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Articles Racine

Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.

Articles Racine

22/02/18

Les ordonnances Macron, nouvelle mise en scène du droit du travail : les incidences pour le monde culturel

Charles Philip rédige un article dans La Lettre de l’Entreprise Culturelle sur le thème des ordonnances Macron et de leurs incidences sur le monde culturel. Découvrez l’article en le téléchargeant ci-dessous.
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20/02/18

Le drone aérien civil : un objet juridique volant identifié

Sylvain Bergès et Nubia Laurendeau ont rédigé un article dans les Petites affiches sur l’utilisation des drones : L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur...
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7/02/18

Dossier RGPD : Soyez prêts - Approche générale du règlement

Eric Barbry a rédigé un article pour Face au Risque portant sur le RGPD.   Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018. À cette date, toutes les entreprises et les acteurs publics devront être conformes aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel....
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6/02/18

Racine Nantes : cabinet dynamique, réactif et à forte croissance !

Article présentant Racine Nantes, paru dans l’Informateur Judiciaire.
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18/01/18

La gestion du contentieux de l’urbanisme, des pistes séduisantes à confirmer

Ce mercredi 10 janvier 2018 Madame Christine Maugüe, conseillère d’État, a remis au ministre de la Cohésion des territoires un rapport pour rendre le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Le groupe de travail a préconisé différentes...
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17/01/18

Un nouvel acteur dans le secteur français des énergies renouvelables : l'agrégateur

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20/12/17

Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique

Deux texte différents imposent dorénavant la constitution d’un registre des « bénéficiaires effectifs », obligeant les sociétés à déclarer, sous forme de liste déposée au greffe, les personnes physiques qui directement ou indirectement contrôlent plus de 25% de leur capital ou...
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20/12/17

Fusions et opérations transfrontalières : simplification ou réforme en trompe l'œil ?

Le second projet de loi de finances rectificative prévoit de mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire en simplifiant les conditions d’application du régime fiscal de faveur des fusions à compter du 1er janvier 2018.
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Articles Racine

29/11/17

Et si l'engagement collectif réputé acquis concernait aussi les sociétés unipersonnelles?

Le pacte Dutreil est bien l’instrument incontournable afin de transmettre, dans des conditions privilégiées, les entreprises familiales en France. Si les conditions d’application de ce système, quoique complexes, paraissent aujourd’hui bien établies, se poser encore régulièrement la...
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25/11/17

Paris 8 : Union Investment loue 18 000m² de Grand Central Saint-Lazare

Quelques mois seulement après son acquisition en VEFA, Union Investment Real Estate France annonce la signature d’un bail ferme de 12 ans portant sur la location de 80 % de Grand Central Saint-Lazare, dans le 8e arrondissement de Paris, dont la livraison est prévue à l’automne...
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21/11/17

L'expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante pour l’issue de la...
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25/10/17

Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique

Article de Luc Pons dans le Journal des Sociétés. Deux textes différents imposent dorénavant la constitution d’un registre des « bénéficiaires effectifs », obligeant les sociétés à déclarer sous forme de liste déposée au greffe, les personnes physiques qui directement ou...
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5/10/17

LA COMMISSION EUROPEENNE AU CHEVET DES ENTREPRENEURS

La Commission européenne a émis une proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil « relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et...
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29/09/17

Fin d'un tabou : l'anonymat des sociétés par actions n'est plus !

Les nouvelles règles de transparence afférentes au capital des sociétés vont faire disparaître l’anonymat des détentions capitalistiques, non seulement pour les sociétés par actions, mais également pour toutes les personnes morales.  http://bit.ly/2yL9tSo  
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20/07/17

Le Monde : Les entreprises en difficulté recourent plus à la conciliation

Laurent Jourdan, associé en restructuring, est interviewé par Le Monde dans le cadre d’un article dédié aux entreprises en difficulté qui ont recours à la conciliation.
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10/07/17

Point d'étape sur la révocation des dirigeants sociaux

La révocation du dirigeant d’entreprise/ mandataire social/ n’est jamais un acte anodin. Une telle décision des actionnaires vient rompre l’organisation de la gouvernance. Il conclut une opposition frontale entre le pouvoir des associés et le mandat précédemment donné au...
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31/10/16

Actualités Restructuring

Antoine Diesbecq, avocat associé en droit des entreprises en difficultés, qui a récemment publié un article sur la force du contrat confrontée au droit des entreprises en difficulté dans la Gazette du Palais (document joint à retrouver en intégralité dans la Gazette du Palais), nous livre...
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Articles Racine

25/09/16

Opérations de cession-acquisition et réforme du droit des obligations : quelques perspectives d'avenir

Les opérations de cession-acquisition de sociétés ou de groupe de sociétés sont généralement étanches aux soubresauts du droit civil. Le droit des obligations et des contrats n’a quasiment pas varié depuis deux cents ans sur les sujets qui les concernent. Les pratiques et standards du...
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22/09/16

Déséquilibre significatif, abus de dépendance et private equity

La réforme du droit des obligations est en grande partie sous-tendue par l’idée suivante : les contrats conclus entre opérateurs économiques doivent être librement négociés, par des parties disposant d’un niveau d’information adéquate, et sans aboutir à des déséquilibres...
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Articles Racine

23/06/16

Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d'Antoine Hontebeyrie

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du projet de réforme du droit des obligations. Il a participé à la consultation ouverte au public par le Ministère de la Justice. S’ajoutent des...
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