Le Cabinet Racine en partenariat avec la Commission Finance et Bourse du Cercle Montesquieu vous propose un webinar sur le thème « La réforme du droit des sûretés » qui se tiendra jeudi 24 mars à 18H30.

Au programme :

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 concerne les sûretés dans leur ensemble. Les sûretés réelles mobilières y font l’objet de substantielles innovations, qui renforcent le dispositif institué par la précédente réforme de 2006 et créent de nouveaux instruments. 

Nous procéderons à une présentation de ces innovations en abordant successivement le droit commun du gage, les nantissements et les sûretés-propriétés. Chacun de ces trois volets sera précédé d’un rappel sur les grands principes régissant les sûretés concernées.

Comment la réforme des sûretés s’articule-t-elle avec la réforme du droit des entreprises en difficultés opérée concomitamment ?

Nous traiterons de l’efficacité des sûretés réelles mobilières dans les procédures d’insolvabilité et plus particulièrement des nantissements et des sûretés-propriétés.

Intervenants :

• Antoine HONTEBEYRIE, professeur agrégé des facultés de droit et avocat associé du cabinet Racine
• Emmanuel LAVERRIÈRE, avocat associé du cabinet Racine – département Restructuring
• François MARSHALL, co-responsable de la Commission Finances et Bourse du Cercle Montesquieu, avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité  au sein du cabinet Marshall Avocats & Associés

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