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Droit patrimonial et de la famille

Présentation

Dans un contexte de mouvements internationaux des biens et des personnes, la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission patrimoniale nécessitent une approche globale incluant systématiquement les dimensions civiles et fiscales afférentes.

L’équipe intervenant en droit du patrimoine est structurée autour de spécialistes, ce droit nécessitant des compétences transversales. Elle se compose notamment d’avocats spécialisés en fiscalité patrimoniale, en droit des sociétés, en droit des successions et également en droit de la famille et ce, afin d’offrir à ses clients une vision globale et de leur proposer un service complet et sur mesure.

Distinctions liées 7

Les avocats en droit patrimonial accompagnent leurs clients tant en France qu’à l’international sur toutes problématiques qui pourraient générer des conflits de lois, de juridictions, de fiscalité, etc.

Ils assistent des chefs d’entreprises et des particuliers pour leur patrimoine privé et professionnel en relation avec leurs problématiques juridiques, fiscales, bancaires, successorales et matrimoniales. Ils conseillent également de grandes fortunes dont le patrimoine est réparti dans plusieurs Etats.

Les avocats assistent leurs clients dans l’établissement de leur stratégie patrimoniale, et ce à toutes les étapes clés de leurs projets : la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission de celui-ci.

CONTENTIEUX CIVIL, PÉNAL ET FISCAL RELATIFS AU PATRIMOINE

  • Situations conflictuelles (litige entre associés, démembrements de propriété, liquidation d’indivisions post-matrimoniales ou successorales)
  • Situations administratives (imposition et taxation par l’administration fiscale, droits de mutation, ISF, intervention auprès de l’administration)
  • Contentieux familial (conseil et contentieux – Pacs, divorces, protocoles de séparation, filiation)

GESTION DU PATRIMOINE

  • Organisation fiscale du patrimoine (choix des structures juridiques, choix du régime fiscal, clauses bénéficiaires d’assurance vie)
  • Organisation juridique et fiscale spécifique du patrimoine professionnel en vue d’une transmission
  • Mise en place et gestion des démembrements de propriété (usufruit, quasi usufruit)
  • Fonds de dotation et mécénat
  • Fiducie/Trust
  • Organisation des relations matrimoniales et des conséquences patrimoniales du divorce
  • Protection d’un proche

TRANSMISSION DU PATRIMOINE

  • Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donations, successions, démembrement, exonération de plus-value)
  • Constitution de sociétés civiles patrimoniales
  • Testaments
  • Partage d’indivision
  • Règlement de succession
  • Exécution des dispositions testamentaires et évaluation des actifs dans la succession
  • Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers

Distinctions

Classements récents :

  • Décideurs - 2022 : Gestion de patrimoine

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Fiscalité patrimoniale

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

30/06/22

De nouvelles pratiques pour s’adapter à l’évolution des modes de transmission d’entreprises

La transmission devrait concerner environ 630 000 entreprises entre 2015 et 2025, selon un rapport remis au gouvernement. Mais plus de la moitié d’entre elles finiront par fermer en l’absence de repreneur. Transmission familiale ou à un tiers, opération de croissance externe, la reprise...
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Articles Racine

30/06/22

Etat des lieux des transmissions familiales

Le cabinet Racine a soufflé ses 40 bougies l’année dernière et compte aujourd’hui 250 avocats répartis sur tout le territoire français dont Xavier Rollet, spécialisé en droit fiscal et droit patrimonial de la famille pour une clientèle composée d’entrepreneurs et de dirigeants...
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Communiqués de presse

15/05/19

Racine Marseille poursuit son développement avec la création d’un département « Droit Patrimonial et Successions » et l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice

Pour répondre aux demandes d’accompagnement des dirigeants, actionnaires et leur famille dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine, Racine Marseille crée un département « Droit Patrimonial et Successions » dirigé par Albert Hini et Valérie Foudriat-Fernandez,...
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