Concurrence

Racine s’appuie sur une équipe d’une dizaine d’avocats, disposant d’une connaissance approfondie des dynamiques économiques et des politiques publiques.

L’équipe Concurrence accompagne les clients du cabinet sur tous les aspects du droit de la concurrence, aux niveaux français et européen, en particulier en contrôle des concentrations, notamment dans le secteur industriel, en contentieux antitrust, notamment dans le secteur des nouvelles technologies, et en aides d’État.

L’expertise et la flexibilité de l’équipe lui permettent de répondre efficacement aux besoins des clients du cabinet en proposant des solutions pratiques et opérationnelles.

Distinctions liées 35

Antitrust (ententes et abus de position dominante)

Assistance en cas de visites et saisies (dawn raids)

Assistance durant les opérations de visite et saisie (Commission européenne, Autorité de la concurrence, DGCCRF)
Recours contre ces opérations

Procédures contentieuses devant les autorités

Plaintes et demandes de mesures conservatoires
Défense devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, au fond ou pour les procédures de mesures conservatoire

Recours devant les juridictions de contrôle

Procédures négociées

Clémence
Transactions
Engagements
Accompagnement dans toutes les négociations

Contentieux de l’indemnisation

Assistance devant les juridictions civiles, administratives ou commerciales pour les contentieux indemnitaires

Conseil et prévention des risques

Conseil général sur la mise en œuvre du droit de la concurrence, pour apprécier la conformité de projets commerciaux ou pour identifier des opportunités
Audits internes
Formations personnalisées
Mise en place de programmes de conformité

Contrôle des concentrations

Notification des concentrations

Conseil dans l’examen et la structuration des projets d’opérations
Notification des opérations de concentration auprès des autorités nationales et européennes
Assistance en cas de recours

Coordination internationale

Coordination des notifications dans les principales juridictions concernées par le contrôle des concentrations

Négociation et suivi d’engagements

Négociation et suivi des engagements pris dans le cadre des concentrations

Aides d’État

Conseil stratégique

Conseil sur les soutiens économiques accordés par les pouvoirs publics
Assistance pour la préparation des documents notifiés aux autorités publiques nationales ou européennes

Contentieux

Défense devant la Commission européenne et les juridictions nationales ou européennes

Contrôle des investissements et des subventions étrangères

Notification des investissements et subventions

Notification des investissements et subventions auprès des autorités françaises et européennes
Coordination avec les procédures de contrôle des concentrations

Négociation et suivi des engagements

Distinctions

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