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30/04/15

Les conditions de la subrogation de l’assureur dommages-ouvrage

AJDA

un commentaire à l’AJDA du 30 avril 2015, p.891, sous deux arrêts du CE (CE, 15 octobre 2014, Mutuelle des architectes français, n°372518 – CE, 22 octobre 2014, Sté des transports de l’agglomération de Montpellier, n°362635)