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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 26

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2021 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fiscal
  • Décideurs - 2020 : Gestion de patrimoine
  • Le Point - 2020 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

15/11/22

Racine conseille Bain Capital et Hémisphère dans le cadre de l’acquisition des Tours Mercuriales

Racine est intervenu auprès de Bain Capital et d’Hémisphère dans le cadre de l’acquisition des emblématiques tours jumelles « les Mercuriales » situées à Bagnolet dans un contexte de procédure de redressement judiciaire ouverte depuis octobre 2021. Les tours Mercuriales...
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Communiqués de presse

9/11/22

Racine conseille le groupe B3C dans le cadre de la cession de Elekto Industrie et TME au profit de Alliance Electronics

Le cabinet Racine a accompagné le groupe B3C dans la transmission des sociétés mayennaises Elekto Industrie et TME au profit de la société alsacienne Alliance Electronics, avec le soutien de son partenaire financier, le fonds d’investissement Waterland Private Equity. Le groupe expert de la...
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Communiqués de presse

2/11/22

Racine conseille le fondateur du groupe Anthélios dans le cadre d’un MBO mené par Gilbert Peyre accompagné par le family office Barqueroute

Racine conseille le fondateur du groupe Anthélios, Alexandre Pallas, unique actionnaire du promoteur, dans le cadre d’une opération de MBO (Management Buy Out) menée par Gilbert Peyre, vice-président depuis 2016 d’Anthélios, celui-ci étant accompagné par le family office Barqueroute....
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