Articles Racine

Retour

Articles racine

25/10/17

Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique

Article de Luc Pons dans le Journal des Sociétés.

Deux textes différents imposent dorénavant la constitution d’un registre des « bénéficiaires effectifs », obligeant les sociétés à déclarer sous forme de liste déposée au greffe, les personnes physiques qui directement ou indirectement contrôlent plus de 25 % de leur capital ou droits de vote.

Télécharger

Avocats concernés :

Nos autres actualités

Articles Racine

24/04/24

Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...

Articles Racine

22/04/24

Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"

Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...

Articles Racine

17/04/24

Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society. Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...

Articles Racine

28/03/24

L’ESG dans les transactions secondaires : ni nécessaire, ni suffisant

Les transactions secondaires couvrent un éventail large d’opérations affectant les parts détenues par un investisseur dans un fonds ou les investissements détenus par un fonds dans un actif cible. Parmi ces transactions figurent celles nécessitant la mise en place d’un fonds dit...

Articles Racine

20/02/24

Les refinancements plus difficiles pèsent sur les risques de défaillances

Avec des performances fragilisées, les entreprises doivent composer avec un crédit plus restrictif et des échéances de remboursement rapprochées. Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Agefi : Article – accès abonnés

Articles Racine

20/02/24

Prêts garantis par l'Etat : ces chefs d’entreprises qui se retrouvent coincés

Alerte sur les TPE et PME. La Banque de France et Bercy ne font pour l’instant pas état de difficultés majeures. Mais les remontées ne semblent pas refléter toute la réalité. Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Express : Article – accès abonnés