Banque - Finance - Assurance

STRUCTURATION ET MISE EN PLACE DE LA DOCUMENTATION FINANCIÈRE

Pour les établissements financiers

Mise en place de nombreux types de financements bilatéraux ou syndiqués :

• Financement d’acquisition de sociétés
• Financement structuré / LBO, OBO, …
• Financement de projets et d’infrastructures
• Financement immobilier (share deal / asset deal),
• Refinancement de dettes existantes
• Crédit bail immobilier / mobilier
• Rédaction et négociation de la documentation de financement et des documents de sûreté.

Pour les emprunteurs

• Conception et optimisation juridique et fiscale des structures d’acquisition de sociétés, d’actifs, de portefeuilles immobiliers.
• Expertise particulière sur les opérations d’acquisitions de sociétés, build-up, OBO, etc.
• Négociation de la documentation de financement bancaire et obligataire (notamment fonds de dettes), security package, conventions de subordination et de rang.

RESTRUCTURATION : TRANSFERTS ET RENÉGOCIATION

Transfert et refinancement :

• Transfert portant sur les actifs, objet de financements non-échus
• Cession de créances et sûretés y afférentes, cession de dette
• Refinancement de dettes bancaires et/ ou obligataires

Retournement :

• Renégociation de dettes et optimisation de dettes bancaires et obligataires
• Procédure amiables (mandat ad hoc, conciliation)
• Expertise intégrée département Restructuring / Banque Finance : intervention sur les dossiers de LBO complexes, de restructuration des financements sénior et mezzanine d’envergure nationale

• Pratique des négociations amiables, conciliation ou des modes alternatifs de résolution des conflits, en particulier l’arbitrage.
• Évaluation des risques, de leur gestion et sécurisation des financements avec prise de sûretés adéquates et efficaces.
• Prise en charge et gestion complète des procédures contentieuses en France (et en Belgique), avec une proximité avec les juridictions civiles et pénales sur l’ensemble du territoire grâce à nos implantations régionales.

STRUCTURATION D’ENTITÉS RÉGULÉES

• Structuration d’entités régulées (obtention d’agrément, extension d’agrément, retrait d’agrément)
• Mise en place de schémas de gouvernance et de comitologie interne
• Structuration de dispositifs de rémunération
• Accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance interne et externe

STRUCTURATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

• Structuration de produits et services financiers (fonds d’investissement, services bancaires, de paiement, d’investissement et produits d’assurance)
• Assistance en matière de commercialisation de produits et services bancaires, de paiements, assurantiels et financiers (documentation, intermédiation, etc.)
• Accompagnement dans le cadre d’opérations de distribution transfrontalière

STRUCTURATION DE DISPOSITIFS DE CONFORMITÉ ET CONTRÔLE INTERNE

• Rédaction de politiques et procédures internes
• Diagnostic de conformité aux nouvelles réglementations
• Structuration et revue du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Revue et externalisation des fonctions de contrôle

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE CONTRÔLES, ENQUÊTES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

• Préparation aux auditions réalisées par les autorités de régulation (AMF, ACPR, BCE et ESMA)
• Assistance lors de contrôles et enquêtes menés sur place
• Assistance lors de procédures disciplinaires devant les commissions des sanctions

ACCOMPAGNEMENT DANS LES PROBLÉMATIQUES DE MISE EN PLACE DE PROGRAMMES ANTI-CORRUPTION

• Élaboration de programmes anticorruption au bénéfice d’établissements financiers et d’entités industrielles
• Mise en place de cartographies des risques, rédaction de codes de conduite, de procédures d’évaluation des tiers, préparation aux contrôles de l’AFA, mise en place de plans de remédiation.

FORMER ET ASSURER UNE VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE STRATÉGIQUE

• Formations dispensées aux différentes lignes de métier
• Veille juridique et réglementaire personnalisée

STRUCTURATION DE FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT EN TANT QUE CONSEIL DU GESTIONNAIRE, DU SPONSOR OU DE NOUVEAUX ENTRANTS DANS CE DOMAINE :

• Structuration de fonds private equity, venture, infrastructure, mezzanine/dette privée, fonds à impact etc,
• Structuration de nouvelles gammes de fonds pour les institutionnels et structuration de fonds pour une nouvelle équipe (first time fund / first time team)
• Structuration complexes et/ou innovantes de fonds d’investissement : structuration en format « partenariat », structuration de fonds « evergreen» à compartiments ou dans un format fonds parallèles / fonds feeder-master

REVUE DE FONDS D’INVESTISSEMENT : REPRESENTATION D’INVESTISSEURS DE FONDS, DUE DILIGENCE DE FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE D’INVESTISSEURS ET NEGOCIATION DES TERMES ET CONDITIONS DE LEUR INVESTISSEMENT DANS LE FONDS

OPERATIONS SECONDAIRES :

• Cession / Acquisition de portefeuilles de fonds d’investissement directs
• Structuration de fonds pour opérations secondaires
• Opérations hybrides primaires / secondaires : staple financing, roll-over, spin-off

CONSEIL DANS LES PROBLEMATIQUES REGLEMENTAIRES LIEES AUX FONDS D’INVESTISSEMENT (COMMERCIALISATION, AGREMENTS, PASSEPORTS EUROPEENS, ETC.)