasion d'une conférence donnée le 18/1/2011 sur des arrêts qui ont marqué l'année 2010. Certains de ces arrêts vont modifier en 2011 la pratique des services RH.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=228&nom=Les-avocats-en-droit-social-nouveaux-stratèges-des-comex-propos-de-Carla-di-Fazio-PerrinMon, 17 Jan 2011 00:00:00 GMTCéline Lacourcelle, journaliste (avec propos de C. di Fazio-Perrin)Multiplication des risques de contentieux, retournement de la jurisprudence, judiciarisation des relations de travail... pour décrypter une matière sociale devenue de plus en plus complexe depuis une dizaine d'années, les avocats en droit du travail interviennent désormais en amont auprès des entreprises.Exemples de plusieurs cabinets, dont Racine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=245&nom=Racine-intervient-avec-François-Honnorat-dans-la-citation-à-comparaître-des-Laboratoires-ServierMon, 17 Jan 2011 00:00:00 GMTRacineLes Laboratoires Servier et leurs dirigeants ont reçu une citation à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour y répondre du délit de tromperie aggravée.Cette citation leur est délivrée par François Honnorat du cabinet RACINE et Charles Joseph-Oudin, avocats au Barreau de Paris, à la requête des victimes du MEDIATOR ®.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=194&nom=Racine-intervient-dans-une-acquisition-stratégique-du-secteur-des-solutions-de-gestion-commerciale-de-l-énergieWed, 12 Jan 2011 00:00:00 GMTRacineRachat du groupe Asaïs (conseillé par Racine) par Itron Holding France.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=190&nom=Mediator-il-s-agit-de-déterminer-si-Servier-a-mentiTue, 11 Jan 2011 00:00:00 GMTClaire Hache (Interview de François Honnorat)www.elle.fr/elle/Societe/Interviews/Mediator-Il-s-agit-de-determiner-si-Servier-a-menti/(gid)/1466300http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=191&nom=-Sur-le-Mediator-l-enquête-préliminaire-du-parquet-n-a-pas-avancé-Questions-à-François-HonnoratTue, 11 Jan 2011 00:00:00 GMTFrançois Honnorat (propos recueillis par Eric Favreau, journaliste)Avocat de victimes dans les affaires du sang contaminé et de l'hormone de croissance, François Honnorat a conseillé Irène Frachon quand elle a été attaquée par le laboratoire Servier pour le titre de son livre : Mediator, combien de morts ? http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=192&nom=Racine-conseille-le-groupe-Boulanger-dans-l-acquisition-de-SaturnTue, 11 Jan 2011 00:00:00 GMTRacineRacine représente HTM GROUP (High tech multicanal Group), holding du groupe Boulanger, n° 2 de la distribution de produits électroniques et électroménagers grand public en Francehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=189&nom=La-Cour-de-cassation-se-prononce-sur-le-calcul-du-score-déterminant-la-représentativité-syndicaleFri, 07 Jan 2011 00:00:00 GMTDépartement Droit Socialhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=193&nom=Mediator-le-combat-d’un-médecin-contre-un-laboratoireTue, 04 Jan 2011 00:00:00 GMTA lire et à écouter sur le site de France Info :www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2011-01-04-mediator-le-combat-d-un-medecin-contre-un-laboratoire-506520-81-184.htmlDans cette affaire, François Honnorat est l'avocat du Dr Frachon.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=211&nom=RACINE-un-maillage-national-pour-une-réponse-mieux-adaptéeSun, 02 Jan 2011 00:00:00 GMTjournaliste de Liaisons Sociales (interview d'Alain Ménard et Carla di Fazio-Perrin)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=186&nom=L-employeur-face-à-la-lourde-obligation-de-reclassementWed, 29 Dec 2010 00:00:00 GMTRésumé du Petit-déjeuner du Social du 25 novembre 2010 organisé par Alain Ménard et Carla di Fazio Perrin au cabinet Racine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=184&nom=La-GmbH-Le-cadre-juridique-d’un-investissement-en-AllemagneWed, 15 Dec 2010 00:00:00 GMTRacineLa troisième édition revue et complétée de l'ouvrage sur la GmbH de Benoît Laurin, Of Counsel du cabinet Racine, et de son Confrère allemand Oleg de Lousanoff, vient de paraître.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=182&nom=Racine-participe-aux-Trophées-du-Droit-2011Tue, 14 Dec 2010 00:00:00 GMTRacine participe une nouvelle fois aux Trophées du Droit organisés par le magazine Décideurs.                Le cabinet est distingué pour concourir dans les 3 catégories suivantes : Management Litigation Law FirmImmobilier / ConstructionDroit de la Distributionhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=267&nom=La-lettre-recommandée-électronique-bientôt-validée-par-décret-citation-Isabelle-RenardThu, 09 Dec 2010 00:00:00 GMTMarie Jung, journaliste (citation I. Renard)Dématérialisation : Le décret d’application encadrant les LRE devrait être publié avant avril 2011.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=178&nom=Pas-de-sanction-disciplinaire-si-elle-n-est-pas-prévue-par-un-Réglement-IntérieurThu, 02 Dec 2010 00:00:00 GMTAlain Ménardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=180&nom=Un-associé-de-Racine-membre-du-Conseil-de-l-Ordre-en-2011Thu, 02 Dec 2010 00:00:00 GMTLe 2 décembre 2010, au second tour de scrutin des élections ordinales, Antoine Diesbecq a été élu membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris avec 3435 voix.Il entrera en fonction au 1er janvier 2011.Christiane Féral Schuhl et Yvon Martinet sont élus respectivement en qualité de bâtonnier et de vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.Ils succéderont le 1er janvier 2012 à Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne, équipe à l’origine de la réforme du vice-bâtonnier.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=129&nom=Elections-Ordinales-2010Tue, 30 Nov 2010 00:00:00 GMTAntoine Diesbecq, associé, candidat aux prochaines élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris (30 novembre et 2 décembre 2010)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=131&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-les-obligations-de-reclassementThu, 25 Nov 2010 00:00:00 GMTAlain Ménard et Carla di Fazio-PerrinLicenciement éco, inaptitude, congé parental ou expatriation, autant de situations dans lesquelles l’obligation de reclassement de l’employeur dépasse très largement la simple obligation de moyens…Nous vous invitons à faire un point sur ce sujet sensible et à partager nos expériences  Cet événement aura lieu le jeudi 25 novembre, à partir de 8h30 au sein du cabinet. Si vous souhaitez y assister, vous pouvez contacter notre service communication (ndelsert@racine.eu)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=172&nom=Peut-on-donner-congé-de-son-bail-d’habitation-par-e-mailWed, 24 Nov 2010 00:00:00 GMTIsabelle Renardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=175&nom=Signataire-de-la-lettre-de-licenciement-dans-une-SAS-La-chambre-mixte-siffle-la-fin-de-la-partie-en-faveur-des-employeursTue, 23 Nov 2010 00:00:00 GMTl'équipe de Droit Social de Racinehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=173&nom=Les-DRH-peuvent-licencier-dans-les-SASFri, 19 Nov 2010 00:00:00 GMTCarla di Fazio Perrin et Alain Ménard http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=159&nom=Quelles-assurances-pour-quels-risques-citation-propos-de-Marc-BuffardThu, 18 Nov 2010 00:00:00 GMTCharlotte Rigaud, journalistehttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=160&nom=Le-téléchargement-illégal-par-les-salariés-expose-les-entreprises-à-des-sanctions-citation-Isabelle-RenardTue, 16 Nov 2010 00:00:00 GMTBertrand Bissuel, journalisteLa loi Hadopi prévoit la coupure de l'accès à Internet pendant un mois et une contravention plus lourde pour les entreprises.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=144&nom=De-nombreux-cabinets-sur-la-recapitalisation-du-MondeMon, 15 Nov 2010 00:00:00 GMTLe trio d'investisseurs, devenu actionnaire majoritaire du célèbre quotidien Le Monde le 2 novembre 2010, était notamment représenté par Racine.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=162&nom=Le-Monde-marche-sur-sa-nouvelle-têteWed, 10 Nov 2010 00:00:00 GMTLe trio BNP (Bergé, Niel, Pigasse) est conseillé par RACINE sur les aspects corporate, concurrence et droit social, avec ARSENE TAXAND aux côtés de Racine sur les aspects fiscaux.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=139&nom=LE-MONDE-Racine-conseil-de-Pierre-Bergé-Xavier-Niel-et-Matthieu-Pigasse-dans-le-cadre-de-leur-investissement-dans-le-groupe-Le-MondeMon, 08 Nov 2010 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=231&nom=La-taxe-générale-des-activités-polluantes-TGAP-retrouve-ses-principes-fondateurs-devant-le-Conseil-constitutionnelThu, 28 Oct 2010 00:00:00 GMTla rédaction du site FranceBTPA lire sur le site francebtp.com  http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=133&nom=TGAP-Décision-inédite-obtenue-devant-le-Conseil-constitutionnelWed, 27 Oct 2010 00:00:00 GMTThierry Gallois, avocat associé de Racine, a plaidé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (Affaire n° 2010-57 QPC).La décision du 18 octobre 2010 obtenue par Racine constitue un revirement de jurisprudence lourd de conséquences financières en matière de Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP).http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=136&nom=Un-arrêt-du-Conseil-d’Etat-fondamental-pour-les-acteurs-des-échanges-numériques-sécurisésMon, 25 Oct 2010 00:00:00 GMTIsabelle RenardCE n°330216 du 22 octobre 2010.Il est maintenant acquis que dès la parution du décret à paraître dans les six mois à compter de cette décision, les entreprises pourront alors licitement faire appel à la lettre recommandée électronique dans les situations où le recours au recommandé est imposé par la loi en ce qu'il permet d'établir une présomption légale d'envoi et de réception du courrier.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=145&nom=Je-suis-victime-de-concurrence-déloyale-Comment-réagir-Interview-de-Me-LedouxWed, 20 Oct 2010 00:00:00 GMThttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=119&nom=Un-nouvel-arrêt-sur-les-échanges-numériques-rendu-par-la-Cour-de-cassation-le-1er-juillet-2010Mon, 18 Oct 2010 00:00:00 GMTIsabelle Renardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=130&nom=-Les-Petits-déjeuners-du-Social-sur-le-thème-des-Nouvelles-TechnologiesThu, 07 Oct 2010 00:00:00 GMTAlain Ménard et Isabelle RenardTravail, Vie Privée et Nouvelles Technologies : quel constat ? quelles limites ?http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=126&nom=Racine-intervient-dans-la-reprise-d-ITLThu, 09 Sep 2010 00:00:00 GMTRacine est intervenu aux côtés du management d'ITL, de XAnge et de CIC Capital Privé dans le cadre de leur reprise de la participation initialement détenue par Initiative & Finance et Hervé Charnallet, dans la société ITL, entreprise spécialisée dans la solution de location de biens d'équipement pour les secteurs de l'imagerie médicale et de l'environnement.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=127&nom=Table-ronde-La-fonction-de-managing-partner-en-débatWed, 01 Sep 2010 00:00:00 GMTOndine Delaunay (journaliste) - propos de Bruno Cavaliéhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=168&nom=Gérer-durablement-les-salariés-l’été-avec-interview-d’Alain-MénardWed, 28 Jul 2010 00:00:00 GMTElodie Sarfati, journaliste, avec propos d'Alain Ménardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=117&nom=Racine-renforce-son-département-fusions-acquisitionsWed, 07 Jul 2010 00:00:00 GMTJean-Christophe Beaury arrive chez Racine en tant que nouvel associé.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=111&nom=Racine-en-mouvementMon, 21 Jun 2010 00:00:00 GMTLe bureau parisien de RACINE quitte fin juin 2010 la Place des Victoires pour le 40 rue de Courcelles (8e).http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=97&nom=Contrôle-fiscaux-Leur-renforcement-ne-doit-pas-nuire-aux-garanties-des-contribuablesTue, 08 Jun 2010 00:00:00 GMTNicolas Ducros journaliste (citations François Honnorat)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=164&nom=Racine-intervient-dans-la-succession-d-Ambroise-VollardTue, 04 May 2010 00:00:00 GMTRacine conseille des ayants-droit du célèbre négociant de tableaux d'avant-guerre dans leur litige et l'organisation de la dissémination d'oeuvres prestigieuses.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=101&nom=Auto-entrepreneur-des-abus-faciles-à-imposer-tout-aussi-faciles-à-dépisterThu, 22 Apr 2010 00:00:00 GMTCécile Lacourcelle (journaliste), propos de Carla di Fazio-Perrin http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=142&nom=Racine-poursuit-la-professionnalisation-de-ses-fonctions-supportWed, 21 Apr 2010 00:00:00 GMTGéraldine Lorcery rejoint Racine en qualité de Responsable Ressources Humaines.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=166&nom=Mobilité-internationale-Des-salariés-sous-haute-protection-citations-de-Carla-Di-Fazio-PerrinWed, 14 Apr 2010 00:00:00 GMTCéline Lacourcelle journaliste, citations de Carla di Fazio-Perrinhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=167&nom=Faut-il-licencier-les-patrons-voyous-plusieurs-citations-d-A.MénardTue, 06 Apr 2010 00:00:00 GMTBenoît Léty, journaliste, citations Alain Ménardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=82&nom=Conférence-Dématérialisation-et-maîtrise-des-flux-documentaires-le-6-mai-2010-à-MarseilleTue, 06 Apr 2010 00:00:00 GMTIsabelle Renardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=87&nom=Racine-s-implante-au-pays-des-cèdresWed, 10 Mar 2010 00:00:00 GMTAlliance entre Racine et HKM & Partners à Beyrouthhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=90&nom=Racine-se-dote-d’une-direction-marketing-communicationWed, 17 Feb 2010 00:00:00 GMTRacine professionnalise ses fonctions support et crée à Paris une direction marketing & communication.Nicolas Delsert est embauché en qualité de Responsable Marketing & Communication.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=91&nom=Les-quotas-dans-la-notation-des-salariés-juridiquement-infréquentablesTue, 16 Feb 2010 00:00:00 GMTCéline Lacourcelle, journaliste - propos de Carla di Fazio-Perrinhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=68&nom=Isabelle-RENARD-nouvelle-associée-RACINE-renforce-son-activité-en-propriété-intellectuelle-et-développe-son-offre-en-technologies-de-l’informationTue, 12 Jan 2010 00:00:00 GMTIsabelle RenardNous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée d’Isabelle Renard, en qualité d’associée, avec une équipe de deux collaborateurs senior. Ensemble, ils viennent développer l’offre de Racine en matière de droit des technologies de l’information.Isabelle Renard a développé au cours de sa carrière une forte expertise des aspects juridiques et stratégiques en matière de technologies de l’information.Sa compétence reconnue s'appuie sur sa double expérience professionnelle d’ingénieur, développée en France et aux Etats-Unis au sein de grands groupes industriels, puis d’avocat, dans des cabinets de tout premier plan.Isabelle Renard nous rejoint accompagnée de deux collaborateurs, avec lesquels elle travaille depuis plusieurs années, Isabelle Védrines et Nicolas Herzog. Cette équipe souhaitait rejoindre une structure ayant un véritable projet d’entreprise et partageant les mêmes méthodes, le même esprit d’équipe, la même passion du droit et de la connaissance des métiers de ses clients.L’expertise de l’équipe d’Isabelle Renard, particulière et reconnue dans les domaines des nouvelles technologies – contratscomplexes dans un environnement technologique, partenariats, licences, assistance technique, sécurité informatique,dématérialisation des processus et de l’archivage, protection des données personnelles, droit de l’internet, du logiciel et des brevets – nous permet de compléter notre offre et d’élargir nos compétences dans un domaine du droit en perpétuelle évolution.Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information quant à ces domaines d’intervention et pour vous accompagner dans les problématiques qui s’y rattachent.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=69&nom=Isabelle-Renard-intervient-au-3ème-Congrès-FEDISA-Dématérialisation-Archivage-Electronique-et-Environnement-SAE-et-Certifications-le-26-janv.-2010Mon, 11 Jan 2010 00:00:00 GMTIsabelle Renardhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=81&nom=Racine-dynamise-Relaxnews-l’un-des-leaders-mondiaux-de-l’information-sur-les-loisirsFri, 08 Jan 2010 00:00:00 GMTMélanie Coiraton-MavréRACINE a conseillé Relaxnews lors d’une opération d’émission d’obligations convertibles pour un montant de 1,1 millions d’Euros, pouvant atteindre 1,4 millions d’Euros. RACINE, partenaire juridique historique de Relaxnews, participe ainsi au développement de la première agence de presse spécialisée dans les loisirs, membre de la Fédération Française des Agences de Presse et de l’International Press.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=77&nom=Restructurations-de-LBO-les-mezzaneurs-en-position-délicateMon, 14 Dec 2009 00:00:00 GMTAntoine Diesbecq et Emmanuel Laverrière (interview par Guillaume Benoît)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=76&nom=Tout-savoir-sur-les-retraites-chapeauxTue, 24 Nov 2009 00:00:00 GMTCarla Di Fazio Perrin et Alain Ménard (entretien avec Yann Le Galès du Figaro)Accès direct à l'article via le Blog de Yann Le Galès, icihttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=75&nom=Candidature-d-Antoine-Diesbecq-au-Conseil-de-l-Ordre-Profession-de-foiFri, 13 Nov 2009 00:00:00 GMTAntoine Diesbecqhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=73&nom=La-responsabilité-de-l-employeur-peut-être-engagée-en-cas-de-grippe-A-citation-de-propos-d-Alain-Ménard-recueillis-par-Stéphanie-BérardSat, 19 Sep 2009 00:00:00 GMTStéphanie Bérard, journalisteOn le sait, une pandémie de grippe A risquerait de provoquer une désorganisation massive des entreprises françaises. Quelles sont vos obligations d'employeur ? Quels risques courez-vous si vous ne les respectez pas ? Des avocats spécialisés répondent.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=72&nom=Une-obligation-de-résultat-à-la-charge-des-conseillers-patrimoniaux-se-profile-interview-de-François-Honnorat-sur-la-lutte-antiblanchimentFri, 18 Sep 2009 00:00:00 GMTNicolas Ducroshttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=71&nom=Frieh-et-Racine-sur-la-cession-des-Inrocks-à-Matthieu-PigasseMon, 07 Sep 2009 00:00:00 GMTLJAhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=61&nom=Racine-conseille-Quorum-Expo-et-sa-filiale-Patrimonia-dans-le-cadre-de-leur-cession-à-ETAIFri, 04 Sep 2009 00:00:00 GMTRacine a accompagné les actionnaires de Quorum Expo et sa filiale Patrimonia, sociétés spécialisées dans l'organisation de salons, conférences et congrès dans le secteur de l'assurance, de la banque et de la finance (Forum G.I., Patrimonia, Actionnariat) dans le cadre de leur cession aux Editions Techniques pour l'Automobile et l'Industrie (ETAI).http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=70&nom=Rapport-Darrois-sur-l-évolution-des-professions-du-droit-entretien-avec-François-Honnorat-et-Bruno-Néouze-avocats-associésWed, 01 Jul 2009 00:00:00 GMTE.B.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=157&nom=Petit-déjeuner-débat-le-15-mai-2009-IFRSMon, 11 May 2009 00:00:00 GMTPetit-déjeuner débat Arsene - KPMG - Racine sur le thème suivant :"Stratégies d'acquisition : anticiper contractuellement et optimiser les impacts fiscaux, comptables et IFR"http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=49&nom=La-réforme-du-code-des-marchés-publics-est-elle-défavorable-aux-PMEWed, 06 May 2009 00:00:00 GMTSophie Schneider (interview de Thierry Gallois)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=47&nom=La-gouvernance-version-RacineFri, 24 Apr 2009 00:00:00 GMTCaura Barsczhttp://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=39&nom=Racine-se-renforce-en-Distribution-ConcurrenceMon, 13 Apr 2009 00:00:00 GMTFrédérique Chaput rejoint le cabinet Racine en qualité d’associée pour renforcer le département Distribution-Concurrence animé par Valérie Ledoux. Avocate depuis 1987, Frédérique Chaput avait été nommée en 1995 associée chez Ayache Salama pour créer et animer ce même département. Elle est accompagnée de ses deux collaboratrices, Sophie Pasquesoone et Laure Boiret, avocates respectivement depuis 2005 et 2006. « En rejoignant Racine, je concrétise un projet de développement partagé par mes deux collaboratrices. Nous souhaitions poursuivre notre collaboration tout en la développant. Pour cela, nous souhaitions nous rapprocher d’une équipe inscrite dans une dynamique similaire », a déclaré Frédérique Chaput. L’équipe est désormais composée de sept avocats.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=42&nom=Racine-accompagne-la-Lyonnaise-des-Eaux-dans-son-développementThu, 09 Apr 2009 00:00:00 GMTRacineLyonnaise des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, vient d’acquérir Isiom et sa filiale Isiom Conseil, sociétés ayant pour activité le développement de solutions informatiques pour l’optimisation de la gestion de patrimoines immobiliers et le conseil pour l’organisation et la gestion de l’exploitation immobilière.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=40&nom=Racine-renforce-son-département-Distribution-ConcurrenceThu, 02 Apr 2009 00:00:00 GMT Frédérique Chaput rejoint le cabinet RACINE, en qualité d’associée, avec ses deux collaboratrices pour renforcer le département Distribution, Concurrence, animé par Valérie Ledoux.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=41&nom=Racine-honoré-lors-des-Trophées-du-Droit-et-du-Contentieux-2009Wed, 01 Apr 2009 00:00:00 GMT1 Trophée d’or, 2 Trophées d’argent et 2 distinctions.Les Trophées du Droit récompensent les meilleures compétences et pratiques juridiques des praticiens du droit, en cabinet ou en entreprise, sur la base du travail de jurys composés de professionnels.Ce 28 mars 2009, lors de la 8e édition des Trophées du Droit qui s’est déroulée en présence de plus de 700 professionnels du Droit, dirigeants de cabinets d’avocats, d’institutions, d’associations professionnelles, de directions juridiques, fiscales et des ressources humaines, ont été décernées à Racine les récompenses suivantes : Trophée d’Or de la Meilleure Firme Entrepreneuriale de l’année au niveau National, Trophée d’argent pour son activité en Contentieux, Trophée d’argent pour son activité en Immobilier, Distinction pour son activité en droit de la Distribution, Distinction pour son activité en droit des Assurances et Risques industriels. Le Trophée d’or de la meilleure Firme Entrepreneuriale récompense l’excellence, la renommée et le dynamisme d’un cabinet d’avocats dont les compétences sont très largement reconnues sur son marché régional, mais qui a su également développer une stratégie entrepreneuriale lui ayant permis d’acquérir un rayonnement national voire international.Le Trophée d’argent reçu dans la catégorie Management - Litigation Law Firm (Cabinets dédiés au Contentieux) confirme et honore le positionnement judiciaire de Racine.Le Trophée d’argent décerné dans la catégorie Meilleures équipes spécialisées en Opérations Immobilières et Construction consacre Racine parmi les cabinets leaders du marché du droit de l’Immobilier/Construction grâce à l’action de ses équipes réparties sur l’ensemble de ses bureaux.Les équipes Distribution et Assurances/Risques industriels de Racine ont également été honorées d’une distinction dans la catégorie Equipes montantes.C’est le cabinet tout entier, son projet d’entreprise et la qualité du travail de chacun des membres de Racine qui sont récompensés.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=1&nom=L-oeil-sur...Bruno-Cavalié-managing-partner-de-RacineMon, 30 Mar 2009 00:00:00 GMTOndine Chambaud, journalisteBruno Cavalié est président du directoire de Racine, un cabinet qu'il développe avec passion depuis bientôt trente ans.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=156&nom=Quelles-sont-les-clés-en-matière-d-acquisition-interview-de-B.-CavaliéSun, 15 Mar 2009 00:00:00 GMTSophie Schneider, journaliste http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=155&nom=Affaire-Madoff-Une-médiation-à-dimension-européenne-est-élaborée-interview-de-François-HonnoratThu, 19 Feb 2009 00:00:00 GMTNicolas Ducros, journaliste (avec propos de F. Honnorat)Propos de François Honnorat recueillis sur la responsabilité des acteurs financiers à propos des recommandations publiées par les CESR destinées à organiser les procédures d'indemnisation financières par les institutions américaines des investisseurs européens.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=154&nom=Cabinet-Racine-la-dynamique-d-un-réseauSat, 31 Jan 2009 00:00:00 GMTjournaliste de Liaisons Sociales (interview d'Alain Ménard)http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=152&nom=1515-une-victoire-dans-les-nouvelles-technologiesSat, 31 May 2008 00:00:00 GMTBruno Cavalié possède une autre ressource majeure : le développement d'outils... informatiques.1515 est un logiciel collaboratif développé pour le traitement des grands dossiers judiciaires.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=153&nom=Racine-s-étend-en-Belgique-avec-Vergels-et-amorce-sa-marche-européenneSat, 31 May 2008 00:00:00 GMTLe cabinet d'avocats belge Vergels s'appelle désormais Racine Vergels. Parmi les premiers cabinets bruxellois indépendants, ce rapprochement initie le développement international de Racine, l'une des firmes françaises les plus conquérantes, et lui permet désormais d'amorcer une dimension européenne.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=151&nom=Cabinet-RacineTue, 31 May 2005 00:00:00 GMTEntretien avec Thierry Gallois sur les problématiques du Droit douanier.http://www.racine.eu/ArticleDetail.aspx?id=150&nom=Cabinet-Racine-l-affirmation-d-une-stratégie-de-couverture-nationale.-L-histoire-d-un-jeune-homme-pressé.Wed, 30 Jun 2004 00:00:00 GMT