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Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.

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20/02/24

Les refinancements plus difficiles pèsent sur les risques de défaillances

Avec des performances fragilisées, les entreprises doivent composer avec un crédit plus restrictif et des échéances de remboursement rapprochées. Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Agefi : Article – accès abonnés
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20/02/24

Prêts garantis par l'Etat : ces chefs d’entreprises qui se retrouvent coincés

Alerte sur les TPE et PME. La Banque de France et Bercy ne font pour l’instant pas état de difficultés majeures. Mais les remontées ne semblent pas refléter toute la réalité. Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Express : Article – accès abonnés
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20/02/24

Les prêts garantis par l’État pèsent sur la trésorerie des PME

Le ministère de l’Économie, Bruno Le Maire a annoné la prolongation pour trois ans de l’accord sur les PGE, signé avec la Banque de France et la Fédération bancaire française. Sur fond de conjoncture maussade et de moral en berne chez les petits patrons, Bercy leur a accordé un peu de...
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20/02/24

Restructuring : bilan 2023 et perspectives

L’année 2023 est marquée par une augmentation du nombre de défaillances. Au 31 octobre, ce sont 43740 entreprises qui ont fait l’objet de procédures collectives. Au global, le nombre de procédures collectives augmente de +32,2% depuis le 1er janvier (les redressements judiciaires...
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20/02/24

Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur

Pour notre chroniqueur Eric Barbry, l’année 2024 commence par un « coup de gueule » concernant un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne, qui stipule que la simple « crainte d’un potentiel usage abusif des données personnelles » ouvre droit à réparation d’un...
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20/02/24

Responsabilité du dirigeant : des foyers de risques qui explosent

En 2024, le dirigeant d’entreprise doit naviguer dans un environnement de risques de plus en plus complexe et mouvant. Environnement dont les conséquences, en matière de responsabilité civile et pénale, ne sont pas neutres. Dans cet article paru dans l’Opinion, Thibault Guillemin,...
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20/02/24

La CNIL face au défi de l'IA

Lors d’une interview sur LexInside, la chaîne du Monde du Droit , Eric Barbry, décompose les enjeux de la régulation de l’intelligence artificielle (IA) par la CNIL. Il distingue ainsi deux catégories d’intelligence artificielle – celle qui traite et génère des données...
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20/02/24

Transfert de Neymar au PSG : questions autour d’une perquisition

Révélé lors de l’enquête sur les « barbouzeries » autour du PSG, le soupçon de traitement de faveur fiscal reçu par le club au moment du transfert de Neymar a conduit à une perquisition lundi au ministère de l’Économie et des Finances. Xavier Rollet, revient sur le régime fiscal...
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20/02/24

Manquement à la réglementation LCB-FT et concurrence déloyale : une décision inédite rendue par la Cour de cassation

Par un arrêt daté du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois à propos de la sanction, au visa des règles prohibant les actes de concurrence déloyale, d’une entité ne respectant pas les obligations applicables en matière de lutte contre le...
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20/02/24

La taxation des multinationales progresse dans le monde

L’impôt minimal mondial de 15 % sur les sociétés défendu par l’OCDE est entré en vigueur le 1er janvier. Un premier pas pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale entre Etats. C’est une petite révolution, passée relativement inaperçue dans le flot de nouvelles du début...
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20/02/24

Comment les PME abordent la nouvelle loi sur le partage des profits

La nouvelle loi sur le partage de la valeur impose aux PME de 11 à 49 salariés de choisir un dispositif de redistribution des bénéfices. Les plans d’épargne entreprise restent sous-employés par les petits employeurs. Retrouvez l’interview de Frédéric Broud, en ligne et sur la...
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9/01/24

Code de l'énergie - Edition 2024

Cette 5e édition du Code de l’énergie intégre notamment : L’odonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité ; la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...
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13/12/23

Le RGPD indien : une loi révolutionnaire ?

En août 2023, l’Inde a adopté sa première loi sur la protection des données à caractère personnel. Bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, les entités qui y seront soumises – les entreprises indiennes et celles qui proposent des produits ou services dont les...
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1/12/23

Décryptage de la loi « industrie verte » : opportunités et changements pour les Epl

La loi du 23 octobre relative à « l’Industrie Verte » apporte des modifications conséquentes en matière d’intervention sur le foncier industriel pour les opérateurs spécialisés. Ses dispositions permettent de réduire les délais des procédures, procurent des outils nouveaux,...
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20/11/23

les enjeux juridiques de la collecte de données par les IA génératives

Ces derniers mois, les intelligences artificielles (IA) génératives n’ont cessé d’occuper l’actualité. Au-delà des innovations technologiques dont elles sont assurément porteuses, ces dernières soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment au regard du droit d’auteur, des...
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20/11/23

Supprimer les VPN, lever l’anonymat sur Internet… Pourquoi nos politiques proposent-ils des idées irréalistes ?

Pourquoi des députés ont-ils proposé de supprimer les VPN ou de lever l’anonymat à l’occasion du projet de loi SREN ? Outre les méconnaissances technique et juridique déplorées par des spécialistes, ces deux idées seraient un savant mix de plusieurs éléments : l’absence...
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20/11/23

Recent Trends in the French Alternative Investment Market

Despite facing a succession of major crises over the past three years (health crisis, invasion of Ukraine and the inflationary shock they engendered), global economic activity has shown resilience during 2022 and the first few months of 2023. If inflationary pressures persist, however, France has...
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20/11/23

Fiscalité des multinationales : le « qui perd gagne » de Margrethe Vestager

Depuis une dizaine d’années, la vice-présidente de la Commission européenne se bat contre les avantages fiscaux indus accordés aux multinationales. Si elle a essuyé des revers judiciaires, son action a initié des changements législatifs majeurs […] Retrouvez l’interview de...
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20/11/23

L'Etat doit renforcer son rôle face au marché du carbone volontaire

Jean-Baptiste Colbert et John Maynard Keynes ont démontré le rôle et l’efficacité de l’Etat dans l’organisation des marchés. Le fonctionnement actuel du marché de la compensation carbone volontaire montre ses limites. Il est temps que les Etats interviennent....
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20/11/23

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

Rachats d’actions, faut-il légiférer ? Alors que dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la série d’amendements déposés par des députés d’opposition réclamant une plus grande taxation des rachats d’actions par les entreprises n’a pas passé le cap de la...
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