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Nos actualités
Flash infos
8/07/24
Publication d’un avis de l’EIOPA sur les captives d’assurance et de réassurance
Depuis l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif à la création de captives de réassurance en France[1], un certain nombre de captives ont récemment obtenu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). Dans ce contexte d’accroissement du nombre...
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Flash infos
17/07/24
Publication du règlement sur l’intelligence artificielle
Le 12 juillet 2024, le règlement sur l’intelligence artificielle (règlement sur l’IA), également connu sous le nom de « AI Act », a été publié au Journal officiel de l’Union européenne dans sa version signée par le Parlement européen du 13 juin dernier[1].
Cette publication offre...
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Communiqués de presse
11/07/24
Le 11 juillet 2024 – Alan Sournac rejoint Racine Nantes en qualité d’associé et crée ainsi le département de Droit fiscal du bureau nantais de Racine. Son recrutement vient renforcer l’accompagnement des clients du cabinet, en relation avec la dynamique de développement de Racine...
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Flash infos
4/07/24
Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité
Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
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Flash infos
1/07/24
Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »
Le 1er juillet 2024, entre en vigueur l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.
Cet arrêté vise à lutter contre la pratique de « shrinkflation » (« réduflation » en français) qui consiste à réduire la...
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Flash infos
25/06/24
DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC
Le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») définit l’incident lié aux TIC comme suit :
– L’« incident lié aux TIC » : un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité...
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Communiqués de presse
11/06/24
Racine accompagne Malherbe Transports dans le cadre de l’acquisition du groupe TLW
Paris, le 11 juin 2024 – Racine a accompagné Malherbe Transports, société du groupe Malherbe, dans le cadre de l’acquisition de TLW, troisième transporteur luxembourgeois.
Basé à Caen, Malherbe Transports, filiale du groupe Malherbe, se spécialise depuis plus de 60 ans dans le...
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Flash infos
31/05/24
Adoption de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté de nouvelles règles de LCB-FT (le « Paquet LCB-FT »).
Ce dernier s’inscrit dans le cadre des propositions législatives présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 en vue de renforcer les règles...
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Flash infos
29/05/24
Adoption du premier traité contraignant sur l’intelligence artificielle
Le 17 mai dernier, le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans le cadre du recours aux systèmes...
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Communiqués de presse
29/05/24
Sophie Marchand Desfontaines rejoint Racine en qualité d’associée
Nantes, le 28 mai 2024 – Sophie Marchand Desfontaines rejoint Racine en qualité d’associée. Son expérience reconnue en matière de droit patrimonial et de droit des sociétés permet à Racine de renforcer encore davantage l’accompagnement de ses clients dans ce domaine. Forte de sa...
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Communiqués de presse
22/05/24
Racine accompagne RAISE Invest dans son entrée au capital d’Alpha Group, leader français des métiers de l’étanchéité et de la couverture.
Paris, le 21 mai 2024 – Racine a accompagné RAISE Invest dans son entrée au capital d’Alpha Group Les étancheurs de France, l’un des leaders français des métiers de l’étanchéité et de la couverture, aux côtés des dirigeants, dans le cadre de la sortie d’iXo Private Equity et...
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Événements
15/12/23
Formation – Actualité de la responsabilité des constructeurs & Assurance construction
A travers différentes thématiques telles que les garanties légales, la responsabilité de droit commun, l’assurance construction et le régime des délais, les diverses orientations de la jurisprudence ont été présentées et analysées par Me Ménard et Mme Bertolaso afin de prévoir les...
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Événements
24/11/23
Webinar formation – Actualité de la responsabilité médicale
Sur deux demi-journées, à travers l’étude des différents points tels que l’obligation d’information, la faute technique, les infections nosocomiales, les accidents médicaux non-fautifs et les produites de santé, Me Berland et le Professeur Bloch ont analysé les dernières...
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Événements
30/11/23
Webinar formation – Actualité de la responsabilité des constructeurs & Assurance construction
Lors deux modules, grâce à l’étude des différentes thématiques telles que les garanties légales, la responsabilité de droit commun, l’assurance construction et le régime des délais, les diverses orientations de la jurisprudence ont été présentés et analysés par Me Ménard et Mme...
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Événements
17/11/23
Formation – Actualité des postes de préjudice en matière de réparation du dommage corporel
Avec un module d’une demi-journée, le Professeur Bloch a fait le point sur les dernières décisions importantes en matière de réparation du dommage corporel, et notamment sur les postes de préjudices tant définis par la nomenclature Dintilhac que ceux hors nomenclature, ainsi que sur les...
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Événements
1/09/23
Formation – Actualité de la responsabilité médicale
Pendant une journée, à travers l’étude des différents points tels que l’obligation d’information, la faute technique, les infections nosocomiales, les accidents médicaux non-fautifs et les produits de santé, Me Berland et le Professeur Bloch ont analysé les dernières jurisprudences...
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Communiqués de presse
15/05/24
Racine accompagne le Management du Groupe Gaïana dans le cadre de sa cession par Meanings Capital Partners au Groupe Orisha
Paris, le 13 mai 2024 – Racine a accompagné le Management du Groupe Gaïana, leader européen de l’édition de logiciels verticaux dédiés au secteur Agrifood, dans la cession par Meanings Capital Partners, à Orisha, éditeur européen de logiciels B2B dédiés aux professionnels de...
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RSE
7/05/24
Finance durable : la remise du Rapport 29 LEC approche
Le décret d’application n° 2021-663 de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat (LEC) du 8 novembre 2019, publié le 27 mai 2021, impose à certaines entités la transmission d’un rapport de transparence extra-financière aux termes duquel elles doivent justifier prendre en compte (le...
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Communiqués de presse
7/05/24
Racine conseille les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex
Paris, le 3 mai 2024 – Racine a accompagné les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex. A l’issue de cette opération, Abenex, devient l’actionnaire majoritaire...
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Événements
19/03/24
Cybersécurité : impact des nouvelles règles européennes sur vos relations avec vos prestataires IT
RGPD, NIS 2, DORA : les dernières règlementations européennes en matière de sécurité informatique viennent (re)définir les relations contractuelles entre les clients et leurs prestataires IT en imposant des contrats spécifiques, des clauses contractuelles précises, des conditions de...
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