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11/02/19

Simplification et encadrement des échanges d’informations entre administrations dans le cadre des démarches administratives en application du principe « Dites-le-nous une fois »

Cinq mois après la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de confiance dite ESSOC, qui s’inscrit dans une démarche globale de simplification de l’activité des administrations, les deux décrets du 18 janvier 2019 viennent à compléter le principe du « Dites-le-nous une fois».

 

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