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Droit Agricole et Agroalimentaire

Présentation

Conseiller les acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire impose de connaître en profondeur une filière complète, de la terre à l’assiette en passant par l’exploitation, la production, la transformation, la commercialisation et la distribution.

C’est aussi connaître les rouages de l’écosystème administratif (ministères et leurs services déconcentrés), institutionnel (chambres d’agriculture, Safer, Inao, interprofessions…) et économique.

Maîtrisant aussi bien cet environnement que les textes et pratiques du secteur, Racine est un des rares cabinets d’affaires à avoir créé un département dédié et sans doute le seul à couvrir toute la filière des produits.

Cela lui permet d’accompagner les producteurs (exploitants agricoles, viticoles et forestiers), leurs partenaires économiques (semenciers et fournisseurs, coopératives, industriels, négociants) et les organisations de filière (syndicats, organisations de producteurs, inter-professions).

Distinctions liées 4

ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Racine assiste ses clients en conseil comme en contentieux (y compris pour les arbitrages professionnels) pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques et patrimoniales, qu’elles soient liées au foncier, à la production, au fonctionnement de leur structure ou à la commercialisation des produits.

Bien introduits auprès des administrations et institutions du secteur, qui les consultent régulièrement, les avocats de Racine interviennent aussi dans la rédaction ou l’amendement des législations et réglementations, françaises et européennes, relatives à l’agriculture et aux filières agricoles.

Leur expertise reconnue les conduit à former les professionnels, mais aussi les étudiants (École de Droit de la Sorbonne), à collaborer à plusieurs périodiques de la presse juridique ou professionnelle agricole et à intervenir auprès des institutions d’arbitrage.

  • Acquisition, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier
  • Statut des baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
  • Statut des exploitants et des sites d’exploitation
  • Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
  • Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotique)
  • Gestion des contraintes administratives (contrôle des structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, environnement, plan simple de gestion)
  • Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
  • Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
  • Règles de concurrence
  • Conseil et contentieux des organisations réglementées par le code rural (coopératives, organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles)
  • Contractualisation (proposition, négociation et rédaction des contrats)
  • Codes d’usage (RUCIP, COFREUROP, Syndicat de Paris etc.)
  • Conseil et contentieux des entreprises du négoce et de la commercialisation des produits agricoles
  • Négociations commerciales
  • Réglementation et répression des fraudes
  • Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
  • Eco-contribution sur les produits relevant des filières de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
  • Vie et contentieux des coopératives agricoles

Grâce à sa maîtrise des contingences et des problématiques des filières agricoles et agroalimentaires, Racine est régulièrement consulté pour assurer un échange constructif avec les institutions et instances décisionnelles françaises et européennes, tant pour assurer la mise en œuvre de la politique agricole commune que pour le lancement d’actions en conformité avec le droit de la concurrence interne et européen.

Distinctions
de l'équipe

Trophées :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale 2018

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

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Actualités et publications

Flash infos

7/11/18

Samuel Crevel, avocat associé en agroalimentaire, et son équipe ont reçu 3 trophées internationaux.

Samuel Crevel et son équipe ont reçu 3 trophées internationaux pour leur pratique en droit agricole et agroalimentaire : – Global Excellence Awards – Global Law Expert Awards – ACQ5 Awards qui a désigné Racine comme la firme de l’année dans le secteur de...
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Articles Racine

12/10/18

La déchéance du dispositif peut être partielle

Fabien Barthe, rédige un article « La déchéance du dispositif peut être partielle » pour l’AGEFI actifs. Lire l’article ici
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Flash infos

5/10/18

Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Après huit mois de discussions intenses, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (la « Loi Alimentation ») a été adoptée par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. Elle entrera en vigueur une fois...
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