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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 49

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • Magazine des Affaires - 2024 : M&A : Structuring fiscal en LBO
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Private Equity – Conseils des managers dans les opérations de LBO
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
  • International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Private client » and « Transactional tax »
  • International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Urbanisme et aménagement
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – TVA
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Fiscalité des LBO
  • Décideurs - 2023 : Droit fiscal – Contentieux et assistance à redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Fiscalité des transactions
  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Option Droit & Affaires - 2022 : Fiscalité des transactions
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2022 : TAX
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2022 : Droit Fiscal
  • Legal 500 - 2022 : Droit fiscal

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

4/10/24

Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement

Nantes, le 17 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné les actionnaires du Groupe Sofilec lors de l’ouverture de son capital à trois investisseurs : BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement. Cette opération s’est réalisée aux côtés des investisseurs...
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Communiqués de presse

20/09/24

Racine accompagne Forex Finance dans la structuration d’un owner buy-out minoritaire avec UI Investissement et Bpifrance

Paris, le 19 septembre 2024 – Racine a accompagné le cabinet de conseil en gestion de risque et de trésorerie Forex Finance dans le cadre d’un owner buy-out minoritaire, accompagné d’UI Investissement et de Bpifrance, pour accélérer son projet de développement.  Fondé à Paris en...
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Communiqués de presse

9/09/24

Racine accompagne TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara

Paris, le 9 septembre 2024 – Racine a accompagné le fonds d’investissement international TowerBrook Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein d’AQUAchiara, fournisseur français de solutions responsables de distribution d’eau micro-filtrée à...
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