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IP/IT & Data protection

Présentation

L’avènement du web et la propagation des nouvelles technologies a rendu la transformation digitale nécessaire à la structuration des activités des entreprises. Le patrimoine immatériel constitue l’un des principaux actifs d’une entreprise et sa valorisation, son développement et sa protection représentent aujourd’hui un enjeu d’avenir.

Distinctions liées 23

Les avocats de cette équipe interviennent ainsi dans 3 domaines de compétences :

  • L’IT : informatique, internet, les télécommunications, la sécurisation des systèmes d’information, la dématérialisation
  • L’IP : protection et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises
  • La data : droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD

 

NOS DOMAINES DE COMPETENCES

Racine dispose d’une équipe composée de 4 avocats qui accompagnent les groupes internationaux, grandes entreprises et ETI dans le cadre de leur transformation digitale. Ils interviennent également auprès des acteurs du web (plateformes en ligne, entreprises de services du numérique) ainsi que des starts-up qui évoluent dans le monde des nouvelles technologies et applications mobiles.
En matière de propriété intellectuelle, les avocats de cette équipe interviennent tant en conseil qu’en contentieux sur la protection des concepts, des algorithmes, des applications informatiques et mobiles, des marques, noms de domaines et brevets et dans l’analyse et la protection des actifs immatériels, ainsi que sur la sécurisation de leur exploitation.

Dans le domaine de l’IT, le département possède une expertise reconnue dans les domaines de la dématérialisation (signature électronique, archivage ou vote électronique), de la sécurité des systèmes d’information, du commerce électronique et de l’informatique (expertise informatique et audits de licence).
Enfin, dans le domaine de la data, l’équipe intervient dans le droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Elle accompagne également ses clients sur le droit des données de manière générale avec l’open data, les données d’intérêt public, les données confidentielles, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : IP/IT
  • Best Lawyers - 2021 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : IP/IT & Data protection
  • Décideurs - 2021 : Technologies, Internet & Télécommunications
  • Décideurs - 2020 : Innovation, technologie et propriété intellectuelle
  • Le Point - 2020 : IP/IT
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : IP/IT & Data Protection
  • Who's Who Legal - 2020 : Classements individuels
  • Décideurs - 2019 : Marketing, internet & distribution
  • Le Point - 2019 : IP/IT
  • Legal 500 - 2019 : IP/IT & Data protection
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Informatique, Internet et Données personnelles: Equipe montante

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 11
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Actualités et publications

Articles Racine

7/12/22

Start-up innovantes face à la crise, comment éviter le pire ?

Elles sont malmenées face à des marchés plus complexes, des levées de fonds au ralenti. Les jeunes entreprises innovantes doivent profiter de ce moment pour mieux anticiper. Explications. Retrouvez les interventions de nos associés Charles Bouffier et Emmanuel Laverrière dans l’article...
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Flash infos

5/12/22

Sanction de 800 000 € prononcée contre DISCORD : Un manquement au principe du Privacy by default relevé pour la première fois par la CNIL, le premier d’une longue liste ?

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si cette décision illustre, une fois de plus, que le sujet de la durée de...
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Flash infos

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La décision du 15 avril 2022 du tribunal judiciaire de Paris est un peu passée sous le radar…. Et pourtant elle est extrêmement intéressante. On peut la résumer ainsi : Ne pas respecter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue un acte de...
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