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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité, constitué de deux associés, de deux directeurs de mission et de quatre collaborateurs.

Notre équipe intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 7

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2017 : Stratégie financière et fiscale
  • Décideurs - 2016 : Stratégie financière et fiscale
  • Option Droit & Affaires - 2016 : Droit fiscal
  • Legal 500 - 2016 : Droit fiscal

Trophées :

  • 2017

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

  • 2014

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 11
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Actualités et publications

Communiqués de presse

21/07/17

Racine conseille Mediawan dans le cadre du rachat de 80% du capital de CC&C

Le cabinet Racine conseille Mediawan dans le cadre du rachat par Groupe AB* de 80% du capital de CC&C, société productrice des documentaires « Apocalypse », auprès de ses fondateurs et actionnaires. *Pour rappel : Mediawan est le premier et unique SPAC constitué à ce jour en France...
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Flash infos

14/06/17

Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 19 mai 2017, a estimé que le taux de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (« CVAE ») dans les groupes intégrés était contraire à la Constitution.
Lire la suite

Flash infos

9/06/17

Contribution de 3% sur les revenus distribués : une neutralisation progressive

Deux décisions, respectivement du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Justice de l’Union Européenne, rendent quasi-inefficace la contribution de 3% sur les revenus distribués.
Lire la suite

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