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Droit public - Energie

Présentation

Le droit public couvre toutes les interactions entre les acteurs économiques et l’administration. Nous le trouvons dans les 100 000 contrats publics annuels représentant 80 milliards d’euros. Il fonde plus globalement des pans entiers de notre économie avec toutes les professions et activités réglementées (énergie, santé, agriculture, sécurité, …).

Enfin, le droit public est au cœur des opérations de construction et d’aménagement. Le respect de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité ou encore des grands équilibres commerciaux est assuré par l’administration qui autorise chaque année trente-huit millions de mètres carrés.

Distinctions liées 42

Commande publique

  • Marchés publics, délégations de service public, concessions, marchés de partenariat public-privé

Energie

  • Développement de projets
  • Regulatory
  • Contentieux
  • Financement de projets

Environnement et fiscalité environnementale

  • Déchets (collecte, transport, recyclage, valorisation, élimination, fiscalité – TGAP)
  • Produits énergétiques (commercialisation et fiscalité – TIC et TGAP)
  • Installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la Loi sur l’eau (IOTA)
  • Installation d’assainissement collectif et non collectif
  • Responsabilité des sols pollués
  • Taxes et éco-contribution : TGAP et responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et carrières
  • Publicité lumineuse, enseigne et pré enseigne lumineuse
  • Loi sur l’eau

Opérations sur domaine public

  • Propriété publique (régimes d’occupation et de gestion du domaine public et du domaine privé des personnes publiques)
  • Expropriation
  • Déclaration préalable

Règlementations économiques

  • Aides d’états et subventions communautaires
  • Monopoles et droits spéciaux

Urbanisme

  • Documents de planification (SDAGE, SAGE, PLU, PPRI, POS, SCOT)
  • Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, autorisations préalables, permis d’aménager)
  • Droit pénal & urbanisme
  • Taxes urbanisme

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2024 : Lawyer of the year
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2023 : Droit Public
  • Décideurs - 2023 : Droit Public des affaires
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • International Financial Law Review - 2023 : IFLR
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit public
  • Décideurs - 2022 : Energies & Environnement
  • Décideurs - 2022 : Droit public des affaires
  • Legal 500 - 2022 : Droit public

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Contrats publics: Trophée d’argent

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Urbanisme : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Droit public : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

9/01/24

Code de l'énergie - Edition 2024

Cette 5e édition du Code de l’énergie intégre notamment : L’odonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité ; la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...
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Articles Racine

1/12/23

Décryptage de la loi « industrie verte » : opportunités et changements pour les Epl

La loi du 23 octobre relative à « l’Industrie Verte » apporte des modifications conséquentes en matière d’intervention sur le foncier industriel pour les opérateurs spécialisés. Ses dispositions permettent de réduire les délais des procédures, procurent des outils nouveaux,...
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Articles Racine

20/11/23

L'Etat doit renforcer son rôle face au marché du carbone volontaire

Jean-Baptiste Colbert et John Maynard Keynes ont démontré le rôle et l’efficacité de l’Etat dans l’organisation des marchés. Le fonctionnement actuel du marché de la compensation carbone volontaire montre ses limites. Il est temps que les Etats interviennent....
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