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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 15

Contrats publics, activités réglementées et urbanisme

Nous intervenons exclusivement auprès des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, et cela en conseil comme en contentieux.

Le département Droit Public est fort de six associés qui animent une équipe d’une vingtaine d’avocats. Cette équipe cultive un souci d’efficacité et de pragmatisme pour redonner aux acteurs publics une vraie capacité de décision et pour accompagner les développeurs privés dans un environnement administratif souvent complexe.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et en particulier les départements immobilier, financement, M&A, droit fiscal et agro-alimentaire.

 

Interventionisme économique et activités réglementées

  • Analyse des aides d’Etat et des subventions communautaires
  • Gestion des activités et professions réglementées

Contrats publics et responsabilité

  • Passation et exécution des contrats publics (concession de travaux, concession de service, partenariat public privé)

Urbanisme

  • Assistance à la rédaction des documents de planification d’urbanisme
  • Conseil et accompagnement sur les différentes autorisations administratives
  • Gestion des problématiques environnementales

Les avocats du cabinet accompagnent en droit public économique des opérateurs privés, des organisations professionnelles, des administrations, des collectivités et des établissements publics, mais aussi des sociétés mixtes : SEM, SEMOP, SEML. De nombreux grands groupes du secteur de la distribution, de l’énergie et du traitement de déchets font partie des clients fidèles du département.

Droit de la fonction publique

  • Fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat
  • Conseil, accompagnement et représentation en justice dans le contentieux disciplinaire, d’avancement, de notation, droit syndical, protection fonctionnelle, et plus généralement sur toutes les problématique liées au statut des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public.

ENERGIE

Nous disposons  d’une expertise dans le secteur énergétique et intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle industrielle et financière.

Nous intervenons régulièrement sur des opérations de financement de projets et de M&A liées notamment au secteur des énergies renouvelables.

L’équipe est composée d’avocats ayant une expérience des réglementations nationales et européennes applicables aux activités de production d’électricité et de gaz ainsi qu’à l’acheminement et la vente de ces énergies. Elle intervient également lors du développement de projets de production d’énergie renouvelable.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2018 : Droit public
  • Legal 500 - 2018 : Droit public et administratif
  • Décideurs - 2018 : Immobilier & Construction
  • Décideurs - 2017 : Droit public
  • Décideurs - 2016 : Droit public
  • Legal 500 - 2016 : Droit public et administratif

Trophées :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale 2018

    Urbanisme : Trophée d’argent 2018

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2016 : Palmarès des cabinet d'avocats Lyon

    Droit public : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

25/06/18

Les pistes juridiques pour améliorer le développement de l'éolien français

Toujours en proie à de nombreux blocages, la filière éolienne travaille avec le ministère en charge de l’Energie pour construire un cadre plus favorable. Décryptage de Sylvain Bergès, dans Energie Plus.
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14/05/18

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18/01/18

La gestion du contentieux de l’urbanisme, des pistes séduisantes à confirmer

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