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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Particulièrement reconnu pour son implication lors des opérations transactionnelles, ainsi que pour son effort permanent de connaissance du métier de ses clients, Racine consacre une grande partie de son activité au fonctionnement des sociétés et de leurs investissements de croissance.

Racine a développé une expertise spécifique dans le domaine des fusions, des cessions ou des acquisitions de sociétés comme dans celui des prises de participations dans le cadre de capital-investissement et de capital-risque, ainsi que dans les stratégies boursières d’acquisition. Nous conseillons aussi bien des sociétés françaises qu’étrangères, à tous les stades de ce type de projet. En amont, l’équipe conseille ses clients sur l’ingénierie juridique et fiscale de leur opération et assure, selon le cas, l’organisation de leur salle d’information ou l’audit d’acquisition. Les avocats travaillent de concert avec les autres équipes du cabinet dans les domaines de haute technicité. Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, notre équipe spécialisée intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garanties de passif.

Distinctions liées 9

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Chambers - 2017 : M&A
  • Legal 500 - 2016 : M&A
  • Option Droit & Affaires - 2016 : M&A
  • Décideurs - 2016 : Fusions-Acquisitions

Trophées :

  • 2017

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

    Fusions & acquisitions small et mid cap : Trophée d’argent

  • 2014

    : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 35
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Actualités et publications

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21/07/17

Racine conseille Mediawan dans le cadre du rachat de 80% du capital de CC&C

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17/07/17

Racine conseille Leroy Merlin et Aventim dans le cadre de la constitution d’une joint-venture pour co-aménager la Borne de l’Espoir, une future zone de commerces et de bureaux à proximité directe du stade Pierre Mauroy à Lille

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Racine conseille les Editions 365 dans le cadre de la cession de 100% de son capital à Fleurus Editions

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