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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 30

Contrats publics, activités réglementées et urbanisme

Nous intervenons exclusivement auprès des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, et cela en conseil comme en contentieux.

Le département Droit Public est fort de six associés qui animent une équipe d’une vingtaine d’avocats. Cette équipe cultive un souci d’efficacité et de pragmatisme pour redonner aux acteurs publics une vraie capacité de décision et pour accompagner les développeurs privés dans un environnement administratif souvent complexe.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et en particulier les départements immobilier, financement, M&A, droit fiscal et agro-alimentaire.

 

Interventionisme économique et activités réglementées

  • Analyse des aides d’Etat et des subventions communautaires
  • Gestion des activités et professions réglementées

Contrats publics et responsabilité

  • Passation et exécution des contrats publics (concession de travaux, concession de service, partenariat public privé)

Urbanisme

  • Assistance à la rédaction des documents de planification d’urbanisme
  • Conseil et accompagnement sur les différentes autorisations administratives
  • Gestion des problématiques environnementales

Les avocats du cabinet accompagnent en droit public économique des opérateurs privés, des organisations professionnelles, des administrations, des collectivités et des établissements publics, mais aussi des sociétés mixtes : SEM, SEMOP, SEML. De nombreux grands groupes du secteur de la distribution, de l’énergie et du traitement de déchets font partie des clients fidèles du département.

Droit de la fonction publique

  • Fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat
  • Conseil, accompagnement et représentation en justice dans le contentieux disciplinaire, d’avancement, de notation, droit syndical, protection fonctionnelle, et plus généralement sur toutes les problématique liées au statut des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public.

ENERGIE

Nous disposons  d’une expertise dans le secteur énergétique et intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle industrielle et financière.

Nous intervenons régulièrement sur des opérations de financement de projets et de M&A liées notamment au secteur des énergies renouvelables.

L’équipe est composée d’avocats ayant une expérience des réglementations nationales et européennes applicables aux activités de production d’électricité et de gaz ainsi qu’à l’acheminement et la vente de ces énergies. Elle intervient également lors du développement de projets de production d’énergie renouvelable.

Distinctions

Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Public
  • Décideurs - 2021 : Construction, Promotion, Infrastructures
  • Décideurs - 2020 : Immobilier
  • Le Point - 2020 : Droit Public
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : Droit Public
  • Décideurs - 2020 : Public des affaires
  • Le Point - 2019 : Droit public
  • Décideurs - 2019 : Droit public
  • Legal 500 - 2019 : Droit public
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Contrats publics: Trophée d’argent

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Urbanisme : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Flash infos

15/04/21

Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...
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Flash infos

28/01/21

Les apports de la loi ASAP au droit de la commande publique

Issue d’une volonté politique de transformer le modèle d’action de l’administration aux fins de le rendre à la fois plus efficace et plus proche des citoyens, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi « ASAP ») ne...
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Flash infos

30/09/20

Taxe d’aménagement – une décision obtenue par Racine

Par un jugement en date du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a censuré une taxe d’aménagement prévoyant un taux majoré de 15% pour la part communale ; il a en conséquence condamné à l’Etat à rembourser à l’opérateur la somme de 894.097,20 € (Cf. TA Toulon...
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