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Nos actualités

Flash infos
2/02/23
Présomption de démission en cas d'abandon de poste, un nouveau mécanisme de rupture du contrat de travail ?

Flash infos
31/01/23
Loi du 24 janvier 2023 : vers un durcissement de la lutte contre la cybercriminalité ?

Communiqués de presse
30/01/23
Racine conseille Go Capital dans la création de son nouveau fonds d’investissement Impact Ocean Capital

Flash infos
26/01/23
Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (« TABIF ») : les espaces de coworking constituent-ils des locaux commerciaux ?

Flash infos
26/01/23
Soutien à la création artistique et fiscalité

Flash infos
18/01/23
Décision du 12 janvier 2023 de la Cour de Justice de l’Union Européenne : Une interprétation extensive du droit d’accès des personnes concernées ?

Communiqués de presse
18/01/23
Le cabinet Racine renforce son département fiscal avec l’arrivée, en qualité d’Avocat Of Counsel, de Xavier Larenaudie, ancien Directeur des affaires fiscales de Financière Pinault.

Communiqués de presse
23/12/22
Racine conseille le fondateur et les managers actionnaires de bee2link dans le cadre de l’acquisition du groupe bee2link par Cosmobilis.

Flash infos
4/01/23
Promotion de caractéristiques extra-financières en assurance-vie : nouvelle recommandation de l’ACPR

Flash infos
23/12/22
Une renonciation à recettes par une société constitue un acte anormal de gestion, même si elle est expressément prévue par l’objet social

Flash infos
19/12/22
Publication des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») relatives à l’utilisation de solutions d’entrée en relation à distance conformément à l’article 13(1) de la Directive (EU) 2015/849

Communiqués de presse
19/12/22
Racine conseille SFO Capital Partners et Sienna Real Estate dans l’acquisition de l’immeuble 18 rue de l’Amiral Hamelin dans le 16° arrondissement de Paris

Communiqués de presse
19/12/22
Racine conseille le Groupe Louis Delhaize dans la cession d’un portefeuille de 4 hypermarchés Cora à Barings

Communiqués de presse
15/12/22
Racine, Sullivan & Cromwell LLP, Bredin Prat et Clifford Chance conseillent Suez dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble d’actifs déchets dangereux en France auprès de Veolia

Flash infos
12/12/22
Publication des Principes d’application sectoriels (« PAS ») aux prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN ») par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »)

Communiqués de presse
12/12/22
Racine conseille Smalt Capital dans le cadre de la création de « Smalt ENR », un fonds institutionnel dédié à la transition énergétique sur les territoires

Communiqués de presse
9/12/22
Racine conseille Partech dans le cadre de la clôture de son quatrième fonds d’amorçage, Partech Entrepreneurs IV, à 120 millions d’euros

Flash infos
5/12/22
Sanction de 800 000 € prononcée contre DISCORD : Un manquement au principe du Privacy by default relevé pour la première fois par la CNIL, le premier d’une longue liste ?

Communiqués de presse
23/11/22
Racine conseille Atlantique Vendée Innovation, Sodero Gestion et Siparex dans le cadre de la levée de fonds de 1,7 million d’euros de BioMAdvanced Diagnostics

Flash infos
22/11/22