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19/03/24

Cybersécurité : impact des nouvelles règles européennes sur vos relations avec vos prestataires IT

RGPD, NIS 2, DORA : les dernières règlementations européennes en matière de sécurité informatique viennent (re)définir les relations contractuelles entre les clients et leurs prestataires IT en imposant des contrats spécifiques, des clauses contractuelles précises, des conditions de résiliation particulières et en imposant de nouvelles obligations comme la cartographie des prestataires IT.

  • A quel texte suis-je soumis ?
  • Quel est le niveau de maturité attendu ?
  • Quel référentiel appliquer ?
  • A quelles sanctions suis-je exposé si je n’applique pas ces textes ?
  • Comment s’assurer de la conformité de mes prestataire IT ?
  • Quelles sont les incidences pour les prestataires ?
  • Quelles sont les clauses contractuelles imposées ou impactées ?
  • Quelles sont mes obligations en termes d’audit et leurs conséquences ?

Autant de questions que vous vous posez ( si ce n’est pas le cas, il est urgent de le faire !) et auxquelles Eric Barbry spécialisé en IP/IT, Marc-Antoine Ledieu, avocat et RSSI et Jean-Philippe Gaulier, consultant en cybersécurité

 

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Avocats concernés :