Articles Racine

Articles racine

10/07/17

Point d’étape sur la révocation des dirigeants sociaux

La révocation du dirigeant d’entreprise/ mandataire social/ n’est jamais un acte anodin. Une telle décision des actionnaires vient rompre l’organisation de la gouvernance. Il conclut une opposition frontale entre le pouvoir des associés et le mandat précédemment donné au dirigeant. Tour d’horizon des principaux points clés de cette procédure.

Télécharger

Avocats concernés :