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Concurrence – distribution – contrats

Présentation

L’évolution constante du droit de la concurrence et de la distribution nécessite l’appui d’une équipe de conseils compétents, efficaces et parfaitement informés des dynamiques économiques et des politiques publiques à l’œuvre.

Racine dispose, depuis plus de 25 ans, d’une équipe d’une dizaine d’avocats entièrement dédiés aux questions de droit de la concurrence et de la distribution.

De nombreux clients (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI, collectivités publiques et organisations professionnelles) font confiance à cette équipe qui les accompagne dans tous les aspects de leur activité.

Distinctions liées 25

Elle intervient en droit de la concurrence français et européen, tant en antitrust (ententes horizontales, restrictions verticales et abus de position dominante) qu’en contrôle des concentrations et en aides d’État. En droit de la distribution, les avocats spécialisés de Racine ont mis en place de nombreux partenariats commerciaux, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie, de la mode et du luxe. Ils interviennent également dans les contentieux complexes liés aux contrats commerciaux et à la distribution.

La grande diversité des dossiers traités reflète la capacité du département Concurrence – Distribution à s’adapter aux besoins des clients pour fournir des solutions pratiques et opérationnelles.

ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE

  • Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse du risque concurrentiel dans les contrats commerciaux, les accords de distribution et les procédures d’appel d’offres, formations personnalisées et mise en œuvre de programmes de conformité (compliance)
  • Assistance en cas d’opérations de visite et saisie (dawn raids) et recours contre ces opérations
  • Procédures devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne : plainte, mesures conservatoires, défense au fond et recours devant les juridictions de contrôle
  • Procédures négociées : clémence, transaction, engagements
  • Contentieux de l’indemnisation : assistance devant les juridictions commerciales

CONCENTRATIONS

  • Notification des opérations devant les autorités nationales ou européennes et assistance en cas de recours contre les décisions de concentration
  • Coordination des dossiers en cas de concentrations multi-juridictionnelles
  • Négociation et suivi d’engagements

AIDES D’ÉTAT

  • Conseil dans le cadre des soutiens économiques accordés par les pouvoirs publics
  • Contentieux devant la Commission européenne et les juridictions européennes ou nationales

DISTRIBUTION ET CONTRATS COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire, contrats de régie, contrats de courtage etc.
  • Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, etc.
  • Assistance dans les négociations annuelles, rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales (factures, CGA, CGV, convention unique, etc.)
  • Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux devant les juridictions commerciales (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte…) et évaluation des préjudices

CONSOMMATION, DROIT DE LA PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

  • Publicité et promotion des ventes, étiquetage, règlementation produits et garanties
  • Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

RÉGULATION

  •  Assistance dans les procédures devant les autorités de régulation (CSA, ARDP, etc.)

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Décideurs - 2020 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2019 : Marketing, internet & distribution
  • Le Point - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2018 : Concurrence – Distribution
  • Legal 500 - 2018 : Concurrence – distribution
  • Who's Who Legal - 2018 : Concurrence – Classement individuel

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Concurrence : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2016 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Concurrence : Trophée de bronze

Les équipes

01 / 24
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Actualités et publications

Flash infos

23/03/20

Focus sur les régimes français d’aides autorisés par la Commission

Le 21 mars, la Commission a autorisé trois régimes d’aides destinés à stimuler l’octroi de prêts par les banques privées et dispensés par les autorités françaises, dont les caractéristiques sont résumées ci-dessous :Garantie au bénéfice des PME et des ETI immatriculées en...
Lire la suite

Flash infos

20/03/20

Covid-19 : la Commission met en place un cadre spécial pour faciliter les aides d’État et prend ses premières décisions

Eléments clés • La Commission européenne a pris le 19 mars 2020 des mesures d’urgences pour faciliter les aides individuelles ou les aides sectorielles sous la forme, notamment, de subventions, d’avances remboursables, d’avantages fiscaux, de garantie d’emprunts ou de prêts...
Lire la suite

Flash infos

16/03/20

Coronavirus et (in)exécution des contrats

Le 28 février dernier, le Ministre de l’Economie a qualifié l’épidémie de force majeure. Pour autant, cette déclaration ne permet pas de fournir une réponse générale : il faut en effet vérifier au cas par cas si les conséquences de l’épidémie ont ou non un impact direct sur...
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