Événements
7/05/18
Formation : Responsabilité des constructeurs/assurance construction : Questions d’actualités
Ces derniers mois, l’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction a été marquée par plusieurs décisions venues apporter des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges.
Racine organise une formation le vendredi 1er juin à Marseille, qui sera l’occasion d’analyser ces orientations jurisprudentielles et s’inscrira dans la perspective d’une gestion efficace du contentieux de la réparation des désordres de construction.
Formateurs : Sabine Bertolaso & Emmanuelle Ménard
- Lieu : Club du Vieux-Port – 3 place aux huiles – 13000 Marseille
- Date & horaires : 1er juin 2018 : 9h00 – 12h30 /14h00 – 17h30
- Tarif : 450 euros HT (540 TTC) par participant incluant les frais de formation, le support documentaire et des collations
- Pour vous inscrire, merci de préalablement confirmer votre présence par e-mail à l’adresse « marseille@racine-formation.eu ».
- Veuillez ensuite compléter et retourner le formulaire accompagné du règlement pour finaliser votre inscription. (cliquez sur le bouton télécharger en bas de la page).
- Date limite d’inscription : 25 mai 2018
- Pour tout renseignement : marseille@racine-formation.eu
Programme
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Réception des travaux
- Réception expresse
- Réception tacite
- Réception judiciaire
Garanties légales
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie décennale : ouvrage, éléments d’équipement, impropriété à destination, dommages futurs et évolutifs, imputabilité des dommages au constructeur, causes d’exonération, bénéficiaires et débiteurs de la garantie, EPERS
Responsabilité de droit commun
- Conditions de mise en jeu de la responsabilité : dommages avant réception, dommages réservés à la réception, dommages intermédiaires, défauts de conformité
Assurance construction
- Assurance dommages-ouvrage : déclaration de sinistre, processus amiable de mise en jeu de la garantie
- Assurance RC décennale : garanties minimales et exclusions, activités déclarées, attestations d’assurance, absence de souscription et responsabilité personnelle du gérant
- Assurances facultatives
Régime des délais
- Domaines respectifs des articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du code civil: délai des actions du propriétaire de l’ouvrage contre les constructeurs et délai des recours entre constructeurs
- Interruption et suspension des délais : portée de l’effet interruptif d’une citation en justice et cas particulier du référé expertise
Objectifs
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#1
Connaître les évolutions relatives à la mise en œuvre des différents mécanismes de réparation et de garantie des désordres de construction
#2
Maîtriser les processus de gestion des délais de garantie et d’action
#3
Echanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la construction
Avocats concernés :