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Nos actualités
Communiqués de presse
15/04/21
Racine conseille AG2R La Mondiale dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec Nexity en vue de l’acquisition du capital d’Aegide-Domitys et de la conclusion d’un partenariat pour la promotion immobilière des RSS
Racine conseille AG2R La Mondiale, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Nexity et les fondateurs du groupe Aegide-Domitys en vue de l’acquisition éventuelle du contrôle de ce groupe spécialisé dans les résidences...
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Flash infos
15/04/21
Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA
Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 :
Contentieux: Band 2 (progression)
Droit social : Band 2
Entreprises en difficulté : Band 3
Immobilier – Construction : Band 3
Droit public et administratif : Band...
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Flash infos
13/04/21
Depuis le 1er avril 2021, les DREETS ont remplacé les DIRECCTE
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE et DRCS ont fusionné au sein d’une nouvelle structure : les DREETS.
Notre équipe en Droit Social fait le point sur cette transformation dans le document ci-dessous
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12/04/21
Transports publics et analyse d’impact
L’analyse d’impact pour les opérateurs de transport
Les « opérateurs de transport », ainsi désignés par la Cnil sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles parfois sensibles (transport de personnes en situation de handicap, test sur les chauffeurs,...
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12/04/21
EHPAD et analyse d’impact : fin du délai de grâce
L’analyse d’impact pour les EHPAD
Les EHPAD sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles parfois sensibles.
Les EHPAD sont, en ce sens, comme tous les acteurs, soumis au respect du RGPD : information, registre, mise en œuvre des procédures et des mesures...
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Flash infos
9/04/21
Annonce ministérielle : les entreprises autorisées à placer leurs salariés en activité partielle pendant la fermeture des établissements scolaires et crèches
Dans un communiqué publié le 1er avril dernier, le Ministère du Travail a annoncé, sous conditions, la possibilité de recours à l’activité partielle pendant les vacances scolaires d’avril.
Retrouvez dans le document ci-dessous, une synthèse de cette annonce, rédigée par notre équipe...
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8/04/21
Réparation du préjudice économique : la Cour d’appel de Paris publie de nouvelles fiches méthodologiques
Les opérateurs s’interrogent régulièrement sur les conditions dans lesquelles ils sont susceptibles de réclamer – et obtenir – la réparation du préjudice qu’ils subissent : comment l’évaluer, quelle méthode de calcul retenir, quelles preuves à l’appui de leur...
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7/04/21
Détachement des salariés en France par un employeur situé à l'étranger - Partie 3
Retrouvez dans le document ci-dessous, la troisième partie du flash info sur le détachement des salariés en France par un employeur situé à l’étranger, rédigé par nos avocates Carla Di Fazio Perrin et Margaux Succurro
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7/04/21
Logements sociaux et analyse d’impact
Le monde du logement social sait à quel point la Cnil contrôle le bon respect du droit des données personnelles.
Avec le RGPD, exit les normes simplifiées, les autorisations uniques ou le pack de conformité.
En leur lieu et place, les établissements doivent élaborer un registre des...
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7/04/21
Mise à l'écart du barème "Macron" par la Cour d'appel de Paris
La Cour d’appel de Paris nous offre un nouveau rebondissement dans la saga des décisions des juridictions du fond se prononçant sur l’opposabilité du barème légal d’indemnisation défini à l’article L.1235-3 du Code du travail, dit barème « Macron ».
Dans un arrêt du 16 mars...
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2/04/21
Adoption définitive de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
La réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (« Réforme ») a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, en séances publiques, le 1er avril 2021.
Quels sont les objectifs de la Réforme ?
La Réforme...
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1/04/21
Racine est référencé dans l'édition 2021 du Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats publié par Le Point
Racine figure pour la troisième année consécutive dans le Palmarès des meilleurs avocats publié par le Point et est reconnu dans les 16 pratiques de droit suivantes :
Compliance
Droit bancaire et boursier
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit de la consommation
Droit de la...
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31/03/21
La Cour de cassation invalide l’accord de branche sur les forfaits-jours dans le secteur du bricolage
Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de cassation invalide l’accord de branche sur les forfaits annuels en jours dans le secteur du bricolage.
La Chambre sociale rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la...
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30/03/21
Mise à jour du protocole sanitaire national à l’attention des entreprises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le 23 mars dernier 2021, le Ministère du travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Le protocole national sanitaire présente les nouveautés suivantes :
RENFORCEMENT DU...
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30/03/21
Index Egalité professionnelle Femmes / Hommes : Où en êtes-vous ?
La Loi dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 (articles L.1142-8 et suivants du Code du travail) a créé de nouvelles dispositions visant à assurer l’effectivité de l’égalité professionnelle Femmes / Hommes en entreprise.
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises...
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30/03/21
Racine est classé dans la nouvelle édition du guide "Fusions & Acquisitions" de Décideurs
Bravo à nos équipes qui sont classées dans les catégories suivantes du nouveau guide « Fusions & Acquisitions » de Décideurs :
Distressed M&A : Excellent
Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Forte notoriété
Contrôle des concentrations : Forte notoriété
Fiscalité...
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30/03/21
Racine intègre une nouvelle catégorie du guide Fusions & Acquisitions de Décideurs
Bravo à notre équipe M&A qui vient d’intégrer la catégorie des opérations comprises entre 75 M€ et 500 M€ du guide « Fusions & Acquisitions » de Décideurs Magazine dans laquelle elle est classée « Excellent ».
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29/03/21
Racine conseille InfraRed Capital Partners Limited et Braxton dans la cession d’un portefeuille logistique en région parisienne
Racine conseille les investisseurs immobiliers InfraRed Capital Partners Limited et Braxton dans la cession d’un portefeuille de 16 entrepôts de logistique urbaine en région parisienne totalisant 65 000m² pour un montant d’environ 75 M€.
Les actifs du portefeuille, bénéficiant d’une...
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29/03/21
Racine conseille AXTOM dans la création d’une joint-venture avec EDF ENR pour accélérer le développement du solaire photovoltaïque dans le bâtiment
Racine conseille l’opérateur immobilier global AXTOM dans la signature d’un accord stratégique avec EDF ENR pour concevoir et construire des bâtiments innovants dotés, entre autres, de toitures et d’ombrières photovoltaïques ainsi que de batteries de stockage électrique.
Selon les...
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25/03/21
Recul du contradictoire face au harcèlement ?
Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation affirme que l’enquête interne effectuée « à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’est pas soumise aux dispositions de l’article L. 1222-4 du code du travail » (Cass. soc., 17 mars 2021, n°18-25.597).
Cet...
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