Droit Agricole et Agroalimentaire

Présentation

Conseiller les acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire impose de connaître en profondeur une filière complète, de la terre à l’assiette en passant par l’exploitation, la production, la transformation, la commercialisation et la distribution.

C’est aussi connaître les rouages de l’écosystème administratif (ministères et leurs services déconcentrés), institutionnel (chambres d’agriculture, Safer, Inao, interprofessions…) et économique.

Maîtrisant aussi bien cet environnement que les textes et pratiques du secteur, Racine est un des rares cabinets d’affaires à avoir créé un département dédié et sans doute le seul à couvrir toute la filière des produits.

Cela lui permet d’accompagner les producteurs (exploitants agricoles, viticoles et forestiers), leurs partenaires économiques (semenciers et fournisseurs, coopératives, industriels, négociants) et les organisations de filière (syndicats, organisations de producteurs, inter-professions).

Distinctions liées 3

ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Racine assiste ses clients en conseil comme en contentieux (y compris pour les arbitrages professionnels) pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques et patrimoniales, qu’elles soient liées au foncier, à la production, au fonctionnement de leur structure ou à la commercialisation des produits.

Bien introduits auprès des administrations et institutions du secteur, qui les consultent régulièrement, les avocats de Racine interviennent aussi dans la rédaction ou l’amendement des législations et réglementations, françaises et européennes, relatives à l’agriculture et aux filières agricoles.

Leur expertise reconnue les conduit à former les professionnels, mais aussi les étudiants (École de Droit de la Sorbonne), à collaborer à plusieurs périodiques de la presse juridique ou professionnelle agricole et à intervenir auprès des institutions d’arbitrage.

Acquisition, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier
Statut des baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
Statut des exploitants et des sites d’exploitation
Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotique)
Gestion des contraintes administratives (contrôle des structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, environnement, plan simple de gestion)
Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
Règles de concurrence
Conseil et contentieux des organisations réglementées par le code rural (coopératives, organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles)
Contractualisation (proposition, négociation et rédaction des contrats)
Codes d’usage (RUCIP, COFREUROP, Syndicat de Paris etc.)
Conseil et contentieux des entreprises du négoce et de la commercialisation des produits agricoles
Négociations commerciales
Réglementation et répression des fraudes
Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
Eco-contribution sur les produits relevant des filières de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
Vie et contentieux des coopératives agricoles

Grâce à sa maîtrise des contingences et des problématiques des filières agricoles et agroalimentaires, Racine est régulièrement consulté pour assurer un échange constructif avec les institutions et instances décisionnelles françaises et européennes, tant pour assurer la mise en œuvre de la politique agricole commune que pour le lancement d’actions en conformité avec le droit de la concurrence interne et européen.

Distinctions

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