COVID-19

Notre task force, dédiée et mobilisée à l’assistance des entreprises pendant cette période exceptionnelle,  regroupe les experts des pratiques suivantes :

Droit du travail : Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont particulièrement touchées. Des réponses aux nombreuses questions sociales posées pour l’entreprise dans le cadre de cette situation exceptionnelle : mesures de retrait, confinement, télétravail, chômage partiel etc.

• Contact : Sarah Usunier, associée, susunier@racine.eu / 06 20 51 02 68

Droit des contrats et assurances : La crise bouleverse l’exécution et l’économie des contrats. De nombreuses difficultés en résultent : le débiteur peut-il cesser d’exécuter ses obligations ? Le contrat est-il définitivement résolu ou seulement suspendu ? Une partie peut-elle exiger une renégociation? Quelles sont les incidences des mesures d’interdiction édictées par le Gouvernement ? Les contrats d’assurance couvrent-ils les conséquences de cette crise ?

Contacts :

• Valérie Ledoux, associée, vledoux@racine.eu / 06 08 09 38 17
• Antoine Hontebeyrie, associé, ahontebeyrie@racine.eu / 06 64 18 51 11

Droit immobilier : L’arrêté du 14 mars 2020, complété par deux arrêtés des 15 et 16 mars, ordonne la fermeture des établissements recevant du public (ERP) « qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation » jusqu’au 15 avril prochain. De nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers, des charges et des taxes afférents aux locaux des entreprises concernées pendant cette période. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, que se passe-t-il pour les chantiers en cours ? Quelles précautions faut-il prendre ?

Contacts :

• Nicolas Boytchev, associé, nboytchev@racine.eu / 06 80 14 49 68
• Jean-Philippe Lorizon, associé, jplorizon@racine.eu / 06 78 24 81 76

Restructuring : Protéger votre entreprise, suspendre vos paiements, obtenir des aides des financements : l’équipe vous accompagne dans vos discussions avec vos partenaires et avec les pouvoirs publics, et vous aide à mettre en place les dispositifs de protection amiables et judiciaires.

• Contact : Emmanuel Laverriere, associé, elaverriere@racine.eu / 06 76 41 57 73

Fiscalité : Les mesures fiscales exceptionnelles d’urgence mises en place par la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.

• Contact : Xavier Rollet, associé, xrollet@racine.eu / 06 73 88 91 64

Droit boursier : Afin d’assurer la transparence des émetteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de Coronavirus, toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives doit être communiquée sans délai au marché.

• Contact : Bernard Laurent-Bellue, Of Counsel, blaurentbellue@racine.eu / 06 26 53 78 39

Réglementation et contentieux bancaires : Impacts sur l’exercice des activités régulées et les reportings auprès des autorités compétentes.

• Contact : David Masson, associé, dmasson@racine.eu / 06 30 95 80 09

Contentieux bancaires et financiers et droit des affaires :Conséquences et impacts des mesures d’interdiction et de confinement sur l’activité contentieuse et gestion des difficultés.

• Contact : Sandra Graslin-Latour, associée, sgraslinlatour@racine.eu / 06 76 41 56 77

Financement : Comment anticiper et faire face au risque de survenance d’un cas de défaut dans les financements bancaires et obligataires des entreprises ?

• Contact : Barna Evva, associé, bevva@racine.eu / 06 09 47 28 35

IP/IT & Protection des données : Les employeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données de santé de leurs salariés. Malgré la crise, un certain nombre de précautions doivent être prises, sous le contrôle de la CNIL.

• Contact : Eric Barbry, associé, ebarbry@racine.eu / 06 13 28 91 28

Droit de la concurrence et des aides d’État : les soutiens des pouvoirs publics vont être décisifs pour atténuer les conséquences de la crise pour les entreprises. Les textes actuels permettent d’ores et déjà certains soutiens et la Commission européenne a annoncé des mesures spéciales pour faciliter l’obtention d’aides d’État.

• Contact : Bastien Thomas, associé, bthomas@racine.eu / 06 14 81 50 08

Droit des sociétés : Les mesures juridiques de confinement et les impératifs sanitaires qui les justifient, perturbent le processus d’approbation des comptes au 30 juin prochain. Il convient de gérer immédiatement cette période délicate par des mesures appropriées.

• Contact : Luc Pons, associé, lpons@racine.eu / 06 38 45 09 89

Droit public : Analyse et, éventuellement, contestation des mesures administratives prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

• Contact : Sylvain Bergès, associé, sberges@racine.eu / 06 67 80 87 72

Pour toute question, vous pouvez également contacter notre Task force à l’adresse : covid19@racine.eu

Nos avocats, ont d’ores et déjà rédigé des contributions en IP/IT, droit social, droit pénal, droit des contrats, M&A, droit fiscal, urbanisme, contentieux, immobilier/construction, réglementation bancaire, financière et assurantielle, et droit boursier, consultables ci-dessous :

Immobilier/Construction : 

Prescription des recours : bis repetita

Le guide des bonnes pratiques pour favoriser la reprise des chantiers a été validé le 2 avril 2020 

IP/IT : 

RGPD Check News : non, la prise de température à l’entrée des magasins n’est pas en soi un traitement de données
soumis au RGPD

Point sur le traitement des données à caractère personnel du système de santé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Covid-19 : la Cnil publie ses recommandations pour mettre en place le télétravail

Droit pénal : 

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale

M&A : 

COVID-19 : Décret d’application de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Covid-19 : Principales mesures de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Les approbations de comptes dans le contexte du Covid-19

Urbanisme : 

Covid-19 : impact sur les procédures d’urbanisme en cours, incidences des ordonnances du 25 mars 2020

Contentieux : 

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Focus sur l’accès aux juridictions parisiennes

Droit social :

Covid19 – La subvention « prévention COVID » de l’assurance maladie

La modification des délais relatifs à l’information-consultation du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

L’obligation de prévention par l’employeur de l’exposition aux agents biologiques est-elle applicable au Covid-19 ?

La matérialisation de l’évaluation des risques liés au Covid-19 est exigée de l’employeur

COVID19 – Mise à jour du document unique d’évaluation des risques

Nouveautés sur la consultation des représentants du personnel en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée pendant la période d’urgence sanitaire

Covid-19 : mesures d’urgence relatives à la prise de congés payés et jours de repos

L’adaptation de l’activité de la médecine du travail à la période de crise sanitaire par les ordonnances du 1er avril 2020

Coronavirus : mesures d’urgence en matière d’institutions représentatives du personnel issues des ordonnances du 1er avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les nouveautés issues de l’ordonnance du 02 avril 2020 

Chômage partiel – le cadre légal et réglementaire applicable

Coronavirus : premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Droit de la concurrence et de la distribution / Aides d’Etat :

Covid-19 : la Commission met en place un cadre spécial pour faciliter les aides d’État et prend ses premières décisions

Droit des contrats :

Contrat et Covid-19 : le point sur « l’imprévision »

Coronavirus et (in)exécution des contrats

Droit fiscal : 

Covid 19 [PLFR 2020 -II] : Incitation fiscale pour les bailleurs renonçant à percevoir leurs loyers

COVID 19 – Assouplissement des mesures TVA

COVID-19 : Mesures fiscales intéressant les entreprises 

COVID-19 : dispositions d’ordre fiscal des ordonnances du 25 mars 2020

COVID-19 et travailleurs frontaliers : La France s’accorde avec ses pays voisins pour le maintien du régime fiscal des frontaliers en dépit des mesures de confinement

COVID-19 : mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Réglementation financière, bancaire et assurantielle :

Les aménagements et éclaircissements apportés à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures en matière civile par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Déclaration de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les actions visant à atténuer l’impact du Coronavirus/COVID-19 sur le secteur des assurances de l’UE

Déclaration de l’Autorité bancaire européenne sur les actions d’atténuation de l’impact de COVID-19 sur le secteur bancaire de l’UE

Droit boursier :

L’AMF et la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de coronavirus