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Propriété Intellectuelle et Industrielle

Présentation

Les marques, brevets, dessins et modèles, enseignes et noms commerciaux, noms de domaine, ainsi que le « know-how » et plus généralement toutes les créations de l’esprit, constituent les actifs incorporels de nos clients et sont essentiels à la pérennisation et au développement de leurs entreprises.

Distinctions liées 3

Conscients de la nécessité de protéger et défendre ces actifs, nous intervenons en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Marques : protection et défense contre les atteintes des tiers, cessions et licences, accords de coexistence, contentieux de la déchéance et de la nullité, actions en contrefaçon ;
  • Noms commerciaux, noms de domaine ;
  • Dessins et modèles: protection des dessins et modèles, cessions, contrats de styliste et de directeur artistique ;
  • Savoir-faire : transmission de know-how, accords de recherche et de développement ;
  • Droits d’auteur : Cession et exploitation de droits d’auteur, contrats d’édition, contrats audiovisuels, contrats de traduction ;
  • Brevets, en collaboration avec des ingénieurs conseils

 

Distinctions
de l'équipe

Trophées :

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

  • 2014 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

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