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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 41

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Fiscalité des transactions
  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2022 : Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2022 : TAX
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit Fiscal
  • Legal 500 - 2022 : Droit fiscal

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Articles Racine

24/07/23

Impôts : peut-on se fier aveuglément aux notices du fisc pour déclarer ses revenus ?

Déclarer ses revenus n’est pas toujours chose facile. Pour aider les ménages, le fisc propose des notices explicatives et invite les contribuables à s’y reporter. Ces modes d’emploi sont-ils fiables ? En cas d’erreur, qui de l’Administration ou du particulier est...
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Communiqués de presse

30/06/23

Racine conseille Global Gate Capital et Black Swan Real Estate Capital dans l’acquisition d’un immeuble à usage mixte de la rue Drouot, à Paris

Racine a conseillé Global Gate Capital (GGC) et Black Swan Real Estate Capital (BSREC) pour l’acquisition d’un immeuble du XIXe siècle situé dans le IXe arrondissement de la capitale. Il s’agit d’un premier partenariat entre Global Gate Capital (GGC), qui gère des actifs d’un montant...
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Articles Racine

23/05/23

Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ? Retrouvez l’intervention de...
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