Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 17

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

Le Point - 2019 : Droit fiscal
International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
International Tax Review - 2018 : Fiscal
International Tax Review - 2017 : Fiscal
Décideurs - 2017 : Fusions – Acquisitions
Décideurs - 2017 : Stratégie financière et fiscale / Gestion du patrimoine et gestion d’actifs

Trophées :

2018 : Palmarès des cabinets d'avocats
Prix du Cabinet à dimension régionale
2018 : Top Legal
Top Legal
2017 : Trophées du droit et du contentieux
Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent
2015 : Trophées du droit et du contentieux
Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or