Événements

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23/04/19

Formation « Les pièges des actions et recours dans le contentieux de la construction (constructeurs, vendeurs et fabricants) »

Le cabinet Racine Bordeaux organise une formation le 21 juin prochain à Bordeaux :

Les pièges des actions et recours dans le contentieux de la construction (constructeurs, vendeurs et fabricants)
Constructeurs, vendeurs et fabricants sont les principaux acteurs d’une opération de construction. Une telle diversité a des conséquences, tant sur la nature des actions et des recours que sur leurs délais d’exercice. Cette complexité est la source de nombreux pièges qu’il convient d’anticiper.

 

Programme

Nature et délais des actions contre les acteurs d’une opération de construction
– Actions contre les constructeurs
– Actions contre les sous-traitants
– Actions contre les vendeurs
– Actions contre les fabricants

Nature et délais des recours entre les acteurs d’une opération construction
– Recours entre constructeurs
– Recours contre les sous-traitants
– Recours contre les vendeurs
– Recours contre les fabricants

Régime général des délais : points de vigilance
– Interruption des délais (cause et régime)
– Suspension des délais (cause et régime)
– Spécificité de la prescription biennale (interruption, suspension, inopposabilité)

(programme détaillé en pièce jointe)

 

 

Objectifs

– Connaître les évolutions les plus récentes sur la nature et les délais des actions et recours dans le contentieux de la construction
– Développer des capacités à construire une stratégie judiciaire
– Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux des actions et recours

 

Date & Horaires : 21 juin 2019 : 9h – 12h30 / 14h00 – 17h30

 

 

Inscription : Pour vous inscrire, merci de préalablement confirmer votre présence par e-mail à l’adresse « bordeaux@racine-formation.eu ».

 

Date limite d’inscription : 14 juin 2019

 

Pour tout renseignement : bordeaux@racine-formation.eu

 

Tarif : 450 euros HT (540 TTC) par participant incluant les frais de formation, le support documentaire et des collations

 

Règlement par chèque à l’ordre de : Racine, 68, rue Achard, CS 30107 33070 BORDEAUX CEDEX

 

Public visé : Avocats, Experts, Responsables juridiques secteur construction et assurance, Promoteurs immobiliers Maîtres d’ouvrage, Architectes

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Avocats concernés :