Mes intérêts

Recevez vos intérêts sauvegardés et/ou envoyez-les à un de vos contacts en entrant une adresse mail :

Abonnez-vous à notre actualité et nos newsletters

Je m'abonne aux newsletters :

  • Fonction publique hospitalière

  • Contrats publics

  • Assurances de personnes

  • Assurance Construction

  • Assurance IARD

  • Droit boursier

  • Droit civil des affaires

  • Droit de la concurrence-distribution

  • Droit Public

  • Droit social

  • Fonds d'investissement

  • Regulatory / Santé

  • Responsabilité civile

  • Responsabilité médicale

Je m'abonne aux brèves :

  • Brèves d'actualités

  • Flash infos

Valider

Merci, vous êtes bien inscrit(e)

(0)

Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 41

Commande publique

  • Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé

Energie

  • Développement de projets
  • Regulatory
  • Contentieux
  • Financement de projets

Environnement et fiscalité environnementale

  • Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
  • Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
  • Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
  • Installation d’assainissement collectif et non collectif
  • Responsabilité des sols pollués
  • Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
  • Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
  • Loi sur l’eau

Opérations sur domaine public

  • Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
  • Expropriation
  • Déclaration préalable

Règlementations économiques

  • Aides d’états et subventions communautaires
  • Monopoles et droits spéciaux

Urbanisme

  • Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
  • Droit pénal & urbanisme
  • Taxes urbanisme

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2024 : Lawyer of the year
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2023 : Droit Public
  • Décideurs - 2023 : Droit Public des affaires
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit public
  • Décideurs - 2022 : Energies & Environnement
  • Décideurs - 2022 : Droit public des affaires
  • Legal 500 - 2022 : Droit public

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Contrats publics: Trophée d’argent

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Urbanisme : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

01 / 24
Voir toutes nos équipes

Actualités et publications

Articles Racine

25/07/23

L'Etat au secours du marché du crédit carbone volontaire

Mis en cause par de récentes révélations, le marché de la compensation carbone volontaire montre ses limites. Pour renforcer la crédibilité des mécanismes de compensation et leur assurer une place de choix dans la lutte contre le réchauffement climatique, une intervention du législateur...
Lire la suite

Communiqués de presse

2/05/23

Racine Strasbourg poursuit son développement et annonce la nomination de Steeve Batot en qualité d’associé de l’équipe Droit public & Energie

Titulaire d’un Doctorat en droit public, Steeve Batot a été pendant plusieurs années juriste en cabinet d’avocats puis en entreprise. Il a rejoint Racine Strasbourg en tant qu’avocat en décembre 2019. Après un détachement à la Direction juridique de Suez, il est nommé Of Counsel en...
Lire la suite

Articles Racine

7/12/22

Justice climatique : Quand les contentieux cernent l'entreprise

C’est en pleine semaine de la COP 27 que la LJA a ouvert le sujet brûlant des risques liés aux contentieux environnementaux. L’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en matière climatique ne cesse de se densifier, tant dans un contexte national qu’international....
Lire la suite
Charger la suite

Nos offres

Recevez nos informations

Valider