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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 54

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Option Droit & Affaires - 2023 : Capital Investissement
  • Chambers - 2023 : Contentieux
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Chambers - 2022 : Private Equity
  • Chambers - 2022 : Corporate M&A: Mid Market
  • Option Droit & Affaires - 2019 : M&A
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Le Point - 2019 : Fusions – Acquisitions – Droit des sociétés
  • International Financial Law Review - 2019 : M&A
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Opérations LBO, lower mid & small cap

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2018 : Trophées du droit et du contentieux

    Fusions – Acquisitions : Small & Mid Cap: Trophée d’or

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

13/02/23

Racine conseille le groupe Ipsilon dans le cadre de l’acquisition de la société cabinet Nony, cabinet de conseil en propriété industrielle

Racine a conseillé l’acquéreur, le groupe Ipsilon soutenu par Waterland, dans le cadre de l’acquisition de la société Cabinet Nony, cabinet de conseil en propriété industrielle. Le cabinet Nony est reconnu pour son expertise dans tous les secteurs techniques, notamment la chimie, les...
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Communiqués de presse

8/02/23

Racine intervient en qualité de conseil d’Europa Group dans le cadre de l’acquisition du groupe 1Health

Dans le cadre de la cession par Groundswell Initiative à Europa Group de 1Health, groupe de médias spécialisés dans la santé humaine et animale dédiés aux professionnels et au grand public, Racine a conseillé Europa Group. Racine a conseillé Europa Group avec une équipe composée de...
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Articles Racine

23/12/22

SPACs : du lancement à la première acquisition en passant par l’évolution du secteur

Certains investisseurs considèrent que le temps des SPACs est révolu compte tenu de la situation des marchés. Il semblerait, bien au contraire, que la singularité des SPACs puisse donner un nouvel essor à cette structure d’investissement : sans équivalent, celle-ci permet, en effet, de...
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