Le Conseil d’Entreprise
Grande nouveauté des ordonnances Macron, le Conseil d’Entreprise est une instance représentative du personnel qui exerce les pouvoirs du Comité Social et Economique et, en parallèle, est compétente pour négocier et conclure des accords d’entreprise ou d’établissement.

Ce document explique sa mise en place, sa composition et ses attributions.

Découvrez la 10ème fiche pratique relative aux ordonnances Macron sur le thème du conseil d’Entreprise.