Présentation
Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).
Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.
Distinctions liées 42
Commande publique
- Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé
Energie
- Développement de projets
- Regulatory
- Contentieux
- Financement de projets
Environnement et fiscalité environnementale
- Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
- Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
- Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
- Installation d’assainissement collectif et non collectif
- Responsabilité des sols pollués
- Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
- Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
- Loi sur l’eau
Opérations sur domaine public
- Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
- Expropriation
- Déclaration préalable
Règlementations économiques
- Aides d’états et subventions communautaires
- Monopoles et droits spéciaux
Urbanisme
- Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
- Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
- Droit pénal & urbanisme
- Taxes urbanisme
Distinctions
Classements récents :
- Best Lawyers - 2024 : Lawyer of the year
- Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
- Legal 500 - 2023 : Droit Public
- Décideurs - 2023 : Droit Public des affaires
- Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
- International Financial Law Review - 2023 : IFLR
- Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
- Legal 500 - 2022 : Droit public
- Décideurs - 2022 : Energies & Environnement
- Décideurs - 2022 : Droit public des affaires
- Legal 500 - 2022 : Droit public
Trophées récents :
-
2019 : Trophées du droit et du contentieux
Contrats publics: Trophée d’argent
-
2018 : Palmarès des cabinets d'avocats
Prix du Cabinet à dimension régionale
Urbanisme : Trophée d’argent
-
2018 : Top Legal
Top Legal
-
2017 : Palmarès des cabinets d'avocats
Droit public : Trophée de bronze
-
2017 : Trophées du droit et du contentieux
Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent
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