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Articles Racine

Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.

Articles Racine

20/07/21

La pédagogie et la communication pour faciliter la transmission d’entreprises

L’Observatoire BPCE notait en 2019 que les cessions-transmissions d’entreprises avaient baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opérations en 2013 à moins de 51 000 en 2016. Et alors que la reprise d’une société implique, de manière habituelle, une part...
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16/07/21

Le droit à la protection des données personnelles n'est pas un droit absolu face à la liberté d'information

Par un jugement rendu le 30 juin 2021 par sa 17ème chambre civile, le Tribunal Judiciaire de Paris fait primer le droit à la liberté d’information sur le droit à la protection des données personnelles. […] Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’article de notre associé Eric...
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16/07/21

L'autorité compétente en matière de police des déchets sur le site d'une ICPE

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs de police lui permettant de prendre les mesures nécessaires à l’élimination des déchets abandonnés sur le site d’une installation classé pour la protection de...
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16/07/21

Spac, IPO, P-to-P : la donne change pour les fonds en Bourse

La renaissance des Spac est spectaculaire. Ces instruments financiers, qui existent pourtant depuis plusieurs années, sont devenus depuis quelques mois la coqueluche de Wall Street. En Europe, le phénomène frémit avec quelques projets lancés par des personnalités du monde des affaires. Pour...
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13/07/21

La vague de cyberattaques pose un défi à l'assurance

Une semaine après l’attaque au rançongiciel dont il a été à la fois la victime et l’instrument, l’éditeur de logiciels américain Kaseya peine toujours à redémarrer ses serveurs et à retrouver une activité normale. […] Retrouvez notre associé Eric Barbry dans une...
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1/07/21

La pédagogie et la communication pour faciliter la transmission d'entreprises

L’Observatoire BPCE notait en 2019 que les cessions-transmissions d’entreprises avaient baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opérations en 2013 à moins de 51 000 en 2016. Et alors que la reprise d’une société implique, de manière habituelle, une...
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28/06/21

Les sanctions s'aggravent pour les organismes professionnels

Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 vient préciser la transposition en droit national des dispositions de la directive européenne ECN+ et renforcer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence. Décryptage par nos avocates...
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22/06/21

Les SPAC, à manipuler avec précaution

Les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) américaines et européennes ont levé quelque 215 milliards de dollars depuis janvier 2020. Ces véhicules séduisent à la fois les investisseurs, leurs promoteurs et les entreprises cibles en raison de leur sécurité et de leur...
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21/06/21

Démarchage téléphonique : les nécessaires adaptations pour les distributeurs d'assurance

La loi Naegelen et la loi de réforme du courtage ont récemment renforcé l’encadrement du démarchage téléphonique. Revue de détail des changements à opérer pour les distributeurs de produits d’assurance […] Analyse de nos avocats David Masson, Lena Chemla et Maia Steffan...
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15/06/21

Ransomware : faut-il mieux payer un voyou ou laisser crever une entreprise ?

Eric Barbry notre associé livre son opinion sur le paiement des rançons pour les entreprises qui subissent une cyberattaque par rançongiciel dans une nouvelle tribune pour Alliancy. En savoir plus dans le document ci-dessous.
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10/06/21

Strasbourg : les entreprises se préparent à l'allègement du télétravail

La nouvelle étape du déconfinement du 9 juin sonne l’allégement du télétravail. Un retour au bureau progressif. Les entreprises vont pouvoir définir, en négociation avec les salariés, un nombre minimal de jours travaillés à la maison. Exemple avec un cabinet d’avocats...
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9/06/21

SPAC : renaissance spectaculaire d'un instrument financier

La renaissance des SPAC est spectaculaire. Ces instruments financiers, qui existent pourtant depuis plusieurs années, sont devenus depuis quelques mois la coqueluche de Wall Street. En Europe, le phénomène frémit avec quelques projets lancés par des personnalités du monde des affaires. Pour...
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8/06/21

La mobilisation des institutionnels continue pour le financement de la technologie

Avec les fonds Tibi, lancés début 2020, assureurs, mutuelles et fonds de retraite financent des start-up matures. Un segment souvent nouveau pour eux. Retrouvez notre associée Rima Maitrehenry dans une interview pour L’AGEFI (cf. document ci-dessous)
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Articles Racine

8/06/21

#Rétroviseur : Des racines et des ailes !

Savant mélange des générations et des visions, l’équipe Restructuring de Racine est chez elle en province comme à Paris et dans une salle d’audience comme au CIRI. Fins juristes et bons financiers, les avocats font du jeu collectif un élément clé de leur ADN […] Retrouvez...
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7/06/21

Réforme fiscale internationale : Les Etats-Unis donnent le ton

Alors que la réforme de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales était au point mort depuis un an, Joe Biden, en proposant l’instauration, au niveau mondial, d’un taux d’imposition plancher de 15 %, relance les négociations. Une décision motivée avant tout par la...
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7/06/21

Pourquoi ma banque est-elle si curieuse ?

Certains clients peuvent être découragés par la longueur et la précision du questionnaire MIF 2. Questions indiscrètes voire franchement intrusives, lecture fastidieuse de documents pas toujours clairs… Il peut être tentant de ne pas répondre, ou seulement en partie, au formulaire de...
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7/06/21

Le SPAC, animal méconnu en France

Structure juridique très répandue outre-Atlantique, le SPAC est un type de société cotée mal identifié en France, marché où il fait timidement son entrée, non sans ambitions. Maud Bakouche notre associée, explique ce nouveau véhicule dans une interview pour le Magazine des Affaires
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25/05/21

Frédéric Broud : l'art du compromis

Connu pour son flegme et sa capacité d’écoute, Frédéric Broud mène à bien des négociations sensibles pour le compte des plus grandes entreprises françaises. Un savoir-faire qui offre au cabinet Racine une réputation solide en matière de droit social […] Retrouvez ci-dessous,...
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25/05/21

Retraites : comment faire valoir les périodes travaillées à l'étranger ?

Mauvaise nouvelle pour les Français expatriés en Grande-Bretagne depuis le début de l’année ! Les cotisations versées outre-Manche ne seront plus prises en compte pour le calcul de leur retraite française, comme c’était le cas avant le Brexit. Seules les personnes qui étaient...
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18/05/21

Data et courtage : qui protège vos données d'entreprise ?

Le rachat du premier courtier français Gras Savoye par l’américain Arthur J.Gallagher  officialisé en début de semaine pose la question suivante : comment les données d’une entreprise sont-elles protégées lorsque son courtier change ? Retrouvez dans le document ci-dessous,...
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