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Nos actualités
Flash infos
15/01/21
RGPD et BREXIT : un nouveau sursis pour le transfert des données personnelles
Un transfert des données personnelles sous l’égide du RGPD jusqu’au 1er juillet 2021
« La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard...
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Flash infos
12/01/21
Covid-19 : les réunions à distance des IRP facilitées
Nos avocates Carla Di Fazio Perrin et Margaux Succurro ont rédigé un nouveau flash info à lire dans le document ci-dessous
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Communiqués de presse
11/01/21
Racine conseille Samfi-Invest dans le cadre de l’acquisition d’ExterionMedia France
Racine conseille Samfi-Invest, société d’investissement indépendante basée en Normandie, dans le cadre de l’acquisition d’ExterionMedia France (anciennement Giraudy), acteur majeur de la communication en France, auprès du groupe britannique Global.
Le Groupe Samfi-Invest est une...
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Communiqués de presse
8/01/21
Racine conseille Orange Bank dans le cadre de l'acquisition de la néobanque Anytime
Racine conseille Orange Bank dans le cadre de l’acquisition d’Anytime, une néobanque dédiée aux besoins des professionnels, des entreprises et des associations.
Précurseur de la banque mobile sur le marché grand public, Orange Bank poursuit, grâce à cette acquisition, sa stratégie de...
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Flash infos
5/01/21
Un accord national interprofessionnel « pour une mise en œuvre réussie du Télétravail » conclu le 26 novembre 2020
Les organisations syndicales et patronales se sont accordées sur un nouvel accord national interprofessionnel pour clarifier les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises.
Le texte a reçu un avis favorable de quatre organisations syndicales de salariés (la CFDT, la...
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Communiqués de presse
5/01/21
Racine conseille Hemisphere et un fonds américain dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble de bureaux View auprès d’Amundi Immobilier
Racine conseille Hémisphère, une société indépendante d’investissement et de gestion immobilière spécialisée dans le secteur tertiaire et le logement, et un fonds américain dans le cadre d l’acquisition de l’immeuble de bureaux View d’une superficie de 22 700 m2, qui se...
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Flash infos
22/12/20
Réforme du droit des sûretés : l'essentiel de l'avant-projet d'ordonnance
Formellement initiée au mois de mai 2019 dans l’objectif de parachever celle intervenue en 2006, la réforme du droit des sûretés est proche de son terme.
Dès le mois de juin 2019, la Direction des affaires civiles et du sceau avait sollicité les observations des différents acteurs...
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Communiqués de presse
21/12/20
Racine conseille Tristan Capital Partners et son fonds Episo 5 dans l’acquisition en sale-and-leaseback d’un portefeuille de 27 sites logistiques auprès du leader français des transports Jacky Perrenot et d’un groupe international de logistique
Racine conseille Episo 5, le fonds immobilier de Tristan Capital Partners, dans le cadre de l’acquisition en sale-and-lease back, avec Catella Asset Management, d’un portefeuille de 27 sites logistiques en France et quatre en cours de développement, auprès du transporteur Jacky Perrenot et...
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Communiqués de presse
16/12/20
Racine accompagne GAGEO dans le cadre du deuxième closing du fonds GAGEO 1 à hauteur de 85M€
Racine accompagne GAGEO 1, un fonds de dettes qui propose aux entreprises des financements de long terme avec en garantie leurs stocks ou équipements industriels, dans son deuxième closing d’un montant de 85 M€.
GAGEO 1 offre des financements d’un montant significatif, en raison des...
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Événements
7/12/20
Cybersécurité : l'urgence pour les entreprises
Comment se prémunir des cyberattaques ? Comment y répondre ? Quelles peuvent en être les préjudices et les risques juridiques ?
Retrouvez ci-dessous l’article paru dans l’informateur judiciaire à l’issue du webinar animé le 26 novembre dernier par Loullig Bretel
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Flash infos
4/12/20
Nouvelle définition du coemploi par la Cour de cassation
Il est désormais nécessaire de caractériser l’ « immixtion permanente de la société mère dans la gestion de la filiale employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de celle-ci »
Cass. 25 novembre 2020 n°18-13769
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Flash infos
4/12/20
Covid-19 : Les dernières adaptations législatives et réglementaires face à l’épidémie
Malgré le constat d’une amélioration de la situation sanitaire et un déconfinement annoncé à partir de la mi-décembre, le gouvernement continue d’adapter la réglementation sociale aux mesures sanitaires applicables dans les entreprises en lien avec la prolongation de l’état...
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Flash infos
4/12/20
Covid-19 : les réunions à distance des IRP facilitées
La possibilité de réunir à distance les représentants du personnel est, de nouveau, facilitée par le législateur.
Notre équipe en droit social vous propose un flash info synthétisant le dispositif à consulter ci-dessous
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Événements
3/12/20
Dédale réglementaire des PSP : comment s'y retrouver ?
Devant la densité accrue de l’environnement légal et réglementaire applicable aux prestataires de services de paiement (PSP), notamment suite à l’entrée en vigueur de la Directive DSP 2 et l’augmentation des sanctions disciplinaires imposées à cette typologie d’entités...
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Communiqués de presse
2/12/20
Racine conseille Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Moez-Alexandre Zouari dans le cadre de la création de 2MX Organic, nouvel acteur européen de la consommation durable, alternative et responsable
Racine conseille Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Moez-Alexandre Zouari dans le cadre de la création du deuxième SPAC Français, 2MX Organic (la « Société » ou « 2MX »), société destinée à réaliser des acquisitions dans la production et la distribution de biens de consommation...
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Flash infos
1/12/20
Le télétravail en France en période de crise sanitaire
Covid-19 : comment le télétravail est mis en place en France ? Quels sont les risques encourus par une entreprise qui refuse de mettre en place le télétravail ?
Les réponses ci-dessous dans le flash info rédigé par nos avocates Carla Di Fazio Perrin et Margaux Succurro
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Flash infos
30/11/20
Force majeure et contrat : une importante précision de la Cour de cassation
Bien au-delà des seuls juristes, tous les praticiens du contrat savent à quel point la notion de force majeure a été et demeure exploitée dans le cadre de la crise sanitaire que traverse le monde.
Or, le 25 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt...
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Flash infos
23/11/20
Indemnisation des salariés "cas contact" et personnes vulnérables
Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures de prise en charge exceptionnelle maladie des salariés « cas contacts » et personnes vulnérables.
Notre équipe en droit social vous propose un flash...
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Événements
19/11/20
Racine Nantes - Formations en Responsabilité médicale
La crise sanitaire nous a poussés à modifier les modalités de nos formations afin d’assurer le confort et la sécurité de tous.
Les sessions de formation, d’une durée de 3h30, seront accompagnées de la diffusion d’un PowerPoint et de l’envoi d’un support écrit par mail (et par voie...
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Flash infos
16/11/20
Amendement PLF 2021 et COVID 19 – Crédit d’impôt attendu en cas d’abandons de loyers
Un crédit d’impôt est attendu pour inciter les abandons de loyers consentis aux entreprises de moins de 5.000 salariés.
Cette mesure est actuellement en cours d’adoption par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2021. La mesure est détaillée dans le document ci-dessous :
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