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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 25

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Option Droit & Affaires - 2019 : M&A
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Le Point - 2019 : Fusions – Acquisitions – Droit des sociétés
  • International Financial Law Review - 2019 : M&A
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Option Droit & Affaires - 2018 : M&A
  • International Financial Law Review - 2018 : M&A
  • Legal 500 - 2018 : M&A
  • Chambers - 2018 : M&A (Mergers & Acquisitions)
  • Option Droit & Affaires - 2017 : M&A
  • International Financial Law Review - 2017 : M&A
  • Décideurs - 2017 : Fusions – Acquisitions
  • Chambers - 2017 : M&A

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Trophées du droit et du contentieux

    Fusions – Acquisitions : Small & Mid Cap: Trophée d’or

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

    Fusions & acquisitions small et mid cap : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

13/05/20

La crise du coronavirus et son impact sur les opérations de fusions-acquisitions

Retrouvez ci-dessous l’article rédigé par notre avocat associée Mélanie Coiraton pour Fusions-Acquisitions Magazine
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Articles Racine

22/04/20

La société à mission : réalité ou artifice ?

Par la loi Pacte, le législateur a introduit en droit français la notion de société à mission. En choisissant d’adopter cette nouvelle qualité, les associés d’une société doivent prévoir dans les statuts une mission qui s’ajoute à celle de faire des profits. Cette...
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Flash infos

20/04/20

COVID-19 : Décret d’application de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Le gouvernement vient de publier le décret d’application de l’ordonnance n°2020-321 adaptant les règles de tenue des réunions des assemblées générales et des organes sociaux des personnes morales (nous vous prions de bien vouloir vous reporter à notre note d’actualité sur cette...
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