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Nos actualités
Décryptages
28/11/24
Publication d’un guide d’information de l’ACPR sur les captives de réassurance
Décryptages
7/11/24
Le LBO Small-cap continue d’avoir sa dynamique propre en 2024
Décryptages
8/10/24
Vers une réminiscence du préjudice nécessaire : Attention à la réparation automatique !
Communiqués de presse
4/10/24
Racine Nantes conseille les actionnaires du Groupe Sofilec dans le cadre de l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, Sofipaca et BTP Capital Investissement
Décryptages
1/10/24
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’ACPR appelle les assureurs à davantage de vigilance
Décryptages
24/09/24
Facteurs de risques de BC-FT : l’ACPR se déclare conforme aux orientations de l’EBA qui s’appliqueront désormais aux PSAN
Décryptages
8/07/24
Publication d’un avis de l’EIOPA sur les captives d’assurance et de réassurance
Décryptages
17/07/24
Publication du règlement sur l’intelligence artificielle
Décryptages
4/07/24
Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : la Cour de cassation au secours des clauses de responsabilité
Décryptages
1/07/24
Entrée en vigueur de l’arrêté « Shrinkflation »
Décryptages
25/06/24
DORA #6 : Gestion et notification des incidents liés aux TIC
Décryptages
31/05/24
Adoption de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Décryptages
29/05/24
Adoption du premier traité contraignant sur l’intelligence artificielle
RSE
7/05/24
Finance durable : la remise du Rapport 29 LEC approche
Décryptages
24/04/24
L’IA fait son cinéma : nouveaux horizons technologiques et juridiques
Décryptages
16/04/24
La loi sur l’attractivité n’a pas fini de faire parler d’elle
Décryptages
14/03/24
RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2
Décryptages
23/02/24
DORA #5 : Les prestataires tiers
Décryptages
22/02/24
Racine intervient auprès de Financière Arbevel pour la structuration de son dernier fonds de dette privée
Décryptages
21/02/24