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IP/IT & Data protection

Présentation

L’avènement du web et la propagation des nouvelles technologies a rendu la transformation digitale nécessaire à la structuration des activités des entreprises. Le patrimoine immatériel constitue l’un des principaux actifs d’une entreprise et sa valorisation, son développement et sa protection représentent aujourd’hui un enjeu d’avenir.

Distinctions liées 29

Les avocats de cette équipe interviennent ainsi dans 3 domaines de compétences :

  • L’IT : informatique, internet, les télécommunications, la sécurisation des systèmes d’information, la dématérialisation
  • L’IP : protection et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises
  • La data : droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD

 

NOS DOMAINES DE COMPETENCES

Racine dispose d’une équipe composée de 4 avocats qui accompagnent les groupes internationaux, grandes entreprises et ETI dans le cadre de leur transformation digitale. Ils interviennent également auprès des acteurs du web (plateformes en ligne, entreprises de services du numérique) ainsi que des starts-up qui évoluent dans le monde des nouvelles technologies et applications mobiles.
En matière de propriété intellectuelle, les avocats de cette équipe interviennent tant en conseil qu’en contentieux sur la protection des concepts, des algorithmes, des applications informatiques et mobiles, des marques, noms de domaines et brevets et dans l’analyse et la protection des actifs immatériels, ainsi que sur la sécurisation de leur exploitation.

Dans le domaine de l’IT, le département possède une expertise reconnue dans les domaines de la dématérialisation (signature électronique, archivage ou vote électronique), de la sécurité des systèmes d’information, du commerce électronique et de l’informatique (expertise informatique et audits de licence).
Enfin, dans le domaine de la data, l’équipe intervient dans le droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Elle accompagne également ses clients sur le droit des données de manière générale avec l’open data, les données d’intérêt public, les données confidentielles, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • Décideurs - 2023 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Décideurs - 2022 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Décideurs - 2019 : Marketing, internet & distribution
  • Le Point - 2019 : IP/IT
  • Legal 500 - 2019 : IP/IT & Data protection
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Informatique, Internet et Données personnelles: Equipe montante

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 13
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Actualités et publications

Articles Racine

15/03/23

Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2023 : Annulation d’un contrat pour erreur sur la compatibilité d’un site à la législation sur les données à caractère personnel

Ce premier trimestre 2023 est marqué par de nombreuses décisions impactantes en matière de contrats informatiques. Les juges du fond font en effet le choix de protéger les clients des prestataires, parfois par des interprétations surprenantes d’ingéniosité. Tout d’abord, en matière de...
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Articles Racine

14/03/23

Condamnation d’OVH par le tribunal de commerce de Lille en date du 26 janvier 2023

L’incendie des datacenters strasbourgeois d’OVH avait fait grand bruit en 2021. Peu s’attendaient à ce que l’hébergeur aux 32 datacenters (dont 3 en France), répartis sur 11 pays et 4 continents, souffre d’un sinistre aussi dévastateur, au vu de la quantité astronomique de données...
Lire la suite

Articles Racine

10/03/23

Les IA génératives à l’épreuve du droit d’auteur et des droits voisins : approche comparée en droit européen et américain

À l’heure où des intelligences artificielles (IA) dites « génératives » sont capables de produire des œuvres à partir d’instructions humaines sommaires, grâce à leur entraînement sur des textes, des images ou des sons préexistants, des avocats français et américains se...
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