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29/01/18
Licenciement : l’employeur a désormais la possibilité de préciser les motifs du licenciement après notification de sa décision au salarié
Comme un principe immémorial, la lettre de licenciement fixe les limites du litige prud’homal : « toute la lettre mais rien que la lettre » !
La rédaction de la lettre de licenciement constituait un enjeu phare du contentieux prud’homal, qui pouvait amener le Conseil de prud’hommes à déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du caractère imprécis du motif exposé au soutien de la rupture et interdire à l’employeur de se prévaloir de motifs non exposés dans sa lettre de licenciement pour suppléer à une motivation imprécise ou défaillante.
Avocats concernés :