Événements

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9/12/19

Conférence sur le thème de l’actualité du contentieux de la commande publique – à Paris le 15 janvier 2020

Le cabinet Racine Paris organise le mercredi 15 janvier 2020 dans ses locaux un petit-déjeuner conférence sur l’actualité du contentieux de la commande publique.

Le contentieux de la commande publique devant le juge administratif a connu, ces dernières années, d’importantes évolutions. Nous nous proposons de faire le point sur l’actualité de ce contentieux.

Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester les contrats administratifs se sont élargies. L’office du juge, saisi par les parties à un contrat administratif, a été renforcé. Enfin, les recours aux procédures d’urgence, permettant de sanctionner les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, ont été précisés.

Nous évoquerons ensemble les dernières décisions des juridictions administratives se rapportant à ces recours contentieux.

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous convie à un petit-déjeuner sur l’actualité du contentieux de la commande publique, en présence de Madame Hélène Hoepffner, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse I.

Intervenants :

  • Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Toulouse I
  • Sylvain Bergès, Avocat associé en droit public chez Racine
  • Pauline Gallardo, Avocate en droit public chez Racine

Informations pratiques :

Lieu :

Cabinet Racine
40 rue de Courcelles
75008 Paris

Date et horaires :

Mercredi 15 janvier 2020 de 9h à 10h30
Accueil des participants à 8h30

Inscription 

Pour vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires, merci de contacter Christel Luzzardi : secretariatTG@racine.eu ou au 01.44.82.43.00