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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 18

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • International Tax Review - 2018 : Fiscal
  • International Tax Review - 2017 : Fiscal
  • Décideurs - 2017 : Fusions – Acquisitions
  • Décideurs - 2017 : Stratégie financière et fiscale / Gestion du patrimoine et gestion d’actifs

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

01 / 17
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Actualités et publications

Flash infos

24/03/20

COVID-19 et travailleurs frontaliers : La France s’accorde avec ses pays voisins pour le maintien du régime fiscal des frontaliers en dépit des mesures de confinement

Le régime des travailleurs frontaliers… Les travailleurs résidant en France et exerçant leur activité professionnelle dans l’un de nos pays voisins  (Allemagne, Belgique et Suisse notamment) dits « travailleurs frontaliers » bénéficient d’un régime fiscal spécifique prévoyant...
Lire la suite

Flash infos

17/03/20

COVID-19 : mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire de l’épidémie de coronavirus et compte tenu de son impact sur l’activité économique du pays, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF ont déclenché des mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des travailleurs indépendants...
Lire la suite

Communiqués de presse

20/02/20

Racine accompagne l'Hôpital Saint-Joseph dans le cadre de sa fusion avec l'Association Marie Lannelongue

Racine a accompagné l’Hôpital Saint-Joseph dans le cadre de sa fusion avec l’Association Marie Lannelongue, approuvée par l’assemblée générale de l’Association Marie Lannelongue et le conseil d’Administration de la Fondation Hôpital Saint-Joseph le 19 décembre dernier et effective...
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