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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 27

Contrats publics, activités réglementées et urbanisme

Nous intervenons exclusivement auprès des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, et cela en conseil comme en contentieux.

Le département Droit Public est fort de six associés qui animent une équipe d’une vingtaine d’avocats. Cette équipe cultive un souci d’efficacité et de pragmatisme pour redonner aux acteurs publics une vraie capacité de décision et pour accompagner les développeurs privés dans un environnement administratif souvent complexe.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et en particulier les départements immobilier, financement, M&A, droit fiscal et agro-alimentaire.

 

Interventionisme économique et activités réglementées

  • Analyse des aides d’Etat et des subventions communautaires
  • Gestion des activités et professions réglementées

Contrats publics et responsabilité

  • Passation et exécution des contrats publics (concession de travaux, concession de service, partenariat public privé)

Urbanisme

  • Assistance à la rédaction des documents de planification d’urbanisme
  • Conseil et accompagnement sur les différentes autorisations administratives
  • Gestion des problématiques environnementales

Les avocats du cabinet accompagnent en droit public économique des opérateurs privés, des organisations professionnelles, des administrations, des collectivités et des établissements publics, mais aussi des sociétés mixtes : SEM, SEMOP, SEML. De nombreux grands groupes du secteur de la distribution, de l’énergie et du traitement de déchets font partie des clients fidèles du département.

Droit de la fonction publique

  • Fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat
  • Conseil, accompagnement et représentation en justice dans le contentieux disciplinaire, d’avancement, de notation, droit syndical, protection fonctionnelle, et plus généralement sur toutes les problématique liées au statut des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public.

ENERGIE

Nous disposons  d’une expertise dans le secteur énergétique et intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle industrielle et financière.

Nous intervenons régulièrement sur des opérations de financement de projets et de M&A liées notamment au secteur des énergies renouvelables.

L’équipe est composée d’avocats ayant une expérience des réglementations nationales et européennes applicables aux activités de production d’électricité et de gaz ainsi qu’à l’acheminement et la vente de ces énergies. Elle intervient également lors du développement de projets de production d’énergie renouvelable.

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Décideurs - 2016 : Droit public
  • Legal 500 - 2016 : Droit public et administratif
  • Décideurs - 2017 : Droit public
  • Décideurs - 2018 : Droit public
  • Legal 500 - 2018 : Droit public et administratif
  • Décideurs - 2018 : Immobilier & Construction

Trophées récents :

  • 2014 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit Public des affaires : Trophée d’Argent

  • 2014 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme nationale multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Palmarès des cabinet d'avocats Lyon

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

  • 2016 : Palmarès des cabinet d'avocats Lyon

    Droit public : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 22
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Actualités et publications

Flash infos

25/06/20

Best Lawyers 2021 : 16 de nos associés référencés

Bravo à nos associés qui sont référencés dans la nouvelle édition de Best Lawyers : Eric Barbry est référencé en « Information Technology Law » Jean-Christophe Beaury est référencé en « M&A » Sylvain Bergès est référencé en « Energy and Public Law » Nicolas Boytchev...
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Flash infos

25/06/20

Racine est de nouveau référencé dans le Palmarès des avocats publié par le Point

Pour cette nouvelle édition, nos avocats sont classés dans les 17 catégories suivantes : Compliance, Droit Bancaire et boursier, Droit commercial des affaires et de la concurrence, Droit de l’arbitrage, Droit de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la sécurité...
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Flash infos

9/06/20

Licenciement par rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles opportunités ?

L’article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet à l’administration et à ses agents de convenir ensemble des conditions de cessation des fonctions par un dispositif expérimental de rupture conventionnelle applicable du 1er janvier 2020 au...
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