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Nos actualités
Communiqués de presse
22/11/23
Morgane Blotin rejoint Racine en tant que Counsel
Paris, le 21 novembre 2023 – Morgane Blotin rejoint Racine en tant que Counsel. Le cabinet renforce ainsi son expertise et son offre d’accompagnement en matière de contentieux pour les acteurs de l’immobilier.
Le cabinet d’avocats Racine accueille Morgane Blotin au sein de son...
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Flash infos
13/11/23
DORA#3 : le cadre répressif
Le règlement 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« Règlement DORA ») vise à étendre et unifier les normes et exigences européennes existantes afin de créer un cadre détaillé et harmonisé...
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Communiqués de presse
8/11/23
Racine conseille Ara Europe dans le cadre de l’acquisition de trois plateformes logistiques
Paris, le 9 novembre 2023 – Racine a conseillé ARA Europe dans le cadre de l’acquisition de trois plateformes logistiques d’une surface de 35 000 mètres carrés. Cette opération de grande ampleur permettra à ARA Europe de renforcer le développement de son activité en France.
ARA...
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Flash infos
6/11/23
IA, comment la CNIL facilite l’innovation responsable
L’IA et la CNIL, un sujet d’actualité
Beaucoup se focalisent sur le projet de règlement IA comme s’il allait constituer l’alpha et l’omega du droit de l’intelligence artificielle.
C’est oublier que l’IA est déjà régulée par la loi (données personnelles, droit du...
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Communiqués de presse
26/10/23
Racine, conseil du Groupe Iziwork dans le cadre de la reprise, en plan de cession, de ses actifs et activités par le Groupe Proman
Paris, le 26 octobre 2023 – Racine conseille le Groupe Iziwork, une agence d’intérim 100% digitale, dans la reprise en plan de cession de ses actifs et activités par le Groupe Proman, 4ème acteur européen sur le marché de l’emploi, du travail en intérim et recrutement CDD et...
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Flash infos
24/10/23
Titres-restaurant : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été saisie pour avis par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur l’opportunité d’un encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les...
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Flash infos
10/10/23
DORA #2 : le champ d’application
Le règlement 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« Règlement DORA ») vise à étendre et unifier les normes et exigences européennes existantes afin de créer un cadre détaillé et harmonisé...
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Communiqués de presse
10/10/23
Stéphanie Simon rejoint Racine en tant que Counsel pour développer la pratique de droit des assurances et de la réassurance
Paris, le 10 octobre 2023 – Stéphanie Simon rejoint Racine en tant que Counsel. Le cabinet renforce ainsi son expertise et son offre d’accompagnement en matière d’assurance et de réassurance.
Le cabinet d’avocats Racine accueille Stéphanie Simon au sein de son département Banque...
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10/10/23
Rentrée sociale 2023 : les changements à adopter !
La rentrée 2023 a été l’occasion de nombreuses actualités sociales impactant le fonctionnement au quotidien des entreprises.
Nous vous proposons dans ce décryptage une revue des principales mesures entrées en vigueur au 1er septembre 2023.
Amélioration de l’accompagnement des couples...
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9/10/23
Racine conseille Groupe Adeo dans le cadre de la cession de sa filiale Objets & Cie
Paris, le 9 octobre 2023 – Racine conseille Groupe Adeo dans le cadre de la cession de sa filiale Objets & Cie en vue du passage des magasins Zôdio, 20 magasins répartis sur tout le territoire et un site marchand, sous l’enseigne Alinea (10 magasins en propre et 6 magasins...
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6/10/23
Parce qu’il n’y a pas que les données des clients dans la vie… mais aussi celles des salariés
La Cnil a prononcé une nouvelle sanction le 18 septembre dernier à l’encontre de la société S*L*, pour un montant de 200 000 euros : https://cnil.fr/fr/collecte-excessive-de-donnees-et-manque-de-cooperation-la-cnil-sanctionne-la-societe-saf-logistics.
Il s’agit d’une des premières et...
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3/10/23
La pratique des chèques différés
Dans un contexte de hausse de l’inflation, plusieurs grandes surfaces (« Distributeur(s) ») ont fait le choix de proposer à leurs clients la possibilité de régler par chèque leurs courses, et de l’encaisser à une date ultérieure, dans un délai de deux à trois mois, afin...
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28/09/23
Racine et Grand Large Yachting : Un Cap sûr pour la reprise de Marsaudon Composites
Paris, le 28 septembre 2023 – Racine conseille le Groupe Grand Large Yachting dans la reprise, en plan de cession, des actifs et activités de la société Marsaudon Composites.
Le Groupe Grand Large Yachting est le leader mondial sur le marché de la construction de voiliers destinés à la...
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25/09/23
Vers une règlementation spécifique des deepfakes ?
Le deepfake, ou hypertrucage en français, peut être défini comme « une technique de synthèse mono- ou multimédia reposant sur l’intelligence artificielle. Elle peut servir à superposer ou fusionner des images, des fichiers vidéo ou audio existants sur d’autres images ou...
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20/09/23
DORA #1 : la genèse
Le 22 décembre 2022, le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act – « DORA ») a été publié en vue d’assurer une résilience opérationnelle numérique au sein de l’Union...
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18/09/23
Linda Bessa rejoint Racine en qualité d’associée
Linda Bessa, spécialiste du financement qui accompagne depuis plus de quinze ans des emprunteurs, banques et institutions financières, intègre Racine en qualité d’associée.
Le département Banque Finance Assurance du cabinet d’avocats Racine accueille Linda Bessa en qualité...
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Communiqués de presse
13/09/23
Racine devient partenaire fondateur de l’ESG Lab & Society
L’ESG Lab & Society et le cabinet d’avocats Racine viennent de conclure un partenariat au service de la transformation durable des organisations. Racine renforce ainsi son engagement en faveur d’un monde économique qui doit aujourd’hui concilier compétitivité et durabilité....
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5/09/23
Révocation du dirigeant social fondée sur une action en justice engagée contre la société
(Cass. Com., 21 juin 2023, n° 21-21.875)
Ne saurait constituer une faute grave, justifiant la révocation du dirigeant social, le fait que ce dernier ait assigné en justice la société.
Est licite, comme ne revêtant pas un caractère léonin, la clause prévoyant la transmission de droits...
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28/07/23
Cumul de plusieurs instruments sur un même moyen de paiement : l’ACPR précise sa position
Dans ses orientations sur l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de la DSP 2, l’Autorité bancaire européenne s’était opposée à ce qu’un même moyen de paiement comprenne simultanément des instruments de paiement relevant de la DSP 2 (exemple : une carte de paiement)...
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27/07/23
Lutte contre la haine en ligne et majorité numérique : vers un internet plus sûr
Cela fait bien longtemps que les gouvernements successifs s’interrogent sur la manière de réguler la « haine en ligne » et l’on se souvient sur ce point de l’échec du projet de loi Avia.
La loi sur la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne du 8 juillet 2023 complétant...
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