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Articles Racine
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Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.
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5/10/17
LA COMMISSION EUROPEENNE AU CHEVET DES ENTREPRENEURS
La Commission européenne a émis une proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil « relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et...
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29/09/17
Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !
Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire disparaître l’anonymat des détentions capitalistiques, non seulement pour les sociétés par actions, mais également pour toutes les personnes morales. http://bit.ly/2yL9tSo
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20/07/17
Le Monde : Les entreprises en difficulté recourent plus à la conciliation
Laurent Jourdan, associé en restructuring, est interviewé par Le Monde dans le cadre d’un article dédié aux entreprises en difficulté qui ont recours à la conciliation.
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10/07/17
Point d'étape sur la révocation des dirigeants sociaux
La révocation du dirigeant d’entreprise/ mandataire social/ n’est jamais un acte anodin. Une telle décision des actionnaires vient rompre l’organisation de la gouvernance. Il conclut une opposition frontale entre le pouvoir des associés et le mandat précédemment donné au...
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31/10/16
Actualités Restructuring
Antoine Diesbecq, avocat associé en droit des entreprises en difficultés, qui a récemment publié un article sur la force du contrat confrontée au droit des entreprises en difficulté dans la Gazette du Palais (document joint à retrouver en intégralité dans la Gazette du Palais), nous livre...
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25/09/16
Opérations de cession-acquisition et réforme du droit des obligations : quelques perspectives d'avenir
Les opérations de cession-acquisition de sociétés ou de groupe de sociétés sont généralement étanches aux soubresauts du droit civil. Le droit des obligations et des contrats n’a quasiment pas varié depuis deux cents ans sur les sujets qui les concernent. Les pratiques et standards du...
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22/09/16
Déséquilibre significatif, abus de dépendance et private equity
La réforme du droit des obligations est en grande partie sous-tendue par l’idée suivante : les contrats conclus entre opérateurs économiques doivent être librement négociés, par des parties disposant d’un niveau d’information adéquate, et sans aboutir à des déséquilibres...
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23/06/16
Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d'Antoine Hontebeyrie
Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du projet de réforme du droit des obligations. Il a participé à la consultation ouverte au public par le Ministère de la Justice. S’ajoutent des...
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17/06/16
Antoine Diesbecq, associé restructuring, participe à l'inauguration d'un Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Le 64ème Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) a été inauguré mardi 31 mai au siège de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France. Retrouvez tout l’intégralité de l’article dans le PDF ci-dessous.
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15/02/16
La rénovation énergétique à l'épreuve du droit de la responsabilité civile
Construction Urbanisme
Références : N°2 février 2016 p. 15
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11/02/16
Actualités Restructuring
Antoine Diesbecq, avocat associé en droit des entreprises en difficultés, qui a récemment publié un article sur la force du contrat confrontée au droit des entreprises en difficulté dans la Gazette du Palais (document joint à retrouver en intégralité dans la Gazette du Palais), nous livre...
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9/09/15
Allègement des contraintes de stationnement pour les résidences universitaires et les EHPAD
Trois chambres = un logement et donc une place de stationnement maximum
Dans un décret du 23 juillet 2015, le législateur a limité le nombre de places de stationnement exigibles, au titre du droit de l’urbanisme, à une pour 3 chambres dans les EHPAD et les résidences universitaires;...
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15/07/15
Quel est le juge compétent pour connaitre des litiges entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché de travaux publics?
Contrats publics N° 156
Les actions en responsabilité qui se rattachent à l’exécution d’un travail public relèvent, en application de l’article 4 de la Loi du 28 pluviôse an VIII, de la compétence de la juridiction administrative. Grâce à son effet attractif, le travail...
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1/05/15
Le rebond de l'entrepreneur
LE M@G DES AVOCATS
L’intérêt porté à l’entreprise n’est pas qu’un phénomène de mode, il est un véritable phénomène de société qui marque une rupture avec l’opposition traditionnelle entre le capital et le travail.
LE M@G DES AVOCATS – La Lettre de...
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30/04/15
Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage
AJDA
un commentaire à l’AJDA du 30 avril 2015, p.891, sous deux arrêts du CE (CE, 15 octobre 2014, Mutuelle des architectes français, n°372518 – CE, 22 octobre 2014, Sté des transports de l’agglomération de Montpellier, n°362635)
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1/03/15
Un créancier d'une entreprise en difficultés peut-il présenter un plan de redressement qui en prévoit la prise de contrôle?
Le projet de Loi Macron en discussion à l’Assemblée Nationale prévoit de donner au tribunal du redressement judiciaire d’une société, à des conditions très restrictives, le pouvoir d’organiser le vote de la reconstitution des capitaux propres au profit d’un tiers, et...
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27/02/15
Action de groupe ou mandat ad litem : une confusion à éviter
Les Marchés Hebdo
Les déclarations et publications récentes relatives à une action collective que les producteurs de lait engageraient contre leur acheteur industriel ont trahi la confusion des esprits qui règne en ce domaine : des précisions s’imposent.
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31/12/14
Cautionnement : l'absorption du créancier met fin à la couverture
Journal des sociétés
Références : N°125 décembre 2014
Cet arret énonce une solution très importante en pratique et dissipe le doute qu’une décision récente avait pu susciter.
(Com., 16 septembre 2014, pub.au Bull., n°13-17779)
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20/12/14
La prise de risque confrontée au traitement des difficultés des entreprises
La Gazette du Palais
Références : Gaz. Pal. 20 déc. 2014, p. 10
Les mécanismes de prévention ont pour objet d’encadrer la renégociataion des engagements pris, en considération de la constation partagée d’une évolution des risques acceptés à la date de la conclusion de...
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