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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 45

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuel
  • Best Lawyers - 2025 : Private Equity
  • Best Lawyers - 2025 : Fusion-Acquisition
  • Best Lawyers - 2025 : Droit des sociétés
  • Best Lawyers - 2025 : Droit des marchés financiers
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Fusion acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d’euros
  • Décideurs - 2024 : Capital Investissement – Opérations de capital risque
  • Décideurs - 2024 : Capital investissement – Structuration de fonds
  • International Financial Law Review - 2024 : Classement individuel – Private Equity / M&A
  • Legal 500 - 2024 : Capital-investissement – Formation de fonds
  • Chambers - 2024 : Fusions Acquisitions
  • Legal 500 - 2024 : Private equity – LBO
  • Chambers - 2024 : Classement individuel
  • Chambers - 2024 : Corporate/M&A Mid-Market
  • Magazine des Affaires - 2024 : M&A : Structuring fiscal en LBO
  • Magazine des Affaires - 2024 : Private Equity – LBO
  • Magazine des Affaires - 2024 : Corporate M&A
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Private Equity – Conseils des managers dans les opérations de LBO
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Private Equity – LBO dont la majorité des opérations porte sur des entreprises de 50 à 300 millions d’euros
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2024 : Sommet du droit

    Fusions & Acquisitions : Opérations comprises entre 75M€ et 500M€

  • 2023 : Sommet du droit

    Opérations LBO, lower mid & small cap

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

25/11/24

Racine conseille ABM Médical et son actionnaire majoritaire Giphar Groupe dans le cadre de son acquisition par Phoenix OCP

Paris, le 25 novembre 2024 – Racine a conseillé ABM Médical, acteur majeur dans la fourniture de matériel et Giphar Groupe, son actionnaire majoritaire, dans le cadre de l’acquisition par OCP Phoenix, le géant européen des grossistes répartiteurs, de 100% de ses titres. Fondée en...
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Communiqués de presse

18/11/24

Racine accompagne NanoXplore dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design

Paris, le 18 novembre 2024 – Racine a accompagné NanoXplore, spécialiste de l’électronique de l’industrie spatiale, dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design, une entreprise experte de la conception de circuits intégrés. Grâce à cette opération, NanoXplore se...
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Décryptages

7/11/24

Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024

Quelles que soient les crises traversées, le LBO small cap transmission a toujours été le segment du Private Equity le plus actif. Fort d’un deal flow toujours en croissance, les fonds bénéficient aussi d’une quote d’amour en hausse année après année auprès des entrepreneurs. Leur...
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