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Articles Racine

Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.

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19/06/20

Chronique d'actualité sur les baux ruraux - Juin 2020

Retrouvez ci-dessous, la nouvelle chronique de notre avocat associé Samuel Crevel pour la Revue de droit rural

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18/06/20

Promotions et SRP : l’expérience pourra être prolongée

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance numéro 2018-1128 du 12 décembre 2018 (« l’Ordonnance »), le seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et le petfood est relevé de 10 %. De plus, les promotions sur ces mêmes produits sont encadrées en valeur (34 %)...

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10/06/20

Médias, réseaux sociaux et fake news, vision juridique

Le 2 décembre 2018, la France adoptait la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, souvent appelée loi anti « fake news« . Or la loi a un spectre plus large que les « fausses informations », autrement appelées par l’Académie française,...

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9/06/20

Les TPE risquent d'être en première ligne pour les dépôts de bilan

Que permet l’ordonnance du 20 mai portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises ? D’une part, il existe des dispositions exceptionnelles applicables jusqu’au 31 décembre 2020. En matière de prévention, la plus notable est celle qui permet au débiteur en...

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27/05/20

Une transmission réussie doit être préparée en amont

Retrouvez ci-dessous l’interview de notre avocat associé Xavier Rollet sur la transmission d’entreprise

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14/05/20

Reprise d'activité : les points de vigilance pour les employeurs

Retrouvez ci-dessous l’article de notre avocat associée Carla Di Fazio Perrin pour Les Marchés

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13/05/20

La crise du coronavirus et son impact sur les opérations de fusions-acquisitions

Retrouvez ci-dessous l’article rédigé par notre avocat associée Mélanie Coiraton pour Fusions-Acquisitions Magazine

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11/05/20

Lettre d’information juridique et fiscale des fonds d’investissement

Retrouvez ci-dessous notre première lettre d’information juridique et fiscale des fonds d’investissement

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7/05/20

Fiscalité : Racine joue dans la cour des grands

En l’espace de 10 ans, le département fiscal du cabinet Racine a su élargir son spectre de compétences afin de couvrir aussi bien la fiscalité corporate que la fiscalité personnelle. Un équipe d’avocats composée de 8 collaborateurs et de 2 associés qui se pose aujourd’hui comme un des...

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22/04/20

La société à mission : réalité ou artifice ?

Par la loi Pacte, le législateur a introduit en droit français la notion de société à mission. En choisissant d’adopter cette nouvelle qualité, les associés d’une société doivent prévoir dans les statuts une mission qui s’ajoute à celle de faire des profits. Cette...

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9/04/20

Les banques sont plus exposées aux cyber-risques en période de crise

Malgré ces précautions, les collaborateurs peuvent être tentés d’utiliser une messagerie instantanée gratuite qui contourne les mesures de sécurité de la banque pour aller plus vite. Des données confidentielles peuvent alors être exposées. […] Lire la suite ci-dessous

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8/04/20

Le RGPD s’applique-t-il pour la collecte de données géolocalisées anonymisées en temps de COVID-19 ?

Alors que le tracking est de plus en plus évoqué comme un outil indispensable pour sortir du confinement en relative sécurité, les débats sur la compatibilité de cette technologie avec le respect de la vie privée réapparaissent. [Lire la suite ci-dessous]

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8/04/20

Cyberattaque : anticipation, gestion de crise et leçons

En 2019, 39 % des grandes entreprises européennes admettent avoir été victimes d’une cyberattaque. En France, des grands noms sont sortis dans la presse comme Edenred, Ramsay Générale de Santé, Eurofins Scientific ou encore Bouygues Construction. Les conséquences pour l’entreprise sont...

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2/04/20

Organismes d’assurance et honorabilité des membres des conseils d’administration et de surveillance

[Lu dans l’Argus de l’assurance] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 19 décembre 2019 une position relative à l’évaluation de l’honorabilité des membres du conseil du secteur de l’assurance. […] Retrouvez...

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1/04/20

Bitcoins : un régime juridique précisé

Le Tribunal de commerce de Nanterre a rendu le 26 février dernier une décision d’importance, puisqu’elle donne des précisions éclairantes sur le régime juridique des bitcoins, moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la...

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30/03/20

Apple condamné pour pratiques anticoncurrentielles

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros et à ses deux grossistes en France, Tech Data et Ingram Micro des amendes d’un montant respectif de 76,1 et 62,9 millions d’euros […] A lire ci-dessous, l’article de nos...

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30/03/20

Une deuxième décision de l’Agence française anticorruption riche d’enseignements

Le 7 février dernier, la Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa deuxième décision (soit un peu plus de six mois après la première). Celle-ci a fait l’objet d’une publication sur base anonyme sur le site internet de l’AFA mais le nom du groupe...

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27/02/20

Les PME basculent dans "l'index Pénicaud"

Emilie Million-Rousseau, notre avocat associée a été interviewée par le Magazine Challenges sur le sujet de l’égalité salariale hommes-femmes Découvrez ci-dessous, l’intégralité de cet interview

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26/02/20

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les PME ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l’obligation, sous peine de sanction, de mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes au travers d’un » index » calculé à partir de différents indicateurs. Le résultat devra être publié au...

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25/02/20

Que changerait la loi Avia sur l'affaire Griveaux ?

Le calendrier parlementaire offre parfois des hasards curieux…Le 26 février repassera devant le Sénat une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Or l’affaire Griveaux, comme avant lui l’affaire Mila, témoignent que cette loi est mort-née...

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