Articles Racine

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23/06/16

Réforme du droit des obligations : retrouvez en ligne les articles d’Antoine Hontebeyrie

Antoine Hontebeyrie, avocat associé du cabinet Racine, professeur agrégé des facultés de droit, s’est beaucoup investi dans le suivi du projet de réforme du droit des obligations. Il a participé à la consultation ouverte au public par le Ministère de la Justice. S’ajoutent des formations, des colloques à venir ainsi que des publications. Coordinateur d’un numéro spécial de la revue Droit et patrimoine consacré au volet « Régime général des obligations » de la réforme, il a également contribué à un numéro spécial dédié au volet « Preuve » du projet. Il est l’auteur d’autres articles, dans le Recueil Dalloz, dans la Revue des contrats et dans le Journal spécial des sociétés. Les principaux thèmes traités dans ces publications concernent les obligations plurales (obligations alternatives, cumulatives, facultatives, solidaires, indivisibles …), l’admissibilité des modes de preuve, la question de la contrepartie illusoire ou dérisoire, et les effets du contrat en général. Retrouvez la quasi-totalité de ces publications dans le document téléchargeable, avec l’aimable autorisation des éditeurs.

Quelle solidarité passive dans le code civil de demain ?
(Recueil Dalloz – 15 janvier 2015 – n° 2)

Propos introductifs
Pluralité d’objets : Consécration et rénovation
Pluralité de sujets : Altération et complication
(Articles issus du dossier « Régime général des obligations : l’essentiel d’une réforme substantielle », paru dans la revue Droit & Patrimoine
n°249, Juillet-Août 2015)

L’admissibilité des modes de preuve : un dispositif clair et concis, dont l’organisation pourrait être améliorée
(Article issu du dossier « Reforme du droit de la preuve », paru dans la revue Droit & Patrimoine n°250, Septembre 2015)

Quelques incidences de la réforme du droit des obligations en matière de responsabilité civile
(Article issu du dossier « L’inéxécution des contrats » paru dans la revue Droit & Patrimoine n°259, Juin 2016)
Les effets du contrat dans le projet de réforme
(Article issu du dossier « La réforme du droit des contrats », paru au Journal spécial des sociétés n° 118, Avril 2014 – www.jss.fr)

Article 1167 : la contrepartie illusoire ou dérisoire
(Article issu du dossier « Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis », paru dans la Revue des contrats2015/3, Septembre 2015, consultable sur le site de l’éditeur)

Avocats concernés :