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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 48

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Urbanisme et aménagement
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – TVA
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des LBO
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Contentieux et assistance à redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Fiscalité des transactions
  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2022 : Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2022 : TAX
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit Fiscal
  • Legal 500 - 2022 : Droit fiscal

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

20/02/24

Transfert de Neymar au PSG : questions autour d’une perquisition

Révélé lors de l’enquête sur les « barbouzeries » autour du PSG, le soupçon de traitement de faveur fiscal reçu par le club au moment du transfert de Neymar a conduit à une perquisition lundi au ministère de l’Économie et des Finances. Xavier Rollet, revient sur le régime fiscal...
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Articles Racine

20/02/24

La taxation des multinationales progresse dans le monde

L’impôt minimal mondial de 15 % sur les sociétés défendu par l’OCDE est entré en vigueur le 1er janvier. Un premier pas pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale entre Etats. C’est une petite révolution, passée relativement inaperçue dans le flot de nouvelles du début...
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Communiqués de presse

29/01/24

Racine conseille SFO Capital Partners et Edmond de Rothschild REIM dans l’acquisition de deux sites logistiques situés à Paris et Lyon

Paris, le 30 janvier 2024 – Racine est intervenu auprès de SFO Capital Partners et Edmond de Rothschild Real Estate Investment Management (REIM) dans le cadre de l’acquisition de deux sites logistiques. Cette opération, qui marque le début d’un partenariat stratégique entre SFO et Edmond...
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