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Articles Racine
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Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.
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20/07/17
Le Monde : Les entreprises en difficulté recourent plus à la conciliation
Laurent Jourdan, associé en restructuring, est interviewé par Le Monde dans le cadre d’un article dédié aux entreprises en difficulté qui ont recours à la conciliation.
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31/10/16
Actualités Restructuring
Antoine Diesbecq, avocat associé en droit des entreprises en difficultés, qui a récemment publié un article sur la force du contrat confrontée au droit des entreprises en difficulté dans la Gazette du Palais (document joint à retrouver en intégralité dans la Gazette du Palais), nous livre...
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23/06/16
Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d'Antoine Hontebeyrie
Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du projet de réforme du droit des obligations. Il a participé à la consultation ouverte au public par le Ministère de la Justice. S’ajoutent des...
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17/06/16
Antoine Diesbecq, associé restructuring, participe à l'inauguration d'un Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Le 64ème Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) a été inauguré mardi 31 mai au siège de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France. Retrouvez tout l’intégralité de l’article dans le PDF ci-dessous.
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15/02/16
La rénovation énergétique à l'épreuve du droit de la responsabilité civile
Construction Urbanisme
Références : N°2 février 2016 p. 15
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11/02/16
Actualités Restructuring
Antoine Diesbecq, avocat associé en droit des entreprises en difficultés, qui a récemment publié un article sur la force du contrat confrontée au droit des entreprises en difficulté dans la Gazette du Palais (document joint à retrouver en intégralité dans la Gazette du Palais), nous livre...
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9/09/15
Allègement des contraintes de stationnement pour les résidences universitaires et les EHPAD
Trois chambres = un logement et donc une place de stationnement maximum
Dans un décret du 23 juillet 2015, le législateur a limité le nombre de places de stationnement exigibles, au titre du droit de l’urbanisme, à une pour 3 chambres dans les EHPAD et les résidences universitaires;...
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15/07/15
Quel est le juge compétent pour connaitre des litiges entre les membres d'un groupement titulaire d'un marché de travaux publics?
Contrats publics N° 156
Les actions en responsabilité qui se rattachent à l’exécution d’un travail public relèvent, en application de l’article 4 de la Loi du 28 pluviôse an VIII, de la compétence de la juridiction administrative. Grâce à son effet attractif, le travail...
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1/05/15
Le rebond de l'entrepreneur
LE M@G DES AVOCATS
L’intérêt porté à l’entreprise n’est pas qu’un phénomène de mode, il est un véritable phénomène de société qui marque une rupture avec l’opposition traditionnelle entre le capital et le travail.
LE M@G DES AVOCATS – La Lettre de...
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30/04/15
Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage
AJDA
un commentaire à l’AJDA du 30 avril 2015, p.891, sous deux arrêts du CE (CE, 15 octobre 2014, Mutuelle des architectes français, n°372518 – CE, 22 octobre 2014, Sté des transports de l’agglomération de Montpellier, n°362635)
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1/03/15
Un créancier d'une entreprise en difficultés peut-il présenter un plan de redressement qui en prévoit la prise de contrôle?
Le projet de Loi Macron en discussion à l’Assemblée Nationale prévoit de donner au tribunal du redressement judiciaire d’une société, à des conditions très restrictives, le pouvoir d’organiser le vote de la reconstitution des capitaux propres au profit d’un tiers, et...
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27/02/15
Action de groupe ou mandat ad litem : une confusion à éviter
Les Marchés Hebdo
Les déclarations et publications récentes relatives à une action collective que les producteurs de lait engageraient contre leur acheteur industriel ont trahi la confusion des esprits qui règne en ce domaine : des précisions s’imposent.
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31/12/14
Cautionnement : l'absorption du créancier met fin à la couverture
Journal des sociétés
Références : N°125 décembre 2014
Cet arret énonce une solution très importante en pratique et dissipe le doute qu’une décision récente avait pu susciter.
(Com., 16 septembre 2014, pub.au Bull., n°13-17779)
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20/12/14
La prise de risque confrontée au traitement des difficultés des entreprises
La Gazette du Palais
Références : Gaz. Pal. 20 déc. 2014, p. 10
Les mécanismes de prévention ont pour objet d’encadrer la renégociataion des engagements pris, en considération de la constation partagée d’une évolution des risques acceptés à la date de la conclusion de...
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12/12/14
Cession et information des salariés : opportunité ou complexité ?
Les Marchés Hebdos
Les dispositions de la loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) relatives à l’information des salariés en cas de cession d’entreprises, précisées par un décret du 28 octobre, sont entrées en vigueur le 1er nnovembre.
Pour lire l’article de Bruno NEOUZE paru dans...
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14/11/14
Loi ESS : un contrôle renforcé pour les sociétés coopératives
Les Marchés Hebdos
Le modèle de la coopération correspond largement aux principes de l’économie sociale et solidaire que le gouvernement a choisi de promouvoir. Encore faut-il que la réalité soit en conformité avec les « valeurs ».
Pour lire l’article, cliquez sur la pièce...
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3/11/14
Précisions sur l'action en règlement du marché illégalement résilié aux frais et risques du titulaire
RDI
Commentaire sous un arrêt du Conseil d’Etat du 4 juillet 2014 n° 374032, Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole, RDI n° 11 – Novembre 2014, p. 563
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17/10/14
Loi Hamon : un recours différencié à la négociation collective
Les Marchés Hebdos
Loi Hamon : un recours différencié à la négociation collective.
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, dite loi Hamon, ne traite pas que des droits des consommateurs. Elle modifie certaines dispositions du code de commerce, spécialement en matière...
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15/10/14
Dommages et intérêts : une stricte procédure à respecter
Potato Planet
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