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Droit public, urbanisme, environnement

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentants 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (santé, agriculture, sécurité, énergie…).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de constructions et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 9

Contrats publics, activités réglementées et urbanisme

Nous intervenons exclusivement auprès des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, et cela en conseil comme en contentieux.

Le département Droit Public est fort de six associés qui animent une équipe d’une vingtaine d’avocats. Cette équipe cultive un souci d’efficacité et de pragmatisme pour redonner aux acteurs publics une vraie capacité de décision et pour accompagner les développeurs privés dans un environnement administratif souvent complexe.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et en particulier les départements immobilier, droit des sociétés et agro-alimentaire.

 

INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTEES

  • Analyse des aides d’Etat et des subventions communautaires
  • Gestion des activités et professions réglementées

CONTRATS PUBLICS ET RESPONSABILITÉ

  • Passation et exécution des contrats publics (concession de travaux, concession de service, partenariat public privé)

URBANISME

  • Assistance à la rédaction des documents de planification d’urbanisme
  • Conseil et accompagnement sur les différentes autorisations administratives
  • Gestion des problématiques environnementales

 

Les avocats du cabinet accompagnent en droit public économique des opérateurs privés, des organisations professionnelles, des administrations, des collectivités et des établissements publics, mais aussi des sociétés mixtes : SEM, SEMOP, SEML. De nombreux grands groupes du secteur de la distribution, de l’énergie et du traitement de déchets font partie des clients fidèles du département.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2016 : Droit public
  • Legal 500 - 2016 : Droit public et administratif

Trophées :

  • 2017

    : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2017

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2016

    : Palmarès des cabinet d'avocats Lyon

    Droit public : Trophée d’argent

  • 2015

    : Palmarès des cabinet d'avocats Lyon

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2015

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

01 / 26
Voir toutes nos équipes

Actualités et publications

Communiqués de presse

1/12/15

Lyon remporte 3 trophées aux awards du Monde du Droit

Le cabinet lyonnais a été distingué pour sa bonne pratique en construction (trophée d’or), en droit public (trophée de bronze) et en environnement (trophée de bronze) l’année de sa première participation aux awards. Félicitations aux vainqueurs !
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