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Nos actualités
Communiqués de presse
19/10/21
Racine conseille Baobab+ dans sa levée de fonds auprès de Norfund
Racine conseille Baobab+, entreprise sociale spécialisée dans les domaines de l’accès à l’énergie et au digital, dans l’ouverture de son capital au fonds souverain d’investissement norvégien Norfund par voie d’émission d’obligations remboursables en actions et d’actions de...
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Flash infos
11/10/21
L'EIOPA définit ses priorités stratégiques pour l'année 2022
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – « EIOPA ») a défini ses priorités stratégiques pour l’année à venir, dans le cadre de l’objectif de construire une Union européenne (« UE ») sûre...
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Communiqués de presse
7/10/21
Racine conseille Hemisphere et un investisseur dans l’acquisition de Terra Nova V
Racine conseille Hemisphere et un investisseur dans le cadre de l’acquisition de Terra Nova V, auprès de Generali Real Estate.
Situé dans le quartier d’affaires du Bas Montreuil, Terra Nova V est un complexe composé de deux immeubles conçu par Hubert Godet Architectes. Le premier bâtiment...
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Flash infos
30/09/21
L’Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l’enquête et du contrôle
Le 27 septembre 2021, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié une nouvelle version de ses chartes de l’enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges.
A vocation notamment...
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Flash infos
27/09/21
27 septembre 2021 : Jour J pour les nouvelles clauses contractuelles types de l’UE en matière de flux transfrontières
Un petit rappel… Comme vous le savez sans doute, il est interdit de procéder à des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE sans entrer dans un cadre particulier ou une des exceptions.
Les exceptions ne sont pas nombreuses : consentement de la personne, exécution...
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Flash infos
24/09/21
Loi climat : le dialogue social passe au vert
La Loi dite « Climat » du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a créé de nouvelles obligations pour les entreprises, visant à faire entrer les préoccupations environnementales dans le champ des relations...
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Communiqués de presse
20/09/21
Racine conseille Episo 5, le fonds immobilier de Tristan Capital Partners dans la cession de 31 actifs logistiques
Racine conseille Episo 5, le fonds immobilier de Tristan Capital Partners, dans le cadre de la cession de 31 actifs logistiques.
Les actifs, situés sur le territoire français, faisaient partie d’un portefeuille de plus de 80 actifs initialement acquis par Episo 5 et Arkéa Real Estate en...
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Flash infos
20/09/21
Focus sur la réforme du droit des sûretés : l’essentiel des nouvelles dispositions
Profondément refondus en 2006, les textes gouvernant le droit des sûretés vont encore évoluer de façon très substantielle.
Impulsée en 2017 par l’avant-projet conçu sous l’égide de l’association Henri Capitant, puis officiellement engagée par la loi « PACTE » du 22 mai 2019 avant...
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Communiqués de presse
13/09/21
Racine renforce son département Corporate/M&A avec l'arrivée de Marie Pouget, en qualité d'associée et de Mathieu Maroun, en qualité de collaborateur senior afin de développer sa pratique en Private Equity
Racine accueille Marie Pouget en qualité d’associée et Mathieu Maroun en qualité de collaborateur senior afin de développer la pratique Private Equity du cabinet.
Agée de 39 ans, Marie Pouget intervient principalement en matière de capital investissement (notamment dans le cadre de LBOs),...
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Événements
10/09/21
Racine Bordeaux relance son cycle de formation en Responsabilité médicale
Racine Bordeaux reprend son cycle de formation en responsabilité médicale.
La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité médicale est toujours aussi abondante et dessine les contours du droit de la responsabilité...
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Communiqués de presse
7/09/21
Racine accompagne le groupe Génie Civil Services (GCS) dans le cadre de sa cession au groupe Monnoyeur
Racine Nantes a accompagné Monsieur Jean-Claude Sauvadon, Président et fondateur du groupe GCS, leader français de la vente et de la location de pneumatiques pour le génie civil, dans le cadre de la cession du groupe GCS au groupe Monnoyeur.
Le Groupe Monnoyeur renforce son expertise dans les...
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Flash infos
1/09/21
Racine est classé dans l'édition 2021 du guide "Immobilier" de Décideurs
Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes :
Contentieux de la construction (dont assurances) : Incontournable
Construction (marchés, travaux, contrats et conseil) : Excellent
Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, Montages d’opérations) :...
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Flash infos
30/08/21
Covid-19 - Pass sanitaire en entreprise
Pass sanitaire en entreprise : que faut-il savoir ?
La réponse dans le flash info rédigé par Luc Strohl et Manuella Ferreira
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Flash infos
23/07/21
« Management packages » : du neuf avec du vieux ?
Par trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet 2021 (n°428506, n°437498, n°435452), le Conseil d’Etat affirme que les gains issus de certains dispositifs de « management packages » doivent être requalifiés comme des salaires dès lors que les salariés ou...
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Communiqués de presse
21/07/21
Racine conseille Blackfire.io dans sa cession à Platform.sh
Blackfire.io a été cofondée par Fabien Potencier et Grégory Pascal en 2018, et propose un outil, sur un modèle Saas, permettant, notamment, de pouvoir afficher dans une interface, lorsqu’une application web est déployée, les indicateurs de consommation en ressource du code (en temps...
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Communiqués de presse
16/07/21
Racine conseille les fondateurs Iris Knobloch, Groupe Artemis et Combat Holding dans le cadre de la création du premier SPAC européen dédié à l’industrie du divertissement et des loisirs, I2PO
Racine conseille Iris Knobloch, Groupe Artemis et Combat Holding, les trois fondateurs du premier SPAC européen dédié à l’industrie du divertissement et des loisirs, I2PO, à l’occasion de son introduction en bourse et de la levée de fonds correspondante sur le compartiment...
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Communiqués de presse
15/07/21
Racine Marseille créé un département Droit public – Urbanisme & Contrats publics avec l’arrivée de Caroline Chevallier-Maupou en qualité d’associée
Racine Marseille annonce l’arrivée de Caroline Chevallier-Maupou en qualité d’associée afin d’y créer un département Droit public – Urbanisme & Contrats publics.
Agée de 41 ans, Caroline Chevallier-Maupou intervient en droit des contrats publics, droit de l’aménagement et droit...
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Communiqués de presse
15/07/21
Racine Marseille accompagne la ville de Martigues et son club de natation dans le cadre de l’arrivée de Philippe Lucas
Racine a conseillé la ville et le club de natation de Martigues « la Venise provençale », à l’occasion de l’arrivée de Philippe Lucas, l’entraîneur de l’équipe de France de nage en eau libre. Il sera accompagné d’une équipe composée d’une quinzaine de nageurs.
Après cinq...
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Communiqués de presse
8/07/21
Racine annonce la nomination de 3 Counsels : Polina Bogoyavlenskaya, Amanda Galvan et Coline Heintz
Racine annonce la nomination de Polina Bogoyavlenskaya (Banque – Finance), Amanda Galvan (Droit social) et Coline Heintz (Contentieux) en qualité de Counsel.
Avocate au Barreau de Paris depuis 2012, Polina Bogoyavlenskaya intervient en matière de financement. Polina a développé une...
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Flash infos
7/07/21
Le droit à la protection des données personnelles n’est pas un droit absolu face à la liberté d’information
Par un jugement rendu le 30 juin 2021 par sa 17ème chambre civile, le Tribunal Judiciaire de Paris fait primer le droit à la liberté d’information sur le droit à la protection des données personnelles.
En l’espèce, un ancien président d’un club de football des Hauts-de-Seine a...
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