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Nos actualités
Flash infos
9/12/19
Détachement de salariés en France par un employeur situé à l'étranger - Partie 1
Décret n°2019-555 et arrêté du 4 juin 2019 portant diverses mesures relatives au détachement de travail et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Rappel du cadre légal du détachement transnational en France
Définition du détachement
La règlementation française relative...
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Communiqués de presse
9/12/19
Anthony Bichelonne nommé associé, au sein du département droit public de Racine Lyon
Racine Lyon annonce la nomination d’Anthony Bichelonne en qualité d’associé en droit public à compter du 1er janvier 2020. Le département droit public à Lyon comptera au 1er janvier six avocats dont deux associés et poursuit ainsi sa croissance.
Anthony Bichelonne conseille et assiste des...
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Événements
9/12/19
Conférence sur le thème de l'actualité du contentieux de la commande publique - à Paris le 15 janvier 2020
Le cabinet Racine Paris organise le mercredi 15 janvier 2020 dans ses locaux un petit-déjeuner conférence sur l’actualité du contentieux de la commande publique.
Le contentieux de la commande publique devant le juge administratif a connu, ces dernières années, d’importantes...
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Communiqués de presse
5/12/19
Racine Marseille accompagne et soutient le projet GIPTIS, plus grand institut euroméditerranéen de lutte contre les maladies génétiques
Racine Marseille accompagne et soutient le projet GIPTIS (Genetics Institute for Patients, Therapies, Innovation & Science) qui doit ouvrir ses portes en 2023 à Marseille.
Un temps menacé, ce vaste institut consacré aux maladies génétiques devait initialement ouvrir ses portes en 2020 et...
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Communiqués de presse
2/12/19
Racine crée un département fiscal à Marseille avec l’arrivée d’Émilie Collomb, associée, et de son équipe
Racine Marseille annonce l’arrivée d’Émilie Collomb, en qualité d’associée, et de son équipe à compter du 1er janvier 2020 afin d’y créer un département fiscal.
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Flash infos
28/11/19
Loi PACTE : Les principales mesures sociales
La loi n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 et publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Les...
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Communiqués de presse
27/11/19
Racine sur l’acquisition de l’Hôpital privé du Confluent (Nouvelles Cliniques Nantaises) par Icade Santé et Vivalto Santé
Racine a conseillé le Directoire et le Conseil de Surveillance du Groupe Confluent dans la cession de l’Hôpital privé du Confluent au groupe Vivalto Santé qui en devient l’actionnaire majoritaire, tandis qu’Icade Santé en acquiert les murs. […]
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Flash infos
26/11/19
Le juge judiciaire, juge des RPS même en cas de plan de sauvegarde de l’emploi
Que le plan de sauvegarde de l’emploi résulte d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur, il est soumis au contrôle de la DIRECCTE, via une décision d’homologation ou de validation (C. trav., art. L. 1233-57-1). La contestation portée contre cette décision...
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Flash infos
21/11/19
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, cheval de Troie pour l’intéressement
La prime de pouvoir d’achat, mise en place pour la première fois début 2019 dans le contexte d’une grogne sociale vêtue d’un gilet jaune, sera a priori reconduite pour 2020 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre...
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Flash infos
19/11/19
L’indépendance des rapports avec la CPAM confirmée
La caisse primaire d’assurance maladie (« CPAM »), saisie d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, selon la situation, adopte une décision de reconnaissance ou de refus. Depuis 2010, la CPAM notifie obligatoirement sa décision au...
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Flash infos
18/11/19
Pour notifier valablement, il faut informer complètement le destinataire, à défaut les délais ne courent pas
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte une importante précision sur la possibilité offerte au tribunal d’homologuer un plan d’apurement du passif à option, comportant une acceptation tacite d’abandon de créance pour les créanciers taisant, rendu possible pour les...
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Événements
14/11/19
Luc Pons et Sarah Usunier au Salon Finance and RH Meetings les 19, 20 et 21 novembre à Cannes
Finance and RH Meetings est un salon business dédié aux professionnels de la Finance et des Ressources Humaines. L’objectif de cet événement est de favoriser les rencontres et échanges privilégiés entre les décideurs et les exposantsau travers de rendez-vous pré-organisés en...
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Événements
13/11/19
Eric Barbry, membre du jury de la 3ème édition de La Nuit du Data Protection Officer (DPO)
La Nuit du Data Protection Officer est un événement qui vise à récompenser les meilleurs projets de mise en conformité au RGPD présentés sur le Journal Du Net. L’événement réunira 150 DPO afin de remettre les trophées aux grands gagnants et d’échanger entre professionnels autour...
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Événements
5/11/19
Formation "Responsabilité médicale / Questions d'actualité" - à Nantes le 6 décembre 2019
Le cabinet Racine Nantes organise le vendredi 6 décembre 2019 à Nantes une formation intitulée « Responsabilité médicale / Questions d’actualité ».
La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité médicale est...
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Flash infos
4/11/19
Racine est classé en Band 2 "fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 300 millions d'euros"
Bravo à nos équipes classées en Band 2 dans la catégorie « fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 300 millions d’euros » du dernier Option Droit & Affaires (Maud Bakouche, Jean-Christophe Beaury, Bruno Cavalié, Mélanie Coiraton, Luc Pons).
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Événements
30/10/19
Le Brexit vu par un Ecossais... Conférence/Interview organisée par Racine Lyon et Ewan McIntyre le 19 novembre 2019 à Lyon
Depuis le référendum du 23 juin 2016, le sujet de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (ou Brexit) revient régulièrement à la une de vos quotidiens, plus encore à l’approche de la date butoir du 31 octobre (reportée au 31 janvier 2020) et de l’apparition de dissensions entre...
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Événements
28/10/19
Formation "Responsabilité médicale / Questions d'actualité" - à Lyon le 13 décembre 2019
Le cabinet Racine Bordeaux organise le vendredi 13 décembre 2019 à Lyon une formation intitulée « Responsabilité médicale / Questions d’actualité ».
La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité...
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Événements
24/10/19
Formation "Responsabilité des constructeurs / Assurance Construction / Questions d'actualité" - à Nantes le 29 novembre 2019
Le cabinet Racine Bordeaux organise le vendredi 29 novembre 2019 à Nantes une formation intitulée « Responsabilité des constructeurs / Assurance Construction / Questions d’actualité ».
Ces derniers mois, l’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance...
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Événements
24/10/19
Formation "Responsabilité des constructeurs / Assurance Construction / Questions d'actualité" - à Bordeaux les 12 et 13 décembre 2019
Le cabinet Racine Bordeaux organise les 12 et 13 décembre 2019 à Bordeaux une formation intitulée « Responsabilité des constructeurs / Assurance Construction / Questions d’actualité ».
Ces derniers mois, l’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de...
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Flash infos
23/10/19
La CNIL a publié une liste de traitements qui ne sont pas soumis à PIA
En novembre 2018 la Cnil a publié, comme le RGPD le lui invite, une liste de traitements qui font obligatoirement l’objet d’un PIA. Cette liste n’est pas sans conséquence pour de nombreuses entreprises.
Rappelons que pour qu’un PIA s’impose, le traitement doit « rencontrer » deux...
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