Articles Racine

Articles racine

20/02/18

Le drone aérien civil : un objet juridique volant identifié

Sylvain Bergès et Nubia Laurendeau ont rédigé un article dans les Petites affiches sur l’utilisation des drones :

L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur en 2018, ont récemment été adoptées pour accompagner la croissance du secteur. Aujourd’hui un corpus juridique complet régit l’utilisation de l’espace aérien, la formation des pilotes, l’encadrement des prises de vue aériennes et la responsabilité des opérateurs de drones.

Vous pouvez lire l’intégralité de ce contenu en téléchargeant l’article ci-dessous.

 

Télécharger

Avocats concernés :