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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 18

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • International Tax Review - 2018 : Fiscal
  • International Tax Review - 2017 : Fiscal
  • Décideurs - 2017 : Fusions – Acquisitions
  • Décideurs - 2017 : Stratégie financière et fiscale / Gestion du patrimoine et gestion d’actifs

Trophées :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

01 / 15
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Actualités et publications

Événements

13/01/20

Formation : Tour d'horizon des Lois de Finances - à Marseille le 16 janvier 2020

Emilie Collomb, notre associée en droit fiscal, interviendra le jeudi 16 janvier lors d’une formation sur les lois de Finances, organisée par l’ACE & l’ACEJA Aix Marseille. Informations pratiques : Lieu  Maison de l’avocat Salle Albert Hadad 51 rue de Grignan 13006...
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Communiqués de presse

7/01/20

Racine aux côtés de neuf cabinets sur le LBO de Naxicap Partners et Ardian dans le groupe Emera

Communiqué de presse Paris, le 6 janvier 2020   Naxicap Partners et Ardian Co-investissement ont finalisé le LBO primaire du groupe Emera, acteur de référence des EPHAD et établissements médicalisés pour personnes âgées. Le fondateur du groupe, Claude Cheton, restera le principal...
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Articles Racine

18/12/19

Les incidences de la loi Pacte sur la transmission d'entreprise patrimoniale

« On a désormais tendance à favoriser les donations au détriment de la succession. On considère aujourd’hui, et pas qu’en France d’ailleurs, qu’il est normal de taxer les successions. […] L’incitation à transmettre plus tôt et plus La loi Pacte a...
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