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COVID-19

COVID-19 : Notre task Force

Dans le contexte de l’épidémie du COVID-19, Racine a mis en place une task force, regroupant des experts de l'ensemble de ses pratiques, qui répondent aux questions juridiques, commerciales et réglementaires auxquelles nos clients sont confrontés en cette période difficile.

Des équipes mobilisées

Notre task force, dédiée et mobilisée à l’assistance des entreprises pendant cette période exceptionnelle,  regroupe les experts des pratiques suivantes :

Droit du travail : Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont particulièrement touchées. Des réponses aux nombreuses questions sociales posées pour l’entreprise dans le cadre de cette situation exceptionnelle : mesures de retrait, confinement, télétravail, chômage partiel etc.

 

Droit des contrats et assurances : La crise bouleverse l’exécution et l’économie des contrats. De nombreuses difficultés en résultent : le débiteur peut-il cesser d’exécuter ses obligations ? Le contrat est-il définitivement résolu ou seulement suspendu ? Une partie peut-elle exiger une renégociation? Quelles sont les incidences des mesures d’interdiction édictées par le Gouvernement ? Les contrats d’assurance couvrent-ils les conséquences de cette crise ?

Contacts :

 

Droit immobilier : L’arrêté du 14 mars 2020, complété par deux arrêtés des 15 et 16 mars, ordonne la fermeture des établissements recevant du public (ERP) « qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation » jusqu’au 15 avril prochain. De nombreuses questions se posent quant au paiement des loyers, des charges et des taxes afférents aux locaux des entreprises concernées pendant cette période. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, que se passe-t-il pour les chantiers en cours ? Quelles précautions faut-il prendre ?

Contacts :

 

Restructuring : Protéger votre entreprise, suspendre vos paiements, obtenir des aides des financements : l’équipe vous accompagne dans vos discussions avec vos partenaires et avec les pouvoirs publics, et vous aide à mettre en place les dispositifs de protection amiables et judiciaires.

 

Fiscalité : Les mesures fiscales exceptionnelles d’urgence mises en place par la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.

 

Droit boursier : Afin d’assurer la transparence des émetteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de Coronavirus, toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives doit être communiquée sans délai au marché.

 

Réglementation et contentieux bancaires : Impacts sur l’exercice des activités régulées et les reportings auprès des autorités compétentes.

Contentieux bancaires et financiers et droit des affaires :Conséquences et impacts des mesures d’interdiction et de confinement sur l’activité contentieuse et gestion des difficultés.

 

Financement : Comment anticiper et faire face au risque de survenance d’un cas de défaut dans les financements bancaires et obligataires des entreprises ?

 

IP/IT & Protection des données : Les employeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données de santé de leurs salariés. Malgré la crise, un certain nombre de précautions doivent être prises, sous le contrôle de la CNIL.

 

Droit de la concurrence et des aides d’État : les soutiens des pouvoirs publics vont être décisifs pour atténuer les conséquences de la crise pour les entreprises. Les textes actuels permettent d’ores et déjà certains soutiens et la Commission européenne a annoncé des mesures spéciales pour faciliter l’obtention d’aides d’État.

 

Droit des sociétés : Les mesures juridiques de confinement et les impératifs sanitaires qui les justifient, perturbent le processus d’approbation des comptes au 30 juin prochain. Il convient de gérer immédiatement cette période délicate par des mesures appropriées.

 

Droit public : Analyse et, éventuellement, contestation des mesures administratives prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

 

Pour toute question, vous pouvez également contacter notre Task force à l’adresse : covid19@racine.eu

Nos publications liées au COVID-19

Nos avocats, ont d’ores et déjà rédigé des contributions en droit social, droit des contrats,  droit fiscal, urbanisme, contentieux, réglementation bancaire, financière et assurantielle, et droit boursier, consultables ci-dessous :

Urbanisme : 

Covid-19 : impact sur les procédures d’urbanisme en cours, incidences des ordonnances du 25 mars 2020

Contentieux : 

Focus sur l’accès aux juridictions parisiennes

Droit social :

Chômage partiel – le cadre légal et réglementaire applicable

Coronavirus : premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Droit de la concurrence et de la distribution / Aides d’Etat :

Covid-19 : la Commission met en place un cadre spécial pour faciliter les aides d’État et prend ses premières décisions

Droit des contrats :

Contrat et Covid-19 : le point sur « l’imprévision »

Coronavirus et (in)exécution des contrats

Droit fiscal : 

COVID-19 et travailleurs frontaliers : La France s’accorde avec ses pays voisins pour le maintien du régime fiscal des frontaliers en dépit des mesures de confinement

COVID-19 : mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Réglementation financière, bancaire et assurantielle :

Déclaration de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les actions visant à atténuer l’impact du Coronavirus/COVID-19 sur le secteur des assurances de l’UE

Déclaration de l’Autorité bancaire européenne sur les actions d’atténuation de l’impact de COVID-19 sur le secteur bancaire de l’UE

Droit boursier :

L’AMF et la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de l’épidémie de coronavirus

 

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Actualités et publications

Flash infos

27/03/20

Covid-19 : impact sur les procédures d'urbanisme en cours

L’épidémie de coronavirus (covid-19) ralentit, voir stoppe l’activité de nombreux services communaux, et a donc un impact direct sur les procédures d’urbanisme en cours (élaboration des plans et programmes, instruction des demandes d’autorisation, péremption des autorisations)...
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27/03/20

COVID-19 : A situation exceptionnelle, un dispositif d’activité partielle exceptionnel

Depuis le début du mois de mars, la France est en proie à une crise sanitaire sans précédent liée à l’émergence, au sein du territoire national, du Coronavirus « COVID 19 ». Le pays est depuis quelques jours à l’arrêt face aux mesures de confinement même si l’activité...
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26/03/20

Contrat et Covid-19 : le point sur « l’imprévision »

Le nouvel article 1195 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations intervenue en 2016, a vocation à s’appliquer lorsque des circonstances imprévisibles viennent bouleverser l’économie initiale du contrat : ce que l’on appelle « l’imprévision ». Il incite alors les...
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