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Associés

Charles
  • Paris

Bouffier
  • Paris

Langues : Français, Anglais, Espagnol

Barreau de Paris (2010)
Associé du cabinet Racine depuis 2022

Contact :

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

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Parcours

August Debouzy

Formation

Diplôme Universitaire RGPD / DPO, Université Paris Descartes

Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle appliquée, Université Paris XII

Fémis (École Nationale des Métiers de l’Image et du Son), Filière distribution / exploitation

Autres

Intervenant Numeum (ex Syntec Numérique & Tech In France) :

« Actualité du droit du logiciel : Aspects de propriété intellectuelle » Novembre 2021

« Les bons réflexes à avoir en cas de contrôle ou de saisie dans l’entreprise » Avril 2016

Intervenant Dixit / Le Film Français : « Entreprises du secteur Cinéma & TV : comment anticiper et prévenir les difficultés financières ? » Juin 2021

Membre de l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) depuis 2020

Membre de la Commission Droit d’auteur du Groupe français de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) depuis 2020 ; contribution à l’étude de décembre 2020 consacrée à la protection des données

Publications

« Saisie-contrefaçon de logiciel : retour sur les singularités de la demande de mainlevée », Expertises, Septembre 2021

« Nature de la responsabilité en cas de non-respect d’une licence de logiciel : la cour d’appel de Paris se positionne », Option Droit & Affaires, Avril 2021

« Gérer les interactions avec des logiciels libres », Fiche pratique Lexis 360, Avril 2021

« Protection par le droit sui generis des sous bases de données », Expertises, Mars 2021

« Le financement du cinéma et de l’audiovisuel à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », Option Droit & Affaires, Février 2021

« La divulgation d’une action en contrefaçon à l’épreuve du dénigrement », Propriétés Intellectuelles, n°76, Juillet 2020

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2023 : IT & Internet
  • Décideurs - 2023 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Le Point - 2022 : IP / IT

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Informatique, Internet et Données personnelles: Equipe montante

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

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Publication du règlement sur l’intelligence artificielle

Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), également connu sous le nom de « AI Act », a été publié au Journal officiel de l’Union européenne dans sa version signée par le Parlement européen du 13 juin dernier[1]. Cette publication offre...
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Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité

Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
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Le 17 mai dernier, le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans le cadre du recours aux systèmes...
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