Événements
6/05/14
Petit-déjeuner : La prolifération des amendes administratives : comment anticiper ? Comment réagir ?
Racine vous propose de faire le point sur la question de la prolifération des amendes administratives autour d’un petit-déjeuner qui aura lieu le jeudi 12 juin 2014 de 8h30 à 10h30 dans ses locaux, au 40 rue de Courcelles (8ème arrondissement).
Les questions suivantes seront abordées :
- Quelles précautions prendre ?
- Comment se défendre ?
- Quels recours exercer ?
- Quel régime pour ces pénalités d’un genre nouveau ? Quid de leur caractère assurable ?
Avocats concernés :