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Nos actualités

Flash infos

14/01/20

Responsabilité des contractants envers les tiers : l’assemblée plénière de la Cour de cassation persiste et signe !

Dans un arrêt de grande importance rendu le 13 janvier 2020, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, consolide une jurisprudence controversée en levant les doutes que des décisions récentes avaient suscités. Soit un contrat conclu entre A et B. Dans le cadre de l’exécution...
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Flash infos

14/01/20

Le contrôle de la mission d'une société à mission

Nous savions que depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 il était possible pour une société, quelle que soit sa forme, de faire publiquement état de sa qualité de société à mission si elle remplit certaines conditions : ses statuts doivent préciser une raison d’être au sens de l’article...
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Flash infos

13/01/20

Racine est classé dans le guide "Acteurs publics et entreprises" de Décideurs

Bravo à nos équipes classées dans les catégories suivantes :Urbanisme commercial : Incontournable Urbanisme et aménagement : Excellent Dominialité publique : Excellent Droit des énergies renouvelables : Forte notoriété Régulation du marché : Forte notoriété Fiscalité de...
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Événements

13/01/20

Formation : Tour d'horizon des Lois de Finances - à Marseille le 16 janvier 2020

Emilie Collomb, notre associée en droit fiscal, interviendra le jeudi 16 janvier lors d’une formation sur les lois de Finances, organisée par l’ACE & l’ACEJA Aix Marseille. Informations pratiques : Lieu  Maison de l’avocat Salle Albert Hadad 51 rue de Grignan 13006...
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Événements

9/01/20

8ème édition de l'IBA European Corporate & Private M&A Conference

Racine sera présent les 6 et 7 février prochains à la 8ème édition de l’IBA European Corporate & Private M&A Conference à Paris (Westin Paris Vendôme) Cliquez ici pour plus d’informations sur l’événement
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Communiqués de presse

7/01/20

Racine aux côtés de neuf cabinets sur le LBO de Naxicap Partners et Ardian dans le groupe Emera

Communiqué de presse Paris, le 6 janvier 2020   Naxicap Partners et Ardian Co-investissement ont finalisé le LBO primaire du groupe Emera, acteur de référence des EPHAD et établissements médicalisés pour personnes âgées. Le fondateur du groupe, Claude Cheton, restera le principal...
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Événements

6/01/20

[Réunion Commission] Sanctions du dirigeant : De la stigmatisation au droit au rebond - 21/01/2020

Antoine Diesbecq et Julie Molinié animeront le mardi 21 janvier 2020, une réunion sur le thème « Sanctions du dirigeant : de la stigmatisation au droit au rebond ». Informations pratiques  Lieu : Palais de Justice, Ile de la Cité, 4 boulevard du Palais 75001 Paris Horaire : 18h à...
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Communiqués de presse

6/01/20

Racine annonce la nomination de 3 Counsels : Gladys Annaïmi, Elise Mialhe et Maud Seraine

Racine annonce la nomination de Gladys Annaïmi (Droit social), Elise Mialhe (Droit social) et Maud Seraine (Immobilier – Construction) en qualité de Counsel. Lire l’intégralité du communiqué de presse en cliquant sur le bouton ci-dessous ou ici
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Flash infos

6/01/20

La protection européenne du « lanceur d’alerte » : les mesures à anticiper par les ressources humaines des entreprises françaises

Avec l’adoption de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », la France s’est dotée d’un dispositif de lutte anti-corruption. Parmi les mesures les plus emblématiques de cette loi, certaines ont eu une répercussion sur les ressources humaines des entreprises,...
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Événements

3/01/20

Petit-déjeuner/Débat : La gestion des contrôles ACPR

David Masson, Thibault Jézéquel et Sonia Oudhjani animeront le mardi 14 janvier prochain, un petit-déjeuner/débat sur le thème de la gestion des contrôles ACPR. Organisé par OCBF-Services et Formation, cet événement sera l’occasion :d’une part, de commenter les décisions de...
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Flash infos

26/12/19

Premier visa de l’AMF pour une ICO (Initial Coins Offerings)

La loi Pacte a instauré un régime français des offres au public de jetons (« initial coins offerings »). Il permet au porteur d’un projet de soumettre, s’il le souhaite, son offre de jetons au visa de l’AMF. Le législateur a ainsi prévu un régime de visa optionnel pour les levées...
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Communiqués de presse

18/12/19

Racine renforce son département Banque-Finance-Assurance avec l’arrivée de David Masson et de trois collaborateurs

A compter de janvier 2020, Racine accueille David Masson en qualité d’associé, accompagné de 3 collaborateurs, Thibault Jézéquel, Counsel, Sonia Oudjhani et Maia Steffan, afin de renforcer son département Banque-Finance-Assurance et d’offrir à ses clients une offre de services complète...
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Communiqués de presse

17/12/19

Racine conseille Tristan Capital Partners dans la cession en share deal de l’immeuble Grand Angle à LBO France

Racine a conseillé Tristan Capital Partners dans la cession de l’immeuble Grand Angle (share deal), situé dans le quartier d’affaires de Saint-Denis, au fonds d’investissement LBO France. L’immeuble de 16 800m² sur 5 étages, ancien siège de Siemens, avait à l’époque fait l’objet...
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Flash infos

17/12/19

Le marché du restructuring - Tendances 2019

Avis d’expert avec Laurent Jourdan dans le dossier spécial « Marché du Restructing – Tendances 2019 » du Magazine des Affaires.
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Flash infos

13/12/19

Racine vous souhaite une bonne année 2020 !

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Flash infos

11/12/19

La nécessaire actualisation de la BDES en cas de restructuration

En trois domaines la loi impose aux entreprises de consulter, chaque année, leur comité social et économique (CSE). Ces consultations récurrentes portent sur :les orientations stratégiques de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise ; la politique sociale,...
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Communiqués de presse

11/12/19

Racine a conseillé Groupe PSA et Saft dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’aides pour un projet d'envergure dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.

Menée par Bastien Thomas, associé, l’équipe de Racine a assisté Groupe PSA et Saft, filiale du Groupe Total, dans le cadre de la notification au titre des aides d’Etat à la Commission européenne. L’équipe a également coordonné les travaux conjoints de l’ensemble des membres du...
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11/12/19

L'équipe Droit Social de Racine est classée dans le dernier Magazine des Affaires

Bravo à nos équipes classées en Band 1 dans la catégorie PSE et contentieux collectifs du dernier Magazine des Affaires (Sarah Usunier et Frédéric Broud)
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11/12/19

L'équipe Restructuring de Racine est classée dans le dernier Magazine des Affaires

Bravo à nos équipes classées en Band 1 dans la catégorie prévention des difficultés et renégociation de dette du dernier Magazine des Affaires (Laurent Jourdan – Emmanuel Laverrière – Antoine Diesbecq).
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Flash infos

9/12/19

Détachement de salariés en France par un employeur situé à l'étranger - Partie 1

Décret n°2019-555 et arrêté du 4 juin 2019 portant diverses mesures relatives au détachement de travail et au renforcement de la lutte contre le travail illégal Rappel du cadre légal du détachement transnational en France Définition du détachement La règlementation française relative...
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