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25/09/16

Opérations de cession-acquisition et réforme du droit des obligations : quelques perspectives d’avenir

Les opérations de cession-acquisition de sociétés ou de groupe de sociétés sont généralement étanches aux soubresauts du droit civil. Le droit des obligations et des contrats n’a quasiment pas varié depuis deux cents ans sur les sujets qui les concernent. Les pratiques et standards du marché sont bien établis, de même que la jurisprudence – si l’on fait exception des allers retours jurisprudentiels et législatifs sur la question de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil.

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