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Fusions acquisitions - Droit des sociétés

Présentation

Les opérations de haut de bilan et de réorganisation sont autant d’événements stratégiques dans la vie des entreprises. L’expertise des intervenants est déterminante pour leur succès.

Racine dispose d’une équipe d’avocats rompus à la technicité de ces opérations à forte valeur ajoutée.

Cette équipe conseille des entreprises françaises ou étrangères, des fonds d’investissement ou les équipes de management sur leurs opérations stratégiques.

Racine accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques relatives au fonctionnement des sociétés, au financement de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, en France ou à l’international.
L’équipe travaille en complémentarité avec les autres équipes du cabinet de façon à apporter des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (fiscalité, droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).
Elle développe en parallèle un effort constant pour acquérir et conserver une connaissance pointue du métier et du secteur d’activité de ses clients.

Forte de son expérience judiciaire et arbitrale, l’équipe intervient également dans tout contentieux afférent au droit des sociétés ou au droit boursier, en particulier lors de litiges entre actionnaires ou de mises en jeu de garantie de passif.

Distinctions liées 25

FUSIONS ACQUISITIONS

L’équipe traite de l’ensemble des questions afférentes aux opérations d’acquisition, de prise de participation, de capital investissement, de joint ventures ou de fusion d’entreprises commerciales :

  • Audit d’acquisition, rédaction de l.o.i / m.o.u., accord de confidentialité, règlement de data room
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif et autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ou communautaires.
  • Rédaction de contrats de joint venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement
  • Conception et mise en place des management packages
  • Gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

En droit des sociétés, Racine conseille et assiste les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les opérations juridiques affectant la vie sociale de l’entreprise, comme :

  • Les restructurations intragroupes, fusions, transmissions universelles de patrimoine ou apports
  • Le financement des entreprises : levée de fonds auprès d’investisseurs, émission d’emprunts obligataires
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées : OPA, IPO, sorties de cote et émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Toutes autres questions telles que : constitutions de sociétés, transformations, modifications statutaires

Racine assiste également les sociétés, cotées ou non, dans leurs opérations courantes afin de les aider à mieux maîtriser les contraintes juridiques liées à leur fonctionnement :

  • Approbation annuelle des comptes
  • Publications légales
  • Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes, etc.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Option Droit & Affaires - 2019 : M&A
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Le Point - 2019 : Fusions – Acquisitions – Droit des sociétés
  • International Financial Law Review - 2019 : M&A
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Décideurs - 2019 : Fusions & Acquisitions
  • Option Droit & Affaires - 2018 : M&A
  • International Financial Law Review - 2018 : M&A
  • Legal 500 - 2018 : M&A
  • Chambers - 2018 : M&A (Mergers & Acquisitions)
  • Option Droit & Affaires - 2017 : M&A
  • International Financial Law Review - 2017 : M&A
  • Décideurs - 2017 : Fusions – Acquisitions
  • Chambers - 2017 : M&A

Trophées :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Trophées du droit et du contentieux

    Fusions – Acquisitions : Small & Mid Cap: Trophée d’or

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

    Fusions & acquisitions small et mid cap : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 38
Voir toutes nos équipes

Actualités et publications

Flash infos

14/01/20

Le contrôle de la mission d'une société à mission

Nous savions que depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 il était possible pour une société, quelle que soit sa forme, de faire publiquement état de sa qualité de société à mission si elle remplit certaines conditions : ses statuts doivent préciser une raison d’être au sens de l’article...
Lire la suite

Événements

9/01/20

8ème édition de l'IBA European Corporate & Private M&A Conference

Racine sera présent les 6 et 7 février prochains à la 8ème édition de l’IBA European Corporate & Private M&A Conference à Paris (Westin Paris Vendôme) Cliquez ici pour plus d’informations sur l’événement
Lire la suite

Communiqués de presse

7/01/20

Racine aux côtés de neuf cabinets sur le LBO de Naxicap Partners et Ardian dans le groupe Emera

Communiqué de presse Paris, le 6 janvier 2020   Naxicap Partners et Ardian Co-investissement ont finalisé le LBO primaire du groupe Emera, acteur de référence des EPHAD et établissements médicalisés pour personnes âgées. Le fondateur du groupe, Claude Cheton, restera le principal...
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