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Nos actualités
Flash infos
21/01/22
Nomination de Sophie Pasquesoone comme associée de l’équipe Concurrence/Distribution de Racine
Racine poursuit sa stratégie de développement et annonce la cooptation de Sophie Pasquesoone en qualité d’associée au sein de l’équipe Concurrence/Distribution.
Âgée de 43 ans, Sophie Pasquesoone accompagne tant en conseil qu’en contentieux une clientèle française et internationale...
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Communiqués de presse
14/01/22
Racine conseille Braxton Asset Management et SFO Capital Partners dans l’acquisition d’un immeuble rue de la Victoire à Paris
Racine a conseillé les fonds d’investissement immobiliers Braxton Asset Management et SFO Capital Partners dans l’acquisition d’un immeuble de bureaux situé au 20 rue de la Victoire dans le 9ème arrondissement de Paris.
Il s’agit de la première transaction conjointe de ces deux fonds...
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Communiqués de presse
10/01/22
Conseil du groupe Stellantis dans la restructuration des filiales françaises de FCA Bank S.p.A
Racine conseille FCA Bank S.p.A., captive bancaire du groupe automobile Stellantis, dans le cadre de la restructuration de ses filiales françaises.
Dans cette opération, la société FCA Capital France a été absorbée par FCA Bank S.p.A et l’ensemble de ses actifs ont été transférés à la...
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Communiqués de presse
10/01/22
Racine conseille ARA Europe dans le cadre d’une acquisition en VEFA d’une plateforme logistique XL
Racine conseille l’investisseur immobilier ARA Europe dans la cadre d’une acquisition en VEFA d’une plateforme logistique XL de dernière génération située dans la métropole d’Amiens sur la ZAC des Bornes du Temps II à Saint Sauveur.
Réalisée par le promoteur Elcimaï et située sur...
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Flash infos
23/12/21
Nouvelle version des lignes directrices de l’ACPR du 16 décembre 2021 relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle
Les lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (les « Lignes Directrices »), publiées par l’ACPR le 16 décembre 2021, ont été mises à jour afin de prendre en considération les dispositions législatives et...
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Flash infos
20/12/21
Rupture conventionnelle : la voie dématérialisée devient impérative à compter du 1er avril 2022
Dans les conditions fixées par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par la signature du Cerfa de rupture...
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Flash infos
17/12/21
Les BSPCE : quand le « Made in France » séduit à l’international
Membre historique de la famille des instruments d’intéressement au capital des salariés et managers de l’entreprise, aux côtés des stock-options et actions gratuites (AGA), le Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE) fait aujourd’hui figure de « premier de la...
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Flash infos
13/12/21
Durcissement des règles relatives à l’apposition de drapeaux français sur les emballages alimentaires
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des produits qu’ils achètent et ont ainsi développé une sensibilité accrue s’agissant non seulement de la composition des produits mais aussi de leur origine. Sur ce second point, on constate que le drapeau tricolore ou les...
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Flash infos
17/11/21
Actes délégués d’AIFMD, d’OPCVM et de MIF 2
Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action sur la finance durable comprenant notamment l’intégration de la durabilité dans le conseil financier et la clarification des devoirs et responsabilités des gérants d’actifs.
C’est dans ce contexte que la Commission...
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Communiqués de presse
4/11/21
Accompagnée par Racine, Thunes Payment Acquisition Services, filiale de Thunes Collections (ex Limonetik), obtient l’agrément « établissement de paiement »
Depuis plus d’un an, Racine Avocats, accompagne et conseille Thunes Collections (ex Limonetik), plateforme européenne de services de paiement, dans le cadre de l’agrément de sa filiale Thunes Payment Acquisition Services en tant qu’établissement de paiement.
Acteur majeur de l’industrie...
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Flash infos
2/11/21
Employeur d’au moins 50 salariés : Avez-vous l’obligation d’établir un plan d’action en matière d’égalité professionnelle même en l’absence de représentation syndicale ? Oui, selon l’Administration qui « veille au grain »
La poursuite de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes demeure une priorité pour le législateur et la DREETS. Ces dernières années, le législateur a multiplié les obligations pesant sur l’employeur sur le sujet assorties de pénalités financières.
Il...
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Flash infos
28/10/21
Publication des RTS Disclosure
Le 22 octobre 2021, les Autorités européennes de supervision (European supervisory authorities – ESA) ont publié leur rapport final intégrant un projet de normes techniques réglementaires (Regulatory Tehnical Standards – RTS) sur les informations à fournir dans le cadre de SFDR tel que...
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Événements
25/10/21
[Racine Marseille] Petit-déjeuner débat : Comment s'implanter et développer son activité en Chine - 30 novembre 2021
Deuxième plus grande économie du monde, la Chine attire aujourd’hui de nombreux entrepreneurs et investisseurs étrangers.
Comment tirer parti des opportunités commerciales et économiques offertes par le pays ? Est-il opportun ou nécessaire d’y créer son entreprise, et sous quelle forme...
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Communiqués de presse
19/10/21
Racine conseille Baobab+ dans sa levée de fonds auprès de Norfund
Racine conseille Baobab+, entreprise sociale spécialisée dans les domaines de l’accès à l’énergie et au digital, dans l’ouverture de son capital au fonds souverain d’investissement norvégien Norfund par voie d’émission d’obligations remboursables en actions et d’actions de...
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Flash infos
11/10/21
L'EIOPA définit ses priorités stratégiques pour l'année 2022
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – « EIOPA ») a défini ses priorités stratégiques pour l’année à venir, dans le cadre de l’objectif de construire une Union européenne (« UE ») sûre...
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Communiqués de presse
7/10/21
Racine conseille Hemisphere et un investisseur dans l’acquisition de Terra Nova V
Racine conseille Hemisphere et un investisseur dans le cadre de l’acquisition de Terra Nova V, auprès de Generali Real Estate.
Situé dans le quartier d’affaires du Bas Montreuil, Terra Nova V est un complexe composé de deux immeubles conçu par Hubert Godet Architectes. Le premier bâtiment...
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Flash infos
30/09/21
L’Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l’enquête et du contrôle
Le 27 septembre 2021, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié une nouvelle version de ses chartes de l’enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges.
A vocation notamment...
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Flash infos
27/09/21
27 septembre 2021 : Jour J pour les nouvelles clauses contractuelles types de l’UE en matière de flux transfrontières
Un petit rappel… Comme vous le savez sans doute, il est interdit de procéder à des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE sans entrer dans un cadre particulier ou une des exceptions.
Les exceptions ne sont pas nombreuses : consentement de la personne, exécution...
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Flash infos
24/09/21
Loi climat : le dialogue social passe au vert
La Loi dite « Climat » du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a créé de nouvelles obligations pour les entreprises, visant à faire entrer les préoccupations environnementales dans le champ des relations...
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Communiqués de presse
20/09/21
Racine conseille Episo 5, le fonds immobilier de Tristan Capital Partners dans la cession de 31 actifs logistiques
Racine conseille Episo 5, le fonds immobilier de Tristan Capital Partners, dans le cadre de la cession de 31 actifs logistiques.
Les actifs, situés sur le territoire français, faisaient partie d’un portefeuille de plus de 80 actifs initialement acquis par Episo 5 et Arkéa Real Estate en...
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