COVID-19 : Notre task Force
Dans le contexte de l’épidémie du COVID-19, Racine a mis en place une task force, regroupant des experts de l'ensemble de ses pratiques, qui répondent aux questions juridiques, commerciales et réglementaires auxquelles nos clients sont confrontés en cette période difficile.

Des équipes mobilisées
Notre task force, dédiée et mobilisée à l’assistance des entreprises pendant cette période exceptionnelle, regroupe les experts des pratiques suivantes :
Droit du travail : Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont particulièrement touchées. Des réponses aux nombreuses questions sociales posées pour l’entreprise dans le cadre de cette situation exceptionnelle : mesures de retrait, confinement, télétravail, chômage partiel etc.
- Contact : Sarah Usunier, associée, susunier@racine.eu / 06 20 51 02 68
Droit des contrats et assurances : La crise bouleverse l’exécution et l’économie des contrats. De nombreuses difficultés en résultent : le débiteur peut-il cesser d’exécuter ses obligations ? Le contrat est-il définitivement résolu ou seulement suspendu ? Une partie peut-elle exiger une renégociation? Quelles sont les incidences des mesures d’interdiction édictées par le Gouvernement ? Les contrats d’assurance couvrent-ils les conséquences de cette crise ?
Contacts :
- Valérie Ledoux, associée, vledoux@racine.eu / 06 08 09 38 17
- Antoine Hontebeyrie, associé, ahontebeyrie@racine.eu / 06 64 18 51 11
Droit immobilier : L’arrêté du 14 mars 2020, complété par deux arrêtés des 15 et 16 mars, ordonne la fermeture des établissements recevant du public (ERP) « qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation » jusqu’au 15 avril prochain. De nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers, des charges et des taxes afférents aux locaux des entreprises concernées pendant cette période. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, que se passe-t-il pour les chantiers en cours ? Quelles précautions faut-il prendre ?
Contacts :
- Nicolas Boytchev, associé, nboytchev@racine.eu / 06 80 14 49 68
- Jean-Philippe Lorizon, associé, jplorizon@racine.eu / 06 78 24 81 76
Restructuring : Protéger votre entreprise, suspendre vos paiements, obtenir des aides des financements : l’équipe vous accompagne dans vos discussions avec vos partenaires et avec les pouvoirs publics, et vous aide à mettre en place les dispositifs de protection amiables et judiciaires.
- Contact : Emmanuel Laverriere, associé, elaverriere@racine.eu / 06 76 41 57 73
Fiscalité : Les mesures fiscales exceptionnelles d’urgence mises en place par la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.
- Contact : Xavier Rollet, associé, xrollet@racine.eu / 06 73 88 91 64
Droit boursier : Afin d’assurer la transparence des émetteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de Coronavirus, toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives doit être communiquée sans délai au marché.
- Contact : Bernard Laurent-Bellue, Of Counsel, blaurentbellue@racine.eu / 06 26 53 78 39
Réglementation et contentieux bancaires : Impacts sur l’exercice des activités régulées et les reportings auprès des autorités compétentes.
- Contact : David Masson, associé, dmasson@racine.eu / 06 30 95 80 09
Contentieux bancaires et financiers et droit des affaires :Conséquences et impacts des mesures d’interdiction et de confinement sur l’activité contentieuse et gestion des difficultés.
- Contact : Sandra Graslin-Latour, associée, sgraslinlatour@racine.eu / 06 76 41 56 77
Financement : Comment anticiper et faire face au risque de survenance d’un cas de défaut dans les financements bancaires et obligataires des entreprises ?
- Contact : Barna Evva, associé, bevva@racine.eu / 06 09 47 28 35
IP/IT & Protection des données : Les employeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données de santé de leurs salariés. Malgré la crise, un certain nombre de précautions doivent être prises, sous le contrôle de la CNIL.
- Contact : Eric Barbry, associé, ebarbry@racine.eu / 06 13 28 91 28
Droit de la concurrence et des aides d’État : les soutiens des pouvoirs publics vont être décisifs pour atténuer les conséquences de la crise pour les entreprises. Les textes actuels permettent d’ores et déjà certains soutiens et la Commission européenne a annoncé des mesures spéciales pour faciliter l’obtention d’aides d’État.
- Contact : Bastien Thomas, associé, bthomas@racine.eu / 06 14 81 50 08
Droit des sociétés : Les mesures juridiques de confinement et les impératifs sanitaires qui les justifient, perturbent le processus d’approbation des comptes au 30 juin prochain. Il convient de gérer immédiatement cette période délicate par des mesures appropriées.
- Contact : Luc Pons, associé, lpons@racine.eu / 06 38 45 09 89
Droit public : Analyse et, éventuellement, contestation des mesures administratives prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles.
- Contact : Sylvain Bergès, associé, sberges@racine.eu / 06 67 80 87 72
Pour toute question, vous pouvez également contacter notre Task force à l’adresse : covid19@racine.eu
Nos publications liées au COVID-19
Nos avocats, ont d’ores et déjà rédigé des contributions en IP/IT, droit social, droit pénal, droit des contrats, M&A, droit fiscal, urbanisme, contentieux, immobilier/construction, réglementation bancaire, financière et assurantielle, et droit boursier, consultables ci-dessous :
Immobilier/Construction :
Prescription des recours : bis repetita
Le guide des bonnes pratiques pour favoriser la reprise des chantiers a été validé le 2 avril 2020
IP/IT :
RGPD Check News : non, la prise de température à l’entrée des magasins n’est pas en soi un traitement de données
soumis au RGPD
Covid-19 : la Cnil publie ses recommandations pour mettre en place le télétravail
Droit pénal :
Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale
M&A :
Les approbations de comptes dans le contexte du Covid-19
Urbanisme :
Contentieux :
Focus sur l’accès aux juridictions parisiennes
Droit social :
Covid19 – La subvention « prévention COVID » de l’assurance maladie
La matérialisation de l’évaluation des risques liés au Covid-19 est exigée de l’employeur
COVID19 – Mise à jour du document unique d’évaluation des risques
Covid-19 : mesures d’urgence relatives à la prise de congés payés et jours de repos
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les nouveautés issues de l’ordonnance du 02 avril 2020
Chômage partiel – le cadre légal et réglementaire applicable
Coronavirus : premiers réflexes en droit social pour les entreprises
Droit de la concurrence et de la distribution / Aides d’Etat :
Droit des contrats :
Contrat et Covid-19 : le point sur « l’imprévision »
Coronavirus et (in)exécution des contrats
Droit fiscal :
Covid 19 [PLFR 2020 -II] : Incitation fiscale pour les bailleurs renonçant à percevoir leurs loyers
COVID 19 – Assouplissement des mesures TVA
COVID-19 : Mesures fiscales intéressant les entreprises
COVID-19 : dispositions d’ordre fiscal des ordonnances du 25 mars 2020
Réglementation financière, bancaire et assurantielle :
Droit boursier :
L’AMF et la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de coronavirus
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