Le feu vert du Conseil constitutionnel et un projet d’ordonnance tout juste diffusé : la réforme du droit des obligations est désormais en marche.

Elle sera effective d’ici quelques mois, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 30 avril prochain (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/reforme-du-droit-des-contrats-27897.html) .

Afin de vous permettre de l’anticiper, Antoine Hontebeyrie vous en présentera les aspects les plus importants lors d’un petit-déjeuner.

Cet évenement aura lieu le jeudi 12 mars 2015 de 8h30 à 10h30, dans les locaux de Racine au 40 rue de Courcelles à Paris (8ème).
Pour toute information complémentaire : contact@racine.eu