Droit patrimonial et de la famille

Présentation

Dans un contexte de mouvements internationaux des biens et des personnes, la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission patrimoniale nécessitent une approche globale incluant systématiquement les dimensions civiles et fiscales afférentes.

L’équipe intervenant en droit du patrimoine est structurée autour de spécialistes, ce droit nécessitant des compétences transversales. Elle se compose notamment d’avocats spécialisés en fiscalité patrimoniale, en droit des sociétés, en droit des successions et également en droit de la famille et ce, afin d’offrir à ses clients une vision globale et de leur proposer un service complet et sur mesure.

Distinctions liées 7

Les avocats en droit patrimonial accompagnent leurs clients tant en France qu’à l’international sur toutes problématiques qui pourraient générer des conflits de lois, de juridictions, de fiscalité, etc.

Ils assistent des chefs d’entreprises et des particuliers pour leur patrimoine privé et professionnel en relation avec leurs problématiques juridiques, fiscales, bancaires, successorales et matrimoniales. Ils conseillent également de grandes fortunes dont le patrimoine est réparti dans plusieurs Etats.

Les avocats assistent leurs clients dans l’établissement de leur stratégie patrimoniale, et ce à toutes les étapes clés de leurs projets : la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission de celui-ci.

CONTENTIEUX CIVIL, PÉNAL ET FISCAL RELATIFS AU PATRIMOINE

Situations conflictuelles (litige entre associés, démembrements de propriété, liquidation d’indivisions post-matrimoniales ou successorales)
Situations administratives (imposition et taxation par l’administration fiscale, droits de mutation, ISF, intervention auprès de l’administration)
Contentieux familial (conseil et contentieux – Pacs, divorces, protocoles de séparation, filiation)

GESTION DU PATRIMOINE

Organisation fiscale du patrimoine (choix des structures juridiques, choix du régime fiscal, clauses bénéficiaires d’assurance vie)
Organisation juridique et fiscale spécifique du patrimoine professionnel en vue d’une transmission
Mise en place et gestion des démembrements de propriété (usufruit, quasi usufruit)
Fonds de dotation et mécénat
Fiducie/Trust
Organisation des relations matrimoniales et des conséquences patrimoniales du divorce
Protection d’un proche

TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine privé et professionnel (restructuration, donations, successions, démembrement, exonération de plus-value)
Constitution de sociétés civiles patrimoniales
Testaments
Partage d’indivision
Règlement de succession
Exécution des dispositions testamentaires et évaluation des actifs dans la succession
Stratégies de protection du conjoint survivant et des héritiers

Distinctions

Classements récents :

Décideurs - 2022 : Gestion de patrimoine

Trophées récents :

2023 : Sommet du droit

Fiscalité patrimoniale
2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

Prix du Cabinet à dimension régionale
2018 : Top Legal

Top Legal
2017 : Trophées du droit et du contentieux

Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent