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Droit fiscal

Présentation

La fiscalité de l’entreprise et de ses actionnaires est certainement l’une des clés de leur réussite. Dans une époque d’instabilité réglementaire, il est crucial de parvenir à pérenniser une stratégie fiscale pour en faire un outil de sécurisation et d’optimisation.

Pour y répondre, Racine dispose d’un département entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des entreprises que celles des personnes physiques, en conseil et en contentieux.

Nous accompagnons nos clients, fonds d’investissement et entreprises, en France et à l’international, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation, avec une expérience particulière en matière de fiscalité des transactions immobilières et des opérations d’acquisition ou de cession.

Notre équipe dispose également d’une expertise de tout premier plan dans le conseil aux actionnaires et dirigeants, en matière de rémunération, intéressement, management packages et transmission.

Distinctions liées 25

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

  • Opérations immobilières (transactions immobilières / accompagnement dans la structuration des acquisitions / cessions d’immeubles, mise en place de véhicules d’investissement (OPPCI)
  • Opérations de fusions et d’acquisitions (due diligence fiscale : suivi du processus et structuration fiscale du projet)
  • Restructurations : accompagnement dans la réorganisation des groupes (dont coordination à l’international)
  • Gestion des flux transfrontaliers / gestion des impacts de remontée des dividendes (intérêts / redevances, problématique d’établissement stable)

FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

  • Fiscalité des dirigeants (problématique ISF, structurations de rémunérations, système d’intéressement, actionnariat salarié, mobilité internationale)
  • Structurations et transmissions de groupes privés et familiaux (créations, développements et cessions d’entreprises)
  • Gestion fiscale du patrimoine des clients privés (notamment en matière de successions / donations, ISF, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers, déclarations ISF/IR résidents et non résidents)

ASSISTANCE A CONTRÔLE FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

  • Accompagnement des entreprises et des personnes physiques tant en pré-contentieux que du devant les juridictions administratives et judiciaires.

Lors d’opérations impliquant des juridictions étrangères, nous nous appuyons sur les compétences de nos bureaux étrangers et sur notre réseau de best friends pour garantir la pertinence de nos solutions.

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients afin de les former aux problématiques fiscales spécifiques à leurs secteurs d’activités.

Distinctions

Classements récents :

  • Best Lawyers - 2021 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fiscal
  • Décideurs - 2020 : Gestion de patrimoine
  • Le Point - 2020 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

Les équipes

01 / 12
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Actualités et publications

Flash infos

23/07/21

« Management packages » : du neuf avec du vieux ?

Par trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet 2021 (n°428506, n°437498, n°435452), le Conseil d’Etat affirme que les gains issus de certains dispositifs de « management packages » doivent être requalifiés comme des salaires dès lors que les salariés ou...
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Communiqués de presse

21/07/21

Racine conseille Blackfire.io dans sa cession à Platform.sh

Blackfire.io a été cofondée par Fabien Potencier et Grégory Pascal en 2018, et propose un outil, sur un modèle Saas, permettant, notamment, de pouvoir afficher dans une interface, lorsqu’une application web est déployée, les indicateurs de consommation en ressource du code (en temps...
Lire la suite

Articles Racine

20/07/21

La pédagogie et la communication pour faciliter la transmission d’entreprises

L’Observatoire BPCE notait en 2019 que les cessions-transmissions d’entreprises avaient baissé d’un tiers en trois ans, passant de plus de 76 000 opérations en 2013 à moins de 51 000 en 2016. Et alors que la reprise d’une société implique, de manière habituelle, une part...
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