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Nos actualités

Flash infos

6/04/20

Le guide de bonnes pratiques pour favoriser la reprise des chantiers a été validé le 2 avril 2020

Les mesures de confinement annoncées le 16 mars dernier afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont conduit à l’arrêt de près de 90 % des chantiers en France, et ce tant à l’initiative des maîtres d’ouvrage que des entreprises. Dans un premier temps, la volonté...
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6/04/20

COVID-19 : les mesures d’urgence portant sur l’Épargne salariale et la Prime Macron

Deux Ordonnances des 25 mars et 1er avril 2020 viennent modifier les conditions de versement des primes d’intéressement, de participation ainsi que de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron ». Elles prévoient :le report, à titre exceptionnel, des dates limites...
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6/04/20

Coronavirus : mesures d’urgence en matière d’institutions représentatives du personnel issues des ordonnances du 1er avril 2020

Covid-19 et mesures en matières d’IRP : que faut-il savoir ? Les réponses ci-dessous dans la note préparée par notre équipe en droit social
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6/04/20

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : les nouveautés issues de l’ordonnance du 2 avril 2020

Covid-19 et prime Macron : que faut-il savoir ? Les réponses ci-dessous dans la note préparée par notre équipe en droit social
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3/04/20

COVID-19 : l'impact sur les relations contractuelles

L’épidémie de coronavirus (COVID-19) est susceptible d’avoir un impact important sur l’activité des entreprises. Le traitement est légèrement différent s’agissant de la poursuite des contrats conclus avec des personnes publiques, il fait l’objet d’une partie spécifique dans la...
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3/04/20

Le contrôle de l'activité partielle

L’activité partielle est présentée par le Gouvernement comme l’un des moyens de préparer « l’après crise » en prenant toutes les mesures favorisant une relance rapide de l’économie en préservant le maintien des salariés dans l’emploi, la conservation des compétences et des...
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3/04/20

Covid-19 : la Cnil publie ses recommandations pour mettre en place le télétravail

Ce n’est pas un poisson d’avril … Le 1er avril la Cnil a publié ses « conseils pour mettre en place le télétravail ». Elle précise que dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité renforcées pour garantir la...
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2/04/20

Covid-19 et contestation des décisions de refus d’activité partielle des DIRECCTE

Les employeurs qui réduisent ou cessent leur activité en raison du confinement imposé pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 peuvent demander le bénéfice de l’activité partielle. Le nombre important de demandes déposées, conjugué à l’assouplissement par les pouvoirs...
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2/04/20

Coronavirus et (in)exécution des contrats d'affaires

Le 28 février dernier, le Ministre de l’Economie a qualifié l’épidémie du Covid-19 de force majeure, ce qui pouvait laisser entendre qu’une entreprise pourrait s’exonérer de ses obligations contractuelles en invoquant les conséquences subies par elle du fait de cet évènement....
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2/04/20

COVID-19 : dispositions d’ordre fiscal des ordonnances du 25 mars 2020

Parmi les vingt-cinq ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre les effets négatifs du COVID-19 sur l’économie, des dispositions dérogatoires ont opportunément été prises. L’application de ces dispositions dérogatoires a été fixée par le Gouvernement pour...
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1/04/20

Échéances fiscales des particuliers : Des reports de délais pour les déclarations de revenus finalement annoncés le 31 mars !

Par une déclaration du 31 mars 2020, 5 jours après la publication de l’ordonnance n°2020-306, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a finalement indiqué que : –   les délais de la campagne déclarative (IRPP/IFI) 2020 sont allongés de 15 jours (du fait...
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31/03/20

Chômage partiel – le cadre légal et réglementaire applicable

Le recours au chômage partiel permet de ralentir l’activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés ne soient privés de revenus. L’Etat verse à l’employeur une allocation pour compenser l’indemnité que l’employeur doit verser aux salariés pour...
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31/03/20

Coronavirus : premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont, elles aussi, touchées. Plusieurs textes ont été adoptés pour tenir compte de cette situation d’urgence. En particulier, le 31 janvier 2020, un décret a été publié au journal officiel...
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31/03/20

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale

Pour pallier les difficultés engendrées par le confinement ordonné dans le cadre l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été habilité[1] à prendre par voie d’ordonnances de nombreuses mesures, ce qu’il a notamment fait en adoptant le 25 mars 2020 pas moins de 25...
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30/03/20

Covid-19 : Principales mesures de l'ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Outre l’activité économique fortement mise à mal, la crise sanitaire du Covid-19 entrave le fonctionnement des groupements de droit privé. Conscient du problème et des enjeux financiers afférents, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 l’ordonnance n°2020-321 en vue de faciliter la...
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30/03/20

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Pour pallier les difficultés engendrées par le confinement ordonné dans le cadre l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été habilité[1] comme on le sait à prendre par voie d’ordonnances de nombreuses mesures, ce qu’il a notamment fait en adoptant le 25 mars 2020 pas moins de...
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30/03/20

Les approbations de comptes dans le contexte du Covid-19

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance a été adoptée le 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-318) pour simplifier, adapter et préciser les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres...
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27/03/20

Covid-19 : impact sur les procédures d'urbanisme en cours

L’épidémie de coronavirus (covid-19) ralentit, voir stoppe l’activité de nombreux services communaux, et a donc un impact direct sur les procédures d’urbanisme en cours (élaboration des plans et programmes, instruction des demandes d’autorisation, péremption des autorisations)...
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27/03/20

COVID-19 : les mesures d’urgence relatives à la prise des congés et des jours de repos

Face à  la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été annoncé ce mardi 24 mars 2020 pour une durée de deux mois. Parmi les mesures prises, afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet dorénavant aux...
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27/03/20

COVID-19 : A situation exceptionnelle, un dispositif d’activité partielle exceptionnel

Depuis le début du mois de mars, la France est en proie à une crise sanitaire sans précédent liée à l’émergence, au sein du territoire national, du Coronavirus « COVID 19 ». Le pays est depuis quelques jours à l’arrêt face aux mesures de confinement même si l’activité...
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