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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 9

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Chambers - 2017 : M&A
  • Legal 500 - 2016 : M&A
  • Option Droit & Affaires - 2016 : M&A
  • Décideurs - 2016 : Fusions-Acquisitions

Trophées :

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

    Fusions & acquisitions small et mid cap : Trophée d’argent

  • 2014 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

2/10/17

Racine conseille LOYALTY COMPANY dans le cadre de l’acquisition de GOLDEN EYES

Le cabinet Racine conseille les fondateurs de Loyalty Company, groupe indépendant de communication et de marketing client, dans le cadre de l’acquisition de Golden Eyes, société d’édition et de fourniture de solutions CRM, de conseil en marketing, d’intelligence data et de marketing...
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29/09/17

Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !

Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire disparaître l’anonymat des détentions capitalistiques, non seulement pour les sociétés par actions, mais également pour toutes les personnes morales.  http://bit.ly/2yL9tSo  
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Communiqués de presse

21/07/17

Racine conseille Mediawan dans le cadre du rachat de 80% du capital de CC&C

Le cabinet Racine conseille Mediawan dans le cadre du rachat par Groupe AB* de 80% du capital de CC&C, société productrice des documentaires « Apocalypse », auprès de ses fondateurs et actionnaires. *Pour rappel : Mediawan est le premier et unique SPAC constitué à ce jour en France...
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