Pour mémoire, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a encadré le recours au temps partiel, en instaurant une durée minimale de 24 heures. Ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2014 pour les contrats conclus à compter de cette date.

Face aux difficultés pratiques inhérentes à la mise en œuvre desdites dispositions, le Ministère du travail a jugé nécessaire de laisser un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour poursuivre leurs négociations et adapter la mise en œuvre de cette nouvelle exigence légale aux spécificités de chaque branche. Pour l’heure, seuls l’enseignement privé, le secteur sanitaire, ainsi que celui de la chaussure ont signé de tels accords.

Pour lire la suite, télécharger le document