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Concurrence – distribution – contrats

Présentation

L’évolution constante du droit de la concurrence et de la distribution nécessite l’appui d’une équipe de conseils compétents, efficaces et parfaitement informés des dynamiques économiques et des politiques publiques à l’œuvre.

Racine dispose, depuis plus de 25 ans, d’une équipe d’une dizaine d’avocats entièrement dédiés aux questions de droit de la concurrence et de la distribution.

De nombreux clients (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI, collectivités publiques et organisations professionnelles) font confiance à cette équipe qui les accompagne dans tous les aspects de leur activité.

Distinctions liées 24

Elle intervient en droit de la concurrence français et européen, tant en antitrust (ententes horizontales, restrictions verticales et abus de position dominante) qu’en contrôle des concentrations et en aides d’État. En droit de la distribution, les avocats spécialisés de Racine ont mis en place de nombreux partenariats commerciaux, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie, de la mode et du luxe. Ils interviennent également dans les contentieux complexes liés aux contrats commerciaux et à la distribution.

La grande diversité des dossiers traités reflète la capacité du département Concurrence – Distribution à s’adapter aux besoins des clients pour fournir des solutions pratiques et opérationnelles.

ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE

  • Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse du risque concurrentiel dans les contrats commerciaux, les accords de distribution et les procédures d’appel d’offres, formations personnalisées et mise en œuvre de programmes de conformité (compliance)
  • Assistance en cas d’opérations de visite et saisie (dawn raids) et recours contre ces opérations
  • Procédures devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne : plainte, mesures conservatoires, défense au fond et recours devant les juridictions de contrôle
  • Procédures négociées : clémence, transaction, engagements
  • Contentieux de l’indemnisation : assistance devant les juridictions commerciales

CONCENTRATIONS

  • Notification des opérations devant les autorités nationales ou européennes et assistance en cas de recours contre les décisions de concentration
  • Coordination des dossiers en cas de concentrations multi-juridictionnelles
  • Négociation et suivi d’engagements

AIDES D’ÉTAT

  • Conseil dans le cadre des soutiens économiques accordés par les pouvoirs publics
  • Contentieux devant la Commission européenne et les juridictions européennes ou nationales

DISTRIBUTION ET CONTRATS COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire, contrats de régie, contrats de courtage etc.
  • Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, etc.
  • Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, convention unique, etc.)
  • Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux devant les juridictions commerciales (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte…) et évaluation des préjudices

CONSOMMATION, DROIT DE LA PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

  • Publicité et promotion des ventes, étiquetage, règlementation produits et garanties
  • Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

RÉGULATION

  •  Assistance dans les procédures devant les autorités de régulation (CSA, ARDP, etc.)

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2019 : Marketing, internet & distribution
  • Le Point - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2018 : Concurrence – Distribution
  • Legal 500 - 2018 : Concurrence – distribution
  • Who's Who Legal - 2018 : Concurrence – Classement individuel
  • Who's Who Legal - 2018 : Concurrence – Classement individuel
  • Décideurs - 2017 : Concurrence – Distribution
  • Legal 500 - 2017 : Concurrence – distribution

Trophées :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Concurrence : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2016 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Concurrence : Trophée de bronze

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

18/12/19

La chasse aux Gafam est ouverte !

En septembre, Amazon a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer une amende de 4 millions d’euros pour avoir modifié des clauses de contrat de certains des vendeurs présents sur la plateforme. Retour sur cette sanction record dans Le Magazine Décideurs avec Valérie Ledoux...
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Communiqués de presse

11/12/19

Racine a conseillé Groupe PSA et Saft dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’aides pour un projet d'envergure dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.

Menée par Bastien Thomas, associé, l’équipe de Racine a assisté Groupe PSA et Saft, filiale du Groupe Total, dans le cadre de la notification au titre des aides d’Etat à la Commission européenne. L’équipe a également coordonné les travaux conjoints de l’ensemble des membres du...
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Articles Racine

15/02/19

Encadrement des promotions : rappel du cadre

Valérie Ledoux rédige un article dans le numéro du 15 février des Marchés Hebdo : « Encadrement des promotions : rappel du cadre »
Lire la suite
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