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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 40

Commande publique

  • Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé

Energie

  • Développement de projets
  • Regulatory
  • Contentieux
  • Financement de projets

Environnement et fiscalité environnementale

  • Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
  • Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
  • Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
  • Installation d’assainissement collectif et non collectif
  • Responsabilité des sols pollués
  • Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
  • Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
  • Loi sur l’eau

Opérations sur domaine public

  • Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
  • Expropriation
  • Déclaration préalable

Règlementations économiques

  • Aides d’états et subventions communautaires
  • Monopoles et droits spéciaux

Urbanisme

  • Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
  • Droit pénal & urbanisme
  • Taxes urbanisme

Distinctions

Classements récents :

  • Décideurs - 2025 : Droit public des affaires – Contrats administratifs et contentieux afférents
  • Décideurs - 2025 : Droit public des affaires – Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Décideurs - 2025 : Droit public des affaires – Domanialité publique
  • Décideurs - 2025 : Droit public des affaires – Urbanisme commercial
  • Décideurs - 2025 : Droit public des affaires – Urbanisme et aménagement
  • Décideurs - 2025 : Energie & Environnement – Energie : régulation du marché
  • Décideurs - 2025 : Energie & Environnement – Droit des énergies renouvelables
  • International Financial Law Review - 2025 : IFLR 1000 – Project development – Energy
  • Legal 500 - 2025 : Droit administratif et public
  • Best Lawyers - 2025 : Droit Public
  • Best Lawyers - 2025 : Energie
  • International Financial Law Review - 2026 : Développement de projets – Énergie
  • Legal 500 - 2026 : Droit de l’énergie
  • Legal 500 - 2026 : Droit administratif et public
  • Décideurs - 2026 : Droit public des affaires – Secteurs régulés : regulatory
  • Chambers - 2026 : Classement individuel
  • Chambers - 2026 : Planning
  • Best Law Firms - 2026 : Best Law Firms (2026 Edition) – France Region
  • Best Law Firms - 2026 : Best Law Firms (2026 Edition) – France
  • Best Lawyers - 2026 : Public Law
  • Best Lawyers - 2026 : Energy Law
  • Best Lawyers - 2026 : Administrative Law
  • Décideurs - 2024 : Droit public des affaires – Urbanisme commercial
  • Décideurs - 2024 : Droit public des affaires – Domanialité publique
  • Décideurs - 2024 : Droit public des affaires – Régulation des marchés
  • International Financial Law Review - 2024 : Classement individuel – Développement de projets
  • Lexology Index - Who's Who Legal - 2024 : France – Energie – Global Leader
  • Legal 500 - 2024 : Droit public et administratif
  • Décideurs - 2024 : Urbanisme et aménagement
  • Best Lawyers - 2024 : Lawyer of the year
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Contrats publics: Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Décryptages

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Commande publique : Le FSR, nouvelle arme des candidats évincés ?

Le règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (« FSR » – Foreign Subsidies Regulation)[1] impose des obligations spécifiques dans le cadre de certaines procédures de commande publique. Leur méconnaissance peut-elle, pour autant, offrir aux...
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Décryptages

14/10/26

Atteintes à la probité dans l’achat public : Le guide de référence de l’AFA et de la DAE fait peau neuve

L’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État (DAE) publient une nouvelle édition de leur guide de référence sur la prévention des atteintes à la probité dans l’achat public qui actualise la version de 2020 et intègre les recommandations de l’AFA de...
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Communiqués de presse

5/10/26

Racine Nantes annonce la cooptation de Pierre Barboteau en qualité d’associé

Le 6 octobre 2026 – Racine Nantes annonce la cooptation de Pierre Barboteau en qualité d’associé qui vient ainsi accompagner la croissance de l’activité en droit public du bureau. Déjà référent de cette expertise au sein du département Immobilier, Pierre Barboteau pourra désormais...
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