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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 24

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fiscal
  • Décideurs - 2020 : Gestion de patrimoine
  • Le Point - 2020 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

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Actualités et publications

Communiqués de presse

15/04/21

Racine conseille AG2R La Mondiale dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec Nexity en vue de l’acquisition du capital d’Aegide-Domitys et de la conclusion d’un partenariat pour la promotion immobilière des RSS

Racine conseille AG2R La Mondiale, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Nexity et les fondateurs du groupe Aegide-Domitys en vue de l’acquisition éventuelle du contrôle de ce groupe spécialisé dans les résidences...
Lire la suite

Flash infos

15/04/21

Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...
Lire la suite

Articles Racine

12/04/21

Déclaration de revenus : quelles conséquences pour les expatriés ou retraités rentrés en France en 2020 ?

La pandémie vous a fait revenir en France en 2020 alors que vous travailliez ou passiez votre retraite à l’étranger ? Un changement qui n’est pas sans conséquence pour votre imposition. Retrouvez dans le document ci-dessous les conseils donnés par notre associé Xavier Rollet dans...
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