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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 19

Commande publique

  • Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé

Energie

  • Développement de projets
  • Regulatory
  • Contentieux
  • Financement de projets

Environnement et fiscalité environnementale

  • Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
  • Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
  • Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
  • Installation d’assainissement collectif et non collectif
  • Responsabilité des sols pollués
  • Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
  • Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
  • Loi sur l’eau

Opérations sur domaine public

  • Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
  • Expropriation
  • Déclaration préalable

Règlementations économiques

  • Aides d’états et subventions communautaires
  • Monopoles et droits spéciaux

Urbanisme

  • Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
  • Droit pénal & urbanisme
  • Taxes urbanisme

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuel
  • Best Lawyers - 2025 : Droit Public
  • Best Lawyers - 2025 : Energie
  • International Financial Law Review - 2024 : Classement individuel – Développement de projets
  • Who's Who Legal - 2024 : France – Energie – Global Leader
  • Legal 500 - 2024 : Droit public et administratif
  • Décideurs - 2024 : Urbanisme et aménagement
  • Best Lawyers - 2024 : Lawyer of the year
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Contrats publics: Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

12/09/24

Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé

Le 12 septembre 2024 – Renaud de Laubier rejoint Racine Marseille en qualité d’associé et créé ainsi un nouveau département dédié aux contrats et marchés publics, au droit médical et de la santé, et droit de la fonction publique. Racine Marseille a le plaisir d’annoncer...
Lire la suite

Articles Racine

17/06/24

Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...
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Événements

23/01/24

45 minutes pour décrypter les décisions les plus marquantes de l’année 2023 en matière de marchés publics, de contrats de concessions et de conventions d’occupation domaniale. Qualification de l’intérêt à agir, délais de recours, arguments clés ou encore pouvoirs du juge : cette...
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