Mes intérêts

Recevez vos intérêts sauvegardés et/ou envoyez-les à un de vos contacts en entrant une adresse mail :

Abonnez-vous à notre actualité et nos newsletters

Je m'abonne aux newsletters :

  • Assurance Construction

  • Assurance IARD

  • Droit boursier

  • Droit civil des affaires

  • Droit de la concurrence-distribution

  • Droit Public

  • Droit social

  • Fonds d'investissement

  • Regulatory / Santé

  • Responsabilité civile

  • Responsabilité médicale

Je m'abonne aux brèves :

  • Brèves d'actualités

  • Flash infos

Valider

Merci, vous êtes bien inscrit(e)

(0)

Filtrer par :

Toutes
  • Toutes
  • Communiqués de presse
  • Événements
  • Flash infos

Nos actualités

Flash infos

9/06/21

Activité partielle : Nouvel aménagement des règles d’indemnisation à compter du 1er juin 2021

Par deux décrets du 28 mai 2021, le gouvernement a adapté le calendrier prévoyant la dégressivité du niveau de prise en charge de l’activité partielle. Ainsi, la baisse de l’indemnisation des salariés et des employeurs est organisée par étape afin d’accompagner au mieux les...
Lire la suite

Flash infos

28/05/21

Nouvelle obligation de déclaration des rappels

Nouvelle obligation de déclaration des rappels. Retrouvez ci-dessous, l’article de notre avocate Anne Rogez paru dans Réussir
Lire la suite

Flash infos

21/05/21

Délais de paiement : une obligation légale à respecter en toutes circonstances

Fer de lance de l’administration depuis plusieurs années, le respect des délais de paiement prévus par le Code de commerce fait l’objet de nombreux contrôles par les services du Ministre de l’Economie, qui considère que le non-respect des dispositions applicables est susceptible...
Lire la suite

Flash infos

17/05/21

Télétravail et frais professionnels

Face à l’accroissement du recours au télétravail, le Gouvernement a souhaité clarifier les modalités d’évaluation des frais afférents à ce mode d’organisation tels que les frais fixes et variables (loyer, chauffage, climatisation, électricité), les frais liés à l’adaptation...
Lire la suite

Flash infos

19/04/21

Dispositif d'activité partielle et garde d'enfant

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires, d’accueil de loisirs et des crèches, le Gouvernement a rappelé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Toutefois, une nouveauté a été...
Lire la suite

Flash infos

15/04/21

Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...
Lire la suite

Flash infos

13/04/21

Depuis le 1er avril 2021, les DREETS ont remplacé les DIRECCTE

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE et DRCS ont fusionné au sein d’une nouvelle structure : les DREETS. Notre équipe en Droit Social fait le point sur cette transformation dans le document ci-dessous
Lire la suite

Flash infos

12/04/21

Transports publics et analyse d’impact

L’analyse d’impact pour les opérateurs de transport Les « opérateurs de transport », ainsi désignés par la Cnil sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles parfois sensibles (transport de personnes en situation de handicap, test sur les chauffeurs,...
Lire la suite

Flash infos

12/04/21

EHPAD et analyse d’impact : fin du délai de grâce

L’analyse d’impact pour les EHPAD Les EHPAD sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles parfois sensibles. Les EHPAD sont, en ce sens, comme tous les acteurs, soumis au respect du RGPD : information, registre, mise en œuvre des procédures et des mesures...
Lire la suite

Flash infos

9/04/21

Annonce ministérielle : les entreprises autorisées à placer leurs salariés en activité partielle pendant la fermeture des établissements scolaires et crèches

Dans un communiqué publié le 1er avril dernier, le Ministère du Travail a annoncé, sous conditions, la possibilité de recours à l’activité partielle pendant les vacances scolaires d’avril. Retrouvez dans le document ci-dessous, une synthèse de cette annonce, rédigée par notre équipe...
Lire la suite

Flash infos

7/04/21

Détachement des salariés en France par un employeur situé à l'étranger - Partie 3

Retrouvez dans le document ci-dessous, la troisième partie du flash info sur le détachement des salariés en France par un employeur situé à l’étranger, rédigé par nos avocates Carla Di Fazio Perrin et Margaux Succurro
Lire la suite

Flash infos

8/04/21

Réparation du préjudice économique : la Cour d’appel de Paris publie de nouvelles fiches méthodologiques

Les opérateurs s’interrogent régulièrement sur les conditions dans lesquelles ils sont susceptibles de réclamer – et obtenir – la réparation du préjudice qu’ils subissent : comment l’évaluer, quelle méthode de calcul retenir, quelles preuves à l’appui de leur...
Lire la suite

Flash infos

7/04/21

Logements sociaux et analyse d’impact

Le monde du logement social sait à quel point la Cnil contrôle le bon respect du droit des données personnelles. Avec le RGPD, exit les normes simplifiées, les autorisations uniques ou le pack de conformité. En leur lieu et place, les établissements doivent élaborer un registre des...
Lire la suite

Flash infos

7/04/21

Mise à l'écart du barème "Macron" par la Cour d'appel de Paris

La Cour d’appel de Paris nous offre un nouveau rebondissement dans la saga des décisions des juridictions du fond se prononçant sur l’opposabilité du barème légal d’indemnisation défini à l’article L.1235-3 du Code du travail, dit barème « Macron ». Dans un arrêt du 16 mars...
Lire la suite

Flash infos

2/04/21

Adoption définitive de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

La réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (« Réforme ») a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, en séances publiques, le 1er avril 2021. Quels sont les objectifs de la Réforme ? La Réforme...
Lire la suite

Flash infos

1/04/21

Racine est référencé dans l'édition 2021 du Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats publié par Le Point

Racine figure pour la troisième année consécutive dans le Palmarès des meilleurs avocats publié par le Point et est reconnu dans les 16 pratiques de droit suivantes : Compliance Droit bancaire et boursier Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit de la consommation Droit de la...
Lire la suite

Flash infos

31/03/21

La Cour de cassation invalide l’accord de branche sur les forfaits-jours dans le secteur du bricolage

Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de cassation invalide l’accord de branche sur les forfaits annuels en jours dans le secteur du bricolage. La Chambre sociale rappelle que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la...
Lire la suite

Flash infos

30/03/21

Mise à jour du protocole sanitaire national à l’attention des entreprises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Le 23 mars dernier 2021, le Ministère du travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole national sanitaire présente les nouveautés suivantes : RENFORCEMENT DU...
Lire la suite

Flash infos

30/03/21

Index Egalité professionnelle Femmes / Hommes : Où en êtes-vous ?

La Loi dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 (articles L.1142-8 et suivants du Code du travail) a créé de nouvelles dispositions visant à assurer l’effectivité de l’égalité professionnelle Femmes / Hommes en entreprise. Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises...
Lire la suite

Flash infos

30/03/21

Racine est classé dans la nouvelle édition du guide "Fusions & Acquisitions" de Décideurs

Bravo à nos équipes qui sont classées dans les catégories suivantes du nouveau guide « Fusions & Acquisitions » de Décideurs : Distressed M&A : Excellent Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Forte notoriété Contrôle des concentrations : Forte notoriété Fiscalité...
Lire la suite
Charger la suite

Recevez nos informations

Valider