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Banque - Finance - Assurance

Présentation

Les mutations du secteur bancaire et financier et la multiplication des contentieux nécessitent la compétence d’avocats capables d’anticiper et d’assimiler les changements des règles et pratiques qui en découlent.

Le département banque-finance-assurance de Racine est constitué de 4 associés et 7 collaborateurs spécialisés dans les problématiques spécifiques à ce secteur.

Le département se structure autour de trois activités :

-Le financement

-Le contentieux bancaire et financier

-La régulation bancaire et financière

Le département accompagne les institutions financières, fonds d’investissements, family offices et emprunteurs dans la structuration de leurs opérations de financement bancaire et/ou obligataire (levées notamment auprès de fonds de dettes). L’équipe assiste ses clients à toutes les étapes de l’opération, depuis l’origine du projet jusqu’au closing. Notre engagement est de leur proposer les outils de financement les plus adaptés à leurs besoins en leur apportant des conseils en hiérarchisant clairement leurs priorités.

Nous assistons également des établissements de crédit dans la rédaction et la mise en place de leur documentation de financement et est particulièrement active en matière de financements structurés. A ce titre, nous intervenons sur des opérations complexes corporate, acquisition d’actifs et de sociétés ainsi qu’en immobilier.

L’équipe dispose également d’une expertise dans le traitement du volet financier des retournements, spécialement sur les LBO complexes. Nous intervenons ainsi fréquemment dans le cadre de procédures amiables de retournement pour le compte des entreprises et de leurs actionnaires ou encore en soutien des créanciers.

Nous développons une importante activité de contentieux bancaire et financier au service des entreprises et des établissements financiers.

Enfin, nous assistons nos clients dans la gestion de leurs problématiques relatives à la réglementation bancaire et financière. Nous intervenons notamment sur des problématiques de conformité juridique et réglementaire, en conseil comme en contentieux ou précontentieux pour des établissements financiers et des compagnies d’assurance.

Distinctions liées 7

FINANCEMENT

STRUCTURATION ET MISE EN PLACE DE LA DOCUMENTATION FINANCIÈRE

Pour les établissements financiers

Mise en place de nombreux types de financements bilatéraux ou syndiqués :

  • Financement d’acquisition de sociétés
  • Financement structuré / LBO, OBO, …
  • Financement de projets et d’infrastructures
  • Financement immobilier (share deal / asset deal),
  • Refinancement de dettes existantes
  • Crédit bail immobilier / mobilier
  • Rédaction et négociation de la documentation de financement et des documents de sûreté.

Pour les emprunteurs

  • Conception et optimisation juridique et fiscale des structures d’acquisition de sociétés, d’actifs, de portefeuilles immobiliers.
  • Expertise particulière sur les opérations d’acquisitions de sociétés, build-up, OBO, etc.
  • Négociation de la documentation de financement bancaire et obligataire (notamment fonds de dettes), security package, conventions de subordination et de rang.

RESTRUCTURATION : TRANSFERTS ET RENÉGOCIATION

Transfert et refinancement :

  • Transfert portant sur les actifs, objet de financements non-échus
  • Cession de créances et sûretés y afférentes, cession de dette
  • Refinancement de dettes bancaires et/ ou obligataires

Retournement :

  • Renégociation de dettes et optimisation de dettes bancaires et obligataires
  • Procédure amiables (mandat ad hoc, conciliation)
  • Expertise intégrée département Restructuring / Banque Finance : intervention sur les dossiers de LBO complexes, de restructuration des financements sénior et mezzanine d’envergure nationale

CONTENTIEUX BANCAIRES ET FINANCIERS

  • Pratique des négociations amiables, conciliation ou des modes alternatifs de résolution des conflits, en particulier l’arbitrage.
  • Évaluation des risques, de leur gestion et sécurisation des financements avec prise de sûretés adéquates et efficaces.
  • Prise en charge et gestion complète des procédures contentieuses en France (et en Belgique), avec une proximité avec les juridictions civiles et pénales sur l’ensemble du territoire grâce à nos implantations régionales.

RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

STRUCTURATION D’ENTITÉS RÉGULÉES

  • Structuration d’entités régulées (obtention d’agrément, extension d’agrément, retrait d’agrément)
  • Mise en place de schémas de gouvernance et de comitologie interne
  • Structuration de dispositifs de rémunération
  • Accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance interne et externe

STRUCTURATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

  • Structuration de produits et services financiers (fonds d’investissement, services bancaires, de paiement, d’investissement et produits d’assurance)
  • Assistance en matière de commercialisation de produits et services bancaires, de paiements, assurantiels et financiers (documentation, intermédiation, etc.)
  • Accompagnement dans le cadre d’opérations de distribution transfrontalière

STRUCTURATION DE DISPOSITIFS DE CONFORMITÉ ET CONTRÔLE INTERNE

  • Rédaction de politiques et procédures internes
  • Diagnostic de conformité aux nouvelles réglementations
  • Structuration et revue du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Revue et externalisation des fonctions de contrôle

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE CONTRÔLES, ENQUÊTES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

  • Préparation aux auditions réalisées par les autorités de régulation (AMF, ACPR, BCE et ESMA)
  • Assistance lors de contrôles et enquêtes menés sur place
  • Assistance lors de procédures disciplinaires devant les commissions des sanctions

ACCOMPAGNEMENT DANS LES PROBLÉMATIQUES DE MISE EN PLACE DE PROGRAMMES ANTI-CORRUPTION

  • Élaboration de programmes anticorruption au bénéfice d’établissements financiers et d’entités industrielles
  • Mise en place de cartographies des risques, rédaction de codes de conduite, de procédures d’évaluation des tiers, préparation aux contrôles de l’AFA, mise en place de plans de remédiation.

FORMER ET ASSURER UNE VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE STRATÉGIQUE

  • Formations dispensées aux différentes lignes de métier
  • Veille juridique et réglementaire personnalisée

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Le Point - 2019 : Banque – Finance
  • Legal 500 - 2016 : Banque – finance

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

01 / 26
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Actualités et publications

Flash infos

26/03/20

Contrat et Covid-19 : le point sur « l’imprévision »

Le nouvel article 1195 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations intervenue en 2016, a vocation à s’appliquer lorsque des circonstances imprévisibles viennent bouleverser l’économie initiale du contrat : ce que l’on appelle « l’imprévision ». Il incite alors les...
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Flash infos

26/03/20

Focus sur l’accès aux juridictions parisiennes

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a autorisé les juridictions à mettre en œuvre leur plan de continuation d’activité par circulaire n°2020/0033/01. Ces plans ont entrainé une réduction, voire un arrêt de l’activité judiciaire en matière civile depuis le 16 mars...
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Flash infos

19/03/20

Evolution de la doctrine de l’AMF sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

En date du 11 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié la Position-recommandation n°2020-03 portant sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Ce document s’inscrit pleinement dans le cadre du plan...
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