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Articles Racine

Tous les articles de nos associés dans la presse juridique ou économique.

Articles Racine

12/04/21

Déclaration de revenus : quelles conséquences pour les expatriés ou retraités rentrés en France en 2020 ?

La pandémie vous a fait revenir en France en 2020 alors que vous travailliez ou passiez votre retraite à l’étranger ? Un changement qui n’est pas sans conséquence pour votre imposition. Retrouvez dans le document ci-dessous les conseils donnés par notre associé Xavier Rollet dans...
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9/04/21

Rapport Papin sur les relations commerciales : "De grandes idées à préciser"

Dans un court rapport rendu Le 25 mars aux ministères de l’Agriculture et de l’Industrie, l’ancien patron de Système U Serge Papin a fait plusieurs propositions de révision de l’encadrement des relations commerciales des filières alimentaires. Retrouvez dans le document...
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9/04/21

Une nouvelle étape dans la réforme des sûretés

La réforme du droit des sûretés a franchi une nouvelle étape avec la diffusion, par la Direction des affaires civiles et du sceau, d’un avant-projet qui devrait être suivi d’un texte définitif dans quelques semaines. Deux évolutions parmi les plus marquantes de cette réforme pour le...
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8/04/21

2MX Organic, deuxième SPAC en France

Après avoir conseillé Mediawan et ses fondateurs dans le cadre de la création du premier SPAC en 2016, Racine vient de conseiller Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Moez-Alexandre Zouari dans le cadre de la création du deuxième SPAC français, 2MX Organic, société destinée à réaliser des...
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31/03/21

Cookies publicitaires : la CNIL met l'industrie au régime sec

La publicité numérique doit effectuer sa grande bascule mercredi soir, à la fin de la période de transition pour se mettre en conformité avec les consignes de la CNIL sur le recueil du consentement des internautes avant de les pister. En dépit d’années d’avertissement,...
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23/03/21

Incendie et perte de données : les clients d'OVH confrontés aux limites contractuelles

Après l’incendie survenu dans la nuit du 9 mars, les clients d’OVH touchés pourront-ils obtenir une indemnisation pour les pertes subies ? Ils risquent de se heurter aux limites posées par OVH au sein de ses contrats. Décryptage de notre associé Eric Barbry dans une interview pour...
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23/03/21

Racine complète sa palette en Private Equity

Retrouvez dans le document ci-dessous, l’article du Magazine des Affaires dédié à notre associée Rima Maitrehenry et la pratique Structuration de fonds
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22/03/21

Les nouvelles recommandations de l'AFA, évolution ou révolution ?

Retrouvez dans le document ci-dessous, la retranscription de la table ronde sur le thème « Les nouvelles recommandations de l’AFA, évolution ou révolution ? » organisée par la LJA et à laquelle a assisté notre associé David Masson
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22/03/21

Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions

Retrouvez dans le document ci-dessous, l’article intitulé « prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions » rédigé par notre avocat Olivier-Henri Delattre et paru dans Réussir
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19/03/21

Stratégie judiciaire et adaptation des praticiens

Retrouvez dans le document ci-dessous, l’article de notre associé Antoine Diesbecq dans le cadre du livre blanc sur le thème « Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise » publié par l’association Droit et Commerce
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15/03/21

RGPD : vous avez jusqu'au 24 mai 2021 pour réaliser l'analyse d'impact des traitements des données RH

Les déclarations préalable à la Cnil, c’est terminé depuis le 25 mai 2018. Le traitement des données personnelles, notamment celles des salariés par les services de ressources humaines, doit répondre aux obligations d’un règlement européen, le RGPD. Ce règlement n’a...
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3/03/21

Quelques suggestions pour la version modernisée de Légifrance

Version modernisée de Légifrance : retrouvez ci-dessous, le point de vue de notre associé Antoine Hontebeyrie dans le dernier recueil Dalloz
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1/03/21

J-30 pour les cookies : 11 actions à mener pour vérifier sa conformité

Dans mon premier billet de l’année je vous donnais la timeline numérique de l’année du Buffle et je vous rappelais que la première deadline est le 1er avril (sans rire) avec au programme « les cookies ». A 30 jours de l’échéance je m’interroge. Va-t-on vers un big bang dans la...
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26/02/21

Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?

Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve aujourd’hui désigné comme la solution du problème, n’a pour l’heure guère fait ses preuves. Décryptage de notre avocat Olivier-Henri Delattre dans un article pour...
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25/02/21

Externalisation : les attentes des régulateurs du secteur de l'assurance

Le recours à l’externalisation est un point d’attention important du régulateur de l’assurance, à l’échelle hexagonale ou européenne. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) déplore notamment l’insuffisante formalisation des politiques...
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19/02/21

Covid-19 : Un employeur peut-il imposer une réunion en présentiel à ses salariés ?

Avant la crise du Covid, on pouvait poser les règles du fonctionnement de télétravail et notamment celle de dire quand est-ce qu’on pensait qu’il était nécessaire que la personne, si elle est en télétravail, vienne à une réunion en présentiel […]  Retrouvez ci-dessous,...
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18/02/21

A quand un Grenelle du numérique ?

Evidemment la question n’est pas de la même ampleur que le statut de nos soignants, celui de nos enseignants ou de nos policiers, mais un gouvernement, quel qu’il soit prendra la mesure de la nécessité de réfléchir sur les grandes questions posées par le numérique : responsabilité des...
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12/02/21

Aide juridictionnelle : "Il y a des progrès, à commencer par la concertation"

Une dotation portée à 500 millions d’euros pour 2021, une unité de valeur (UV) revalorisée à 34 euros au lieu de 32, la création de l’AJ garantie, telles sont quelques unes des avancées positives intervenues ces dernières semaines en matière d’aide juridictionnelle. Elles...
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3/02/21

Endettement : quelle sortie de crise pour les entreprises ?

Les praticiens et le gouvernement n’ont pas ménagé leur peine au chevet des entreprises en difficulté, toutes bien que diversement frappées par les conséquences de la pandémie. Il en est résulté une très forte érosion du nombre d’ouvertures de procédures collectives, et une...
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1/02/21

Flat Tax : encore un casse-tête

En raison du cumul des différents prélèvements, le système fiscal de l’épargne engendrait parfois pour les contribuables avant 2018 des impositions marginales pouvant atteindre 62 %, ce qui pouvait décourager l’investissement […]
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