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Nos actualités

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31/07/19

Retour sur la table ronde Entreprises en difficultés du magazine Next Step avec Antoine Diesbecq

Retour sur la table ronde Entreprises en difficultés du magazine Next Step avec Antoine Diesbecq, Michel Rességuier, Laurent Pfeiffer, Guillaume Mulliez et Sébastien Gauthier. Télécharger le magazine en cliquant ici
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25/07/19

Racine conseille le management d’Ellisphere

Racine conseille le management d’Ellisphere sur les aspects fiscaux et juridiques dans le cadre d’un second LBO aux termes duquel les fonds Andera Partners, Tikehau Capital et BPI France prennent une participation majoritaire aux côtés du management. Xavier Rollet, Jean-Christophe Beaury,...
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22/07/19

Doc de Ref/URD : toujours plus !

Le document de référence va changer de dénomination et sera désormais appelé « Document d’enregistrement universel (aussi appelé URD pour Universal Registration Document). A partir du 21 juillet 2019 seuls des URD conformes au Règlement dit « Prospectus 3 » (règlement UE 2017/1129...
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18/07/19

Validation par la Cour de cassation de la conformité du barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse par rapport au droit international

« Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont compatibles...
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2/07/19

11 associés référencés dans l'édition 2020 de Best Lawyers

11 associés de Racine classés dans l’édition 2020 de Best Lawyers :  Bruno Cavalié en « Litigation » Nicolas Boytchev en « Real Estate Law » Antoine Diesbecq en « Insolvency and Reorganization Law » Laurent Jourdan en « Insolvency and Reorganization Law » Jean-Christophe...
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14/06/19

Racine classé en Contentieux boursier et réglementaire AMF dans le dernier Option Droit & Affaires

[Classement] Bravo à nos équipes classées en Contentieux boursier et réglementaire AMF dans le dernier Option Droit & Affaires (Valérie Foudriat-Fernandez) !
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13/06/19

Racine classé en Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF dans le dernier Option Droit & Affaires

Bravo à nos équipes classées en Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF dans le dernier Option Droit & Affaires (Bruno Cavalié, Sandra Graslin-Latour)
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12/06/19

Racine classé en contentieux d'acquisitions dans le dernier Option Droit & Affaires

[Classement] Bravo à nos équipes classées en contentieux d’acquisitions dans le dernier Option Droit & Affaires (Laurent Jourdan, Bruno Cavalié) !
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7/06/19

Validité du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : la saga continue

Découvrez le nouveau flash info de droit social : « Validité du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : la saga continue ». Par Frédéric Broud, Elise Mialhe et Emeric Jeansen. « Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont encadré les dommages et...
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4/06/19

Table ronde LJA avec Eric Barbry « RGPD, winter is coming »

Eric Barbry a participé à la table ronde organisée par la LJA intitulée « RGPD, winter is coming » « Alors que l’on a fêté, le 25 mai dernier, l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises sont-elles enfin...
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24/05/19

Table ronde "Prélèvement à la source : premiers retours d'expériences" organisée par Droit et Patrimoine, avec Xavier Rollet

Table ronde « Prélèvement à la source : premiers retours d’expériences » organisée par Droit et Patrimoine, avec Xavier Rollet.
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24/05/19

La Cour de cassation met fin à une incertitude : Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Cette solution inédite a un intérêt triple pour les entreprises :L’inaptitude professionnelle reconnue par le médecin du travail n’empêche pas de régulariser une rupture conventionnelle ; Le simple fait d’être en état d’inaptitude professionnelle ne caractérise pas, en soi, un...
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22/05/19

Régime de prévoyance et frais de santé : rappel sur les obligations de l'employeur

A l’aune de l’instauration des contrats de frais de santé « responsables» au 1er janvier 2020, instituant un panier de soins 100 % santé pour les frais d’optique, dentaires et les aides auditives, la jurisprudence nous donne l’occasion de refaire le point sur les obligations mises à...
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16/05/19

Formation Responsabilité médicale – Questions d'actualité à Caen le 28 juin 2019

Responsabilité médicale – Questions d’actualité La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité médicale est toujours aussi abondante et dessine les contours du droit de la responsabilité médicale. Au-delà...
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16/05/19

Vidéo de La Minute fiscale #Racine : Rachel Dress répond aux différentes questions sur l'abus de droit

Découvrez la nouvelle vidéo de La Minute fiscale #Racine en partenariat avec Les Echos Publishing : Rachel Dress répond aux différentes questions sur l’abus de droit.
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9/05/19

Flash info droit social : Préjudice d'anxiété

Préjudice d’anxiété Un important revirement de la jurisprudence relative à l’indemnisation du préjudice d’anxiété est intervenue le 5 avril dernier. Désormais, tout salarié exposé à l’amiante, peu importe l’entreprise dans laquelle il travaille, peut percevoir une indemnisation...
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6/05/19

Nouvelle vidéo de La Minute fiscale #Racine : Alexandre Courot fait le bilan de l'IFI 1 an après.

La Minute fiscale #Racine Alexandre Courot, Avocat du cabinet Racine, fait le bilan de l’IFI 1 an après. Laurent David – Directeur de la Publication Les Echos Publishing Alexandre Courot – Avocat du cabinet Racine Voir la vidéo ici 
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2/05/19

Damien Richard interviewé par Le Point à propos du projet de loi Notre-Dame.

Damien Richard répond aux questions du Point dans un article : « Mais à quoi sert le projet de loi Notre-Dame ? ».
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30/04/19

Laurent Jourdan interviewé en vidéo lors de la conférence Retournement des entreprises.

Laurent Jourdan interviewé au sujet des tendances de l’activité restructuring, du projet de directive et de la réforme des sûretés lors de la conférence Retournement des entreprises 2019 des Echos Capital Finance. 
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26/04/19

Racine figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans le palmarès du Point, cité dans 15 spécialités.

Racine figure parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans le palmarès Le Point, cité dans les 15 spécialités suivantes : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit immobilier, Fusions & Acquisitions, droit...
Lire la suite
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