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IP/IT & Data protection

Présentation

L’avènement du web et la propagation des nouvelles technologies a rendu la transformation digitale nécessaire à la structuration des activités des entreprises. Le patrimoine immatériel constitue l’un des principaux actifs d’une entreprise et sa valorisation, son développement et sa protection représentent aujourd’hui un enjeu d’avenir.

Distinctions liées 31

Les avocats de cette équipe interviennent ainsi dans 3 domaines de compétences :

  • L’IT : informatique, internet, les télécommunications, la sécurisation des systèmes d’information, la dématérialisation
  • L’IP : protection et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises
  • La data : droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD

 

NOS DOMAINES DE COMPETENCES

Racine dispose d’une équipe composée de 4 avocats qui accompagnent les groupes internationaux, grandes entreprises et ETI dans le cadre de leur transformation digitale. Ils interviennent également auprès des acteurs du web (plateformes en ligne, entreprises de services du numérique) ainsi que des starts-up qui évoluent dans le monde des nouvelles technologies et applications mobiles.
En matière de propriété intellectuelle, les avocats de cette équipe interviennent tant en conseil qu’en contentieux sur la protection des concepts, des algorithmes, des applications informatiques et mobiles, des marques, noms de domaines et brevets et dans l’analyse et la protection des actifs immatériels, ainsi que sur la sécurisation de leur exploitation.

Dans le domaine de l’IT, le département possède une expertise reconnue dans les domaines de la dématérialisation (signature électronique, archivage ou vote électronique), de la sécurité des systèmes d’information, du commerce électronique et de l’informatique (expertise informatique et audits de licence).
Enfin, dans le domaine de la data, l’équipe intervient dans le droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Elle accompagne également ses clients sur le droit des données de manière générale avec l’open data, les données d’intérêt public, les données confidentielles, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2023 : IT & Internet
  • Décideurs - 2023 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Décideurs - 2022 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Le Point - 2022 : IP / IT
  • Legal 500 - 2022 : IT and Internet
  • Décideurs - 2022 : Propriété industrielle
  • Legal 500 - 2022 : IP/IT

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Informatique, Internet et Données personnelles: Equipe montante

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Flash infos

4/07/24

Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité

Assurément, le 3 juillet 2024 fera date dans le droit français des contrats et de la responsabilité civile. Hier en effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation a stoppé la progression logique d’un édifice jurisprudentiel objet de fortes controverses et dont il faut bien...
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25/06/24

DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC

Le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») définit l’incident lié aux TIC comme suit : – L’« incident lié aux TIC » : un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité...
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Flash infos

29/05/24

Adoption du premier traité contraignant sur l’intelligence artificielle

Le 17 mai dernier, le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans le cadre du recours aux systèmes...
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