Événements

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11/05/18

Intelligence artificielle et droit, une question incontournable trop souvent ignorée ?

Pour la première fois en France, les meilleurs experts du domaine de l’Intelligence Artificielle se regrouperont autour des questions juridiques posées par le sujet.

Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, animera les débats aux côtés de Isabelle Galy, Membre fondateur du Hub France Intelligence artificielle et de Nicolas Herbreteau, Head of Public Affairs de Edenred France.

Cette matinée est organisée par l’ACSEL, l’association de l’économie numérique.
Elle se déroulera le 28 juin dans nos locaux parisiens, 40 rue de Courcelles à Paris.

Au programme :

Le droit s’applique-t-il à l’intelligence artificielle ?
  • L’absence de qualification juridique : qu’est-ce que l’Intelligence artificielle en droit ?
  • Quel est le droit applicable à une intelligence distribuée ?
  • Quelles sont les lois, contrats, chartes éthiques applicables à l’IA en France et dans les autres pays ?
Le droit nous protège-t-il des dommages causés par les intelligences artificielles ?
  • Le cadre juridique actuel nous protège-t-il des erreurs, biais, discriminations, infractions, crimes des IA ?
  • Les  décisions des IA doivent-elles être prises en compte dans les chaines de responsabilité ?
  • Quelle transparence, quelle neutralité doit-on exiger des IA ?
Faut-il mettre des limites éthiques à l’IA ?
  1. Faut-il développer un droit à l’expérimentation pour les acteurs de l’IA ?
  2. Le RGDP permet-il de développer les IA ?
  3. A qui appartiendront les créations des IA  ?

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Avocats concernés :