Mes intérêts

Recevez vos intérêts sauvegardés et/ou envoyez-les à un de vos contacts en entrant une adresse mail :

Abonnez-vous à notre actualité et nos newsletters

Je m'abonne aux newsletters :

  • Fonction publique hospitalière

  • Contrats publics

  • Assurances de personnes

  • Assurance Construction

  • Assurance IARD

  • Droit boursier

  • Droit civil des affaires

  • Droit de la concurrence-distribution

  • Droit Public

  • Droit social

  • Fonds d'investissement

  • Regulatory / Santé

  • Responsabilité civile

  • Responsabilité médicale

Je m'abonne aux brèves :

  • Brèves d'actualités

  • Flash infos

Valider

Merci, vous êtes bien inscrit(e)

(0)

Filtrer par :

Toutes
  • Toutes
  • RSE
  • Mécénat et partenariats
  • Communiqués de presse
  • Événements
  • Décryptages

Nos actualités

Décryptages

28/11/24

Publication d’un guide d’information de l’ACPR sur les captives de réassurance

Le Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance a permis l’éclosion de nombreux projets de captives de réassurance en France (17 captives agréées à ce jour). Face à cet...
Lire la suite

Communiqués de presse

25/11/24

Racine conseille ABM Médical et son actionnaire majoritaire Giphar Groupe dans le cadre de son acquisition par Phoenix OCP

Paris, le 25 novembre 2024 – Racine a conseillé ABM Médical, acteur majeur dans la fourniture de matériel et Giphar Groupe, son actionnaire majoritaire, dans le cadre de l’acquisition par OCP Phoenix, le géant européen des grossistes répartiteurs, de 100% de ses titres. Fondée en...
Lire la suite

Communiqués de presse

18/11/24

Racine accompagne NanoXplore dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design

Paris, le 18 novembre 2024 – Racine a accompagné NanoXplore, spécialiste de l’électronique de l’industrie spatiale, dans son acquisition des activités ASIC de Dolphin Design, une entreprise experte de la conception de circuits intégrés. Grâce à cette opération, NanoXplore se...
Lire la suite

Décryptages

7/11/24

Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024

Quelles que soient les crises traversées, le LBO small cap transmission a toujours été le segment du Private Equity le plus actif. Fort d’un deal flow toujours en croissance, les fonds bénéficient aussi d’une quote d’amour en hausse année après année auprès des entrepreneurs. Leur...
Lire la suite

Communiqués de presse

4/11/24

Racine accompagne Setic Pourtier à l'occasion de l’investissement d’Arcole

Paris, le 31 octobre 2024 – Racine a accompagné Setic, acteur majeur de l’équipement industriel, à l’occasion de l’investissement mené par Arcole, destiné à accélérer le développement de sa nouvelle entité, Setic Pourtier. Fondée en 1948, Setic est une entreprise pionnière dans...
Lire la suite

RSE

21/10/24

Racine accompagne SUEZ dans son entrée au capital de « The Future is Neutral », filiale de Renault Group, dédiée à la valorisation des véhicules et à l’économie circulaire

Paris, le 21 octobre 2024 – Racine a conseillé SUEZ dans le cadre de son partenariat stratégique avec Renault Group, à travers une prise de participation de 20% dans la société The Future is Neutral, filiale du constructeur automobile spécialisée dans le recyclage des véhicules en fin...
Lire la suite

Décryptages

8/10/24

Vers une réminiscence du préjudice nécessaire : Attention à la réparation automatique !

Dans deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre dernier, les juges ont reconnu trois nouveaux cas de « préjudices nécessaires » justifiant une réparation automatique du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer un quelconque préjudice : Le non-respect...
Lire la suite

Communiqués de presse

4/10/24

Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement

Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...
Lire la suite

Décryptages

1/10/24

Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’ACPR appelle les assureurs à davantage de vigilance

Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») invite les assureurs à faire le nécessaire, « sans tarder », afin « de réviser ou supprimer des contrats les clauses d’exclusion non conformes à l’état du droit...
Lire la suite

Décryptages

24/09/24

Facteurs de risques de BC-FT : l’ACPR se déclare conforme aux orientations de l’EBA qui s’appliqueront désormais aux PSAN

Le 17 septembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») s’est déclarée conforme aux orientations EBA/GL/2024/01 modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur les mesures de vigilance à l’égard de la...
Lire la suite

Communiqués de presse

12/09/24

Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé

Le 12 septembre 2024 – Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé et créé ainsi un nouveau département dédié aux contrats et marchés publics, au droit médical et de la santé, et droit de la fonction publique. Racine Marseille a le plaisir d’annoncer...
Lire la suite

Communiqués de presse

20/09/24

Racine accompagne Forex Finance dans la structuration d’un owner buy-out minoritaire avec UI Investissement et Bpifrance

Paris, le 19 septembre 2024 – Racine a accompagné le cabinet de conseil en gestion de risque et de trésorerie Forex Finance dans le cadre d’un owner buy-out minoritaire, accompagné d’UI Investissement et de Bpifrance, pour accélérer son projet de développement.  Fondé à Paris en...
Lire la suite

RSE

9/09/24

Racine accompagne TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara

Paris, le 9 septembre 2024 – Racine a accompagné le fonds d’investissement international TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara, fournisseur français de solutions responsables de distribution d’eau micro-filtrée à...
Lire la suite

Décryptages

8/07/24

Publication d’un avis de l’EIOPA sur les captives d’assurance et de réassurance

Depuis l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif à la création de captives de réassurance en France[1], un certain nombre de captives ont récemment obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). Dans ce contexte d’accroissement du nombre...
Lire la suite

Décryptages

17/07/24

Publication du règlement sur l’intelligence artificielle

Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), également connu sous le nom de « AI Act », a été publié au Journal officiel de l’Union européenne dans sa version signée par le Parlement européen du 13 juin dernier[1]. Cette publication offre...
Lire la suite

Communiqués de presse

11/07/24

Alain Sournac et nommé associé de Racine Nantes

Le 11 juillet 2024 – Alan Sournac rejoint Racine Nantes en qualité d’associé et crée ainsi le département de Droit fiscal du bureau nantais de Racine. Son recrutement vient renforcer l’accompagnement des clients du cabinet, en relation avec la dynamique de développement de Racine...
Lire la suite

Décryptages

4/07/24

Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité

Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
Lire la suite

Décryptages

1/07/24

Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »

Le 1er juillet 2024, entre en vigueur l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. Cet arrêté vise à lutter contre la pratique de « shrinkflation » (« réduflation » en français) qui consiste à réduire la...
Lire la suite

Décryptages

25/06/24

DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC

Le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») définit l’incident lié aux TIC comme suit : – L’« incident lié aux TIC » : un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité...
Lire la suite

Communiqués de presse

11/06/24

Racine accompagne Malherbe Transports dans le cadre de l’acquisition du groupe TLW

Paris, le 11 juin 2024 – Racine a accompagné Malherbe Transports, société du groupe Malherbe, dans le cadre de l’acquisition de TLW, troisième transporteur luxembourgeois. Basé à Caen, Malherbe Transports, filiale du groupe Malherbe, se spécialise depuis plus de 60 ans dans le...
Lire la suite
Charger la suite

Recevez nos informations

Valider