Mes intérêts

Recevez vos intérêts sauvegardés et/ou envoyez-les à un de vos contacts en entrant une adresse mail :

Abonnez-vous à notre actualité et nos newsletters

Je m'abonne aux newsletters :

  • Assurance Construction

  • Assurance IARD

  • Droit civil des affaires

  • Droit de la concurrence-distribution

  • Droit Public

  • Droit social

  • Responsabilité civile

  • Responsabilité médicale

Je m'abonne aux brèves :

  • Brèves d'actualités

Valider

Merci, vous êtes bien inscrit(e)

(0)

Droit Agricole et Agroalimentaire

Présentation

Le secteur agricole nécessite la compétence d'avocats experts de la législation du secteur et spécialisés dans ce domaine du droit fortement soumis à la jurisprudence.

Mais un bon avocat en droit agro-alimentaire ne peut se prévenir de connaitre aussi parfaitement les métiers de l’agriculture et de la grande-distribution ainsi que leurs enjeux de concurrence, afin d’accompagner leurs évolutions dans le respect du cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.

Pionnier en la matière, Racine conseille l’ensemble des acteurs des filières agroalimentaires (entreprises individuelles, sociétés civiles et commerciales, coopératives) dans leurs activités, de la production à la distribution et ce, depuis plus de 20 ans. Ce savoir-faire est sans comparaison sur le marché français et permet aux associés du département d’accéder aux bons interlocuteurs et à bon niveau, au gré des affaires. Intimement lié au droit de l’agroalimentaire, les avocats en agro-alimentaire intègrent par ailleurs le droit de l’environnement français et communautaire dans leurs stratégies de conseil, garantissant si besoin une attention toute particulière à la responsabilité environnementale et aux régulations environnementales. Nos avocats vous assistent dans l’évolution de votre structure d’exploitation et vous conseille sur les choix les plus pertinents par rapport à la fiscalité environnementale, agricole et les aides européennes.

Distinctions liées 3

ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Grâce à sa maîtrise des contingences et des problématiques de ces filières, Racine est régulièrement consulté pour assurer un échange constructif avec les institutions/ instances décisionnelles françaises et européennes, tant pour assurer la mise en œuvre de la politique agricole commune que pour le lancement d’actions en conformité avec le droit de la concurrence interne et européen. Ces liens étroite avec les instances décisionnelles permettent aux avocats de Racine de prodiguer à ses clients une assistance à la pointe de l’actualité des marchés agricoles, depuis une vingtaine d’année. Le cabinet dispose ainsi d'une expertise dans les deux principales phases du cycle de vie des contrats foncier, agricole et forestier.

Notre activité s’organise autour des axes suivants :

  • Conseil et contentieux d’organisations faisant l’objet d’une législation particulière dans le code rural
  • Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
  • Mise en valeur, gestion, acquisition du foncier agricole et forestier
  • Commercialisation des produits agricoles
  • Règlementation et repression
  • Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
  • Eco-contribution sur les produits relevant des filières de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Plus précisément, nos avocats interviennent en amont sur les opérations suivantes par exemple :

  • Gestion des statuts des baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats pour la mise en valeur des terres agricoles afin de leur apporter une sécurité juridique renforcée à court, moyen et long terme.
  • Gestion des statuts d’exploitants et des sites d’exploitation

 

En phase de post-production et en lien avec les produits récoltés, nous vous accompagnons notamment sur les opérations de :

  • Assistance à l’évolution des exploitations
  • Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotiques…),
  • Gestion des contraintes imposées par l’administration (contrôle de structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, plan simple debgestion).
  •  Création de sociétés support de foncier ou d’exploitation, assistance dans les éventuels contentieux judiciaires ou administratifs.
  • Gestion des crises

Distinctions
de l'équipe

Trophées :

  • 2017

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

  • 2014

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 4
Voir toutes nos équipes

Actualités et publications

Flash infos

15/03/16

Secteur agricole : dérogation temporaire au droit de la concurrence

Dans le cadre du conseil des ministres européens de l’agriculture du 14 mars 2016, la Commission européenne vient d’annoncer une série de mesures concernant le secteur agricole. L’une des dispositions les plus spectaculaires concerne la mise en oeuvre, dans le secteur laitier, de...
Lire la suite

Flash infos

8/12/15

La Cour de cassation renvoie à la CJUE la question de l’application du droit de la concurrence dans le secteur agricole

La Cour de cassation vient de rendre son arrêt tant attendu dans l’affaire des endives. En 2014, la Cour d’appel de Paris avait annulé la décision de l’Autorité de concurrence qui avait lourdement sanctionné des producteurs d’endives pour des pratiques d’ententes. La Cour d’appel...
Lire la suite

Événements

2/04/15

Petit-déjeuner : Le règlement des litiges relatifs a la vente de produits agricoles et alimentaires conciliation – médiation - arbitrage

La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt comporte des dispositions qui imposent à tous les opérateurs en matière de produits agricoles et alimentaires une réflexion approfondie sur leurs choix en matière de résolution des litiges et une analyse de la pertinence de...
Lire la suite

Recevez nos informations

Valider
2dfcbc7d9a340daecf4dc2309d9abb8fssssssssss