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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 37

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Option Droit & Affaires - 2021 : M&A
  • Best Lawyers - 2021 : Classements individuels
  • International Financial Law Review - 2021 : IFLR 1000
  • Option Droit & Affaires - 2021 : Contentieux d’acquisition
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fusions & Acquisitions – Droit des sociétés
  • Décideurs - 2021 : Fusions & Acquisitions
  • Option Droit & Affaires - 2020 : M&A
  • International Financial Law Review - 2020 : M&A
  • Le Point - 2020 : Fusions – Acquisitions – Droit des sociétés
  • Le Point - 2020 : Banque – Finance
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2019 : M&A
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Le Point - 2019 : Fusions – Acquisitions – Droit des sociétés
  • International Financial Law Review - 2019 : M&A
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2018 : Trophées du droit et du contentieux

    Fusions – Acquisitions : Small & Mid Cap: Trophée d’or

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Fusions & acquisitions small et mid cap : Trophée d’argent

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

7/12/22

Par gros temps : piloter par le cash et anticiper

Inflation, pénuries de matières premières, hausse du prix de l’énergie…, la montée des périls est évidente. De plus, il faut désormais rembourser les PGE et les moratoires sociaux accordés en période Covid (13 milliards de dettes sociales ont été « moratoriées » au total)....
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Articles Racine

7/12/22

« Il faut montrer qu’il est possible de donner de l’impact à sa carrière »

3 questions à Frédéric Broud, associé et co-managing partner, et Mélanie Coiraton, associée et membre du comex chez Racine Avocats. Une interview de nos deux associés à lire dès à présent dans le supplément des Echos.
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Communiqués de presse

23/11/22

Racine conseille Atlantique Vendée Innovation, Sodero Gestion et Siparex dans le cadre de la levée de fonds de 1,7 million d’euros de BioMAdvanced Diagnostics

Le cabinet Racine Nantes accompagne Atlantique Vendée Innovation (Crédit Agricole Atlantique Vendée), Pays de La Loire Développement (Sodero Gestion) et Pays de La Loire Participations (dont le gestionnaire est Siparex) dans leur investissement au capital de BioMAdvanced Diagnostics,...
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