Événements
3/06/14
Petit-déjeuner : Les accidents médicaux et la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : spécificités d’une procédure non-contentieuse – Flash jurisprudence – Le 20 juin 2014
Racine vous propose de faire le point sur les particularités d’une procédure d’indemnisation parfois méconnue des patients et des acteurs de santé autour d’un petit-déjeuner qui aura lieu le vendredi 20 juin, de 8h30 à 10h30, dans ses locaux au 33 rue Lamoricière à Nantes.
Les thèmes suivants seront abordés :
– La saisine de la Commission
– L’expertise
– L’avis de la Commission et ses suites.
– Quelques jurisprudences récentes et marquantes en matière de responsabilité médicale.
Avocats concernés :